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Remboursement partiel des titres de transport
Article publié le jeudi 28 septembre 2023.
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Vous ĂŞtes enseignant, personnel d'Ă©ducation, agent non titulaire, AESH, AED ... et vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vĂ©los pour aller de votre rĂ©sidence Ă  votre  lieu de travail, alors vous avez le droit de bĂ©nĂ©ficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle des titres de transport, et ce quel que soit votre temps de service.

La circulaire relative à cette demande de remboursement est parue ce jour. Vous la trouverez en pièce jointe au bas de cet article, accompagnée des formulaires de demandes.

 

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements.

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

La prise en charge est fixĂ©e Ă  75 % du prix de l’abonnement utilisĂ©, sur la base des tarifs de 2e classe, dans la limite de 96,36 € par mois.

 

Les documents devront être adressés aux différents services gestionnaires :

- La DPE pour les personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et d’orientation, (titulaires et non titulaires) de l’enseignement public du 2nd degré.

- Le service de la paye de la DSDEN de la Gironde pour les professeurs des écoles de l’enseignement public (y compris ceux exerçant en SEGPA) et les AESH recrutés par la DSDEN.

- Le pole AESH de la DSDEN 64 pour les AESH du 64

- Le secrétariat de l’établissement scolaire pour les assistants d’éducation AED et les contrats aidés (le secrétariat transmettra ensuite les documents à l’établissement mutualisateur de paye).

 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 


   circulaire   
(497.6 ko)
   Demande de prise en charg   
(826.3 ko)
 
 
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