Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CAPD de lundi 19 mars et notre déclaration liminaire en pièce jointe.

 

Classe exceptionnelle :

49 collègues y accèdent avec effet rétroactif au 1^er septembre 2017. Cela représente 1,43% du corps des PE dans le département. Ce taux correspond à l’engagement pris nationalement dans les accords PPCR. Rappelons que l’élargissement du taux d’accès permettra en 2023 d’atteindre les 10% du corps.

41 collègues y accèdent via le vivier 1* et 8 collègues via le vivier 2*. Cette répartition était inscrite dans l’accord PPCR. Pour le SE-UNSA 64, un rééquilibrage en faveur du vivier 2 sera certainement à envisager à terme pour permettre aux collègues ayant les plus fortes AGS d’accéder à la classe exceptionnelle avant leur départ à la retraite.

32 enseignantes et 17 enseignants (65%-35%), tendant ainsi vers la répartition des emplois entre enseignantes et enseignants (80%-20%) dans le département. Le SE-UNSA 64 lors de la CAPD précédente du 6 mars avait insisté auprès du DASEN pour le respect de cette recommandation ministérielle. Nous notons ce progrès (lire déclaration préalable).

Pour pouvoir accéder à la classe exceptionnelle à la rentrée 2018 par le vivier 1, les collègues étant à la hors classe et justifiant de 8 années de missions particulières devront faire acte de candidature via IPROF dans les prochaines semaines. Si les promesses sont tenues, le taux d’accès devrait être de 2,86%.

Le SE-UNSA 64 accompagne tous les collègues syndiqués dans la constitution de leur dossier.  

*Vivier 1 : professeurs des écoles ayant atteint au moins le 3^ème échelon de la hors classe au 31 août 2017 et qui justifient de 8 années de conditions d’exercice ou de fonctions particulières, notamment :

- l'affectation dans une école ou un établissement relevant de l'éducation prioritaire.

- les fonctions de directeur d'école ou de chargé d'école. A noter que c’est le SE-UNSA qui a permis de considérer que pour l’accès à la classe exceptionnelle, les années de chargé d’école sont considérées comme des années de direction.

 - les fonctions de directeur adjoint chargé de Segpa.

 - les fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale.

Voir  $ 2.1 du BO.  Jusqu’en 2020, les candidatures devront être formulées par les agents pour être examinées. Par la suite, les agents n’auront plus besoin de candidater.

 

*Vivier 2 : professeurs des écoles ayant atteint le 6^ème échelon de la hors classe au 31 août 2017. L’examen de leur situation n’était pas conditionné à un acte de candidature.

 

Départs CAPPEI :

6 candidatures retenues :

- 1 départ « Déficience auditive »

- 2 départs « Enseigner en EGPA » 

- 3 départs « Coordonner une ULIS » 

 

Nous sommes intervenus pour faire remarquer le nombre important de candidatures tous modules confondus (une cinquantaine).

A noter que  l’ESPE ne proposera a priori pas de formation sur le parcours à dominante relationnelle (maître G).

Les Landes et Pyrénées-Atlantiques dénombreraient 14 stagiaires en parcours SEGPA et ULIS, une demande d’ouverture a donc été faite à l’ESPE pour une formation sur son pôle sud entre Mont-de-Marsan et Pau.

 

 Questions diverses :

Les 3 TR fermés suite à la carte scolaire sont tous des postes vacants.

- Circonscription d’Oloron : fermeture du TR d’Oloron Légugnon et ouverture à St Cricq d’un TR EANA

- Circonscription d’Orthez : transformation du TR de la Chaussée de Dax en TR EANA

- Circonscription d’Ustaritz : fermeture du TR Irissarry et ouverture à St Palais d’un TR EANA

 

Maîtres E : des postes entiers ont été créés pour ce mouvement en proposant deux mi-temps sur zones géographiques proches. Dans le cas de mi-temps trop éloignés, des postes de TRS seront créés et complétés en juin. Les collègues titrés seront prioritaires. Néanmoins, les collègues non-titrés peuvent demander ces postes, mais ne les obtiendront qu’à titre provisoire.

95% de communes ont demandé à repasser à 4 jours entre 2017 et 2018. Les demandes de cette année seront examinées lors du CDEN du 2 mai.

 

Suite à notre demande, le DASEN a confirmé qu’il regarderait les demandes de temps partiels sur autorisation au regard des nécessités de service.

Concernant les modalités de travail à 80%, elles devraient pouvoir être proposées aux collègues travaillant 4 jours par semaine. Les collègues auraient  1 journée libérée par semaine, mais devraient compenser par 7 semaines à temps complet.