Le renouvellement des PEdT (Projets Educatifs Territorriaux) était à l’ordre du jour de ce GAD.

La quasi-totalité des projets arrivant à échéance en 2017 a été renouvelée pour trois ans (2017/2020).

Certains ne le sont que pour une seule année (2017/2018), ceci afin de tenir compte de l’extension ou de la fusion des communautés de communes (EPCI) ou d’un changement de structure (plusieurs écoles entrant dans un RPI).  

Le fonds de soutien (subventions aux communes ou EPCI maîtres d’œuvre) à la mise en place des PEdt est prorogé pour l’année 2017/2018.  

Le projet de décret « Blanquer » a été évoqué. Avant d’être signé par le ministre de l’Education Nationale, il doit être soumis pour avis au Comité Technique Ministériel ce mercredi 21 juin.

La réforme des rythmes scolaires en vigueur comporterait donc un nouveau système dérogatoire avec la possibilité de déroger à la règle des 5 matinées obligatoires par semaine.

Les dérogations devront être demandées au DASEN conjointement par le conseil d’école ou la majorité des conseils d’école et par la commune. La DASEN, dès que le décret sera paru, en informera les maires.

Pour les communes qui solliciteraient un retour à 4 jours pour la rentrée 2017, le DASEN leur demandera un retour pour le 6 juillet. La réponse du DASEN sera connue le 13 juillet au plus tard. Le DASEN, pour accepter ou refuser les dérogations, tiendra compte notamment des contraintes liées aux transports, à l’organisation des services et à l’intérêt pédagogique. Les communes qui obtiendront l’accord du DASEN pour le retour à 4 jours perdront les aides du fonds de soutien.

Pour le SE-UNSA, le calendrier imposé ne laisse pas de place à la concertation et rend difficile la possibilité de poser un regard partagé sur ce qui est bénéfique pour les élèves et en particulier les plus fragiles. Par contre, l’année qui vient doit permettre de donner à tous le temps de la réflexion indispensable.