Depuis la rentrée, une école du département se trouvait en grande  difficulté de fonctionnement  à cause de gros travaux dans son enceinte. Malgré le soutien et les interventions de l’I.E.N, la municipalité faisait la sourde oreille.

En plus des déménagements de  salle et de l’accessibilité réduite comme toujours en pareil cas, les nuages de poussière, les bruits, les  passages d’engins et même une  tranchée soudaine devant le portail étaient  devenus  le quotidien de cette école ...

Le 24/11, la directrice de l’école, qui a du s’acheter elle-même un casque pour traverser le chantier afin d’accéder à son bureau par une fenêtre, adresse un courrier à Monsieur le DASEN avec copie au secrétaire du CHSCTd (secretaire.chsctd64@ac-bordeaux.fr).

Immédiatement, Laurent TINTET secrétaire du CHSCTd 64 a mandaté l’un de ses membres afin de se rendre sur place et constituer un dossier complet avec photos. Puis, il a interpellé  le DASEN pour lui  rappeler que les textes en vigueur prévoient, pour les travaux importants (représentant un nombre égal ou supérieur à 400 heures annuelles) ou les travaux dangereux, qu'un plan de prévention doit  être arrêté d’un commun accord par le(s) chef(s) d’entreprise(s) intervenante(s), le maire et l’Inspecteur d’Académie ou son délégataire.

Lors de la séance du CHSCTd du 02/12, le rapport a été présenté au DASEN. Sa responsabilité en tant qu’employeur étant engagée il a interpellé la collectivité et la sous-préfecture. L’inspection du travail et la commission de sécurité ont été saisis pour contrôler le chantier et définir un plan de prévention permettant à la fois la poursuite des travaux et un fonctionnement de l’école dans des conditions acceptables en matière de nuisances.

Nous resterons attentifs à la situation de cette école, et les représentants du personnel ont unanimement acté une visite de l’établissement par une délégation du CHSCT (administration et représentant des personnels).

 

 Le CHSCT ?   En résumé ….

Il existe bien d’autres situations qui peuvent être signalées, n’hésitez pas à consulter les membres UNSA Education du CHSCTD :

Laurent TINTET, Directeur d’école, secrétaire CHSCTd départemental  06  24 64 71 18

Vincent DUFAU, Chef d’Etablissement

Sylvain RAVIER, PE, 06 16 84 49 06

Pierre CAMBERABERO, PE

Valérie DUTOUR, PE ASH

Franck HIALE, PLC, 06 89 34 86 83

 

Pourquoi saisir les représentants du personnel du CHSCT ?

• C’est s’assurer que les demandes ne seront pas classées sans suite

• C’est se protéger puisque l’Administration sera obligée d’apporter une réponse écrite

• C'est travailler en équipe sur ces questions : enseignants / directeur / assistant de prévention / IEN / DSDEN / CHSCT-D

 

A quoi ça sert ?

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.

Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

 

Que peut-on y noter ?

• Un risque éventuel observé ou encouru,

• Un accident ou un incident vu ou vécu,

• Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,

• Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).

 

Quelles suggestions de fonctionnement ?

• Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

• Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée

• Le directeur vise la fiche et la transmet à l’assistant de prévention de la circonscription. Il est recommandé d’en transmettre une copie aux représentants du personnel au CHSCT (64@se-unsa.org en mentionnant dans l’objet du courriel « pour le CHSCT »)

• L'assistant de prévention de la circonscription est chargé d’instruire la requête et si aucune solution immédiate n’est possible il transmet au CHSCT.

• Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l’assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.