Un Groupe de travail a eu lieu au Rectorat mardi 02 mai 2023 pour préparer la note académique relative aux opérations de cédéisation des Assistants d’Education, qui va être adressée aux Chefs d’Etablissements très prochainement.

Le SE-Unsa était représenté par Cathy AMBEAU (Responsable Académique Entrants Métiers), Christelle LABATUT (Responsable Académique Ecole Inclusive) et Christophe NOWACZECK (Responsable Académique Vie Scolaire)

Pour information : pas de documents de travail préparatoires. Un Groupe de Travail ministériel a eu lieu le 6 avril, le 2^nd du 20 avril a été boycotté par l’intersyndicale dans le cadre des actions contre la réforme des retraites. Visiblement, le Rectorat n’a pas connaissance des documents de travail ministériels sur le sujet. 

Les informations et orientations envisagées par le Rectorat sont donc à prendre avec précaution, dans l'hypothèse d'un recadrage ministériel. 

Le SE-Unsa salue cependant la volonté rectorale de répondre à une de nos demandes de clarification et d'information, notamment pour permettre à nos collègues C.P.E. de savoir quels sont leurs missions dans ce cadre et nos collègues AED, cédéisés ou en attente de l'être de connaître leurs droits.

M. Micheli (D.R.H. du Rectorat) a rappelé le cadre existant, la cédéisation des A .E.D. ayant débuté en septembre 2022. L’essentiel des contrats sont signés en septembre. Mais la cédéisation est possible à la date effective des ayants droits en cours d’année.  Actuellement nous sommes sur une 100ne d’AED cédéisés dans l’Académie.

• Il n’y a pas de passage automatique au CDI au bout de 6 ans (alors que la cédéisation est proposée aux AESH au bout de 3 ans)
• Plusieurs cas possibles pour accorder la cédéisation : essentiellement pour répondre aux besoins d'un établissement ; pour reconnaitre les compétences d'un AED après 6 ans de CDD ; pour permettre une mixité d’AED cédéisé et non cédéisés ; pour stabiliser des établissements qui peinent à recruter chaque année, notamment en dehors des zones universitaires.
• Pour cela, un entretien est mené 3 mois avant la fin des 6 ans de CDD. En cas de refus, l’AED reçoit un courrier lui signifiant la décision mais sans explication.
• La candidature à la cédéisation est faite auprès du chef d’établissement. Les avis sur ses services antérieurs seront regardés pour prendre la décision si le collègue est dans l’académie de Bordeaux. Le Rectorat reconnaît des difficultés de traçabilité pour les AED ayant des services antérieurs hors académie.
• Le contrat (avec Procès-Verbal) sera signé par madame la Rectrice ; après la signature de l’agent, la fiche de contrat est envoyée à la DSDEN33 qui gèrera tous les AED cédéisés de l’académie (suivi de carrière…).
• Les emplois du temps des agents seront fixés par les chefs établissements.

L'avis du SE-Unsa : La note académique, si elle reste en l’état, protège les C.P.E d’une charge de travail supplémentaire et positionne bien le Chef d’Etablissement comme employeur. En revanche, on est bien dans une logique de besoins des établissements, ce qui implique que de nombreux AED en fin de CDD, malgré leurs compétences et leur volonté de rester dans l’Education Nationale se retrouvent excluent d’autorité.

Le SE-Unsa a demandé confirmation que les AED cédéisés de toute l’académie seraient gérés par la DSDEN33?

Le Rectorat n’avait pas d’information non plus sur l'éventuelle fusion des AED et AESH, annoncée lors de la Conférence Nationale du Handicap. De nombreux collègues CPE nous ont questionné sur cette hypothèse, car elle pourrait venir bousculer les fonctionnements des services de Vie Scolaire, alourdir et complexifier la charge de travail des CPE, qui n'en manquent pas!

Il n’y aura pas de motivation du refus de cédéisation, mais une information, avec possibilité de faire un recours. Notre rôle syndical au SE-Unsa, sera de bien en informé les AED, de les conseiller et les accompagner dans cette démarche.

Il n’y aura pas de formulaire type, et pas de document formel pour établir le recours. L’entretien préalable à la cédéisation est mené par le Chef d’Etablissement, en s’appuyant sur les CPE.

La quotité de cédéisation sera définie par le chef établissement. Normalement, il y a portabilité du CDD sur le CDI, c’est-à-dire qu’un AED à mi-temps est cédéisé à mi-temps. Mais la quotité peut être négociée entre les 2 parties, dans le cadre du dispositif d’emplois dont dispose le Chef d’Etablissement (nombre de postes équivalents temps plein sur l'établissement). Dans le cas d'une demande de changement d'établissement, l’AED cédéisé doit voir avec le Chef d’Etablissement de l’établissement visé ,s’il accepte de le recruter avec son CDI.

Le SE-Unsa a informé le Rectorat que lors du GT ministériel, des grilles très critériés pour l'évaluation des AED ont été discutées. Elles seraient bien construites mais potentiellement chronophages pour les évaluateurs. Le Rectorat n’a pas connaissance non plus de ces grilles !

Le SE-Unsa a partagé son inquiétude sur les conséquences d’une mobilité forcée des AED cédéisés, notamment quand un poste d’AED est supprimé. Le SE-Unsa a rappelé d’autant plus, qu’il s’agit de collègues ayant des salaires très faibles et donc précaires. La cédéisation concerne souvent des jeunes femmes et des mères de famille avec enfants, et une mobilité forcée pourrait entraîner des conséquences lourdes…

Le D.R.H. a rappelé que les AED étaient régis par des contrat de droit privé : si un poste est supprimé, l’agent peut être licencié !

Le texte rectoral (s’il ne change pas !) indique bien que c’est au Chef d’établissement de le faire. (sur le terrain, c’est souvent une tache déléguée d’autorité au CPE).

Le Rectorat a un devoir de reclassement en cas de rupture d'un CDI, mais si l'agent refuse le reclassement, il est alors licencié.

Malgré nos revendications nationales, aucune évolution de la grille salariale n’est prévue pour le moment, le dispositif ayant moins d’un an.

Formation et Heures Supplémentaires des AED cédéisés :

La formation est prévue dans la note rectorale, mais sans précision pour le moment.

Le rectorat ne sait pas si un AED cédéisé peut prétendre à un contrat  PREPRO mais indique qu’on ne peut être PREPRO que pendant 5 ans au maximum.  Les AED cédéisés ont droit au cumul d’activités et aux heures supplémentaires. Si l’agent exerce à temps incomplet : heures limitées car il ne doit pas gagner plus que s’il était à temps plein. S’il exerce à temps complet : cadre légal (pas plus de 48h…). Le volume des heures supplémentaires sera connu dans quelques semaines par les établissements. Mais il y a déjà une enveloppe disponible.

En cas de procédure disciplinaire, il y a saisie de la CCPA. Le SE-Unsa est présent accompagner les équipes Vie Scolaire et accompagner les CPE comme les AED, quand des difficultés professionnelles existent. N'hésitez pas à nous contacter!

Les missions des AED cédéisées, aujourd’hui, sont les mêmes que pour les AED en CDD.

Les syndicats seront informés de la note académique qui va être envoyée aux Chefs d’Etablissements par le Rectorat.

Le SE-Unsa, informé qu’au niveau ministériel les documents de travail n’accordaient pas les mêmes droits à concours et à crédit temps de formation (200H annuelles pour un CDD à temps plein sur justificatif) a posé la question de l’équité de ces droits au niveau académique ?

Pour le Rectorat, les autorisations d’absence pour concours sont les mêmes que pour les CDD. Le Rectorat à ce jour y porte une attention particulière. Attention : un AED passant un concours un lundi ne peut prendre des jours pour le préparer la semaine qui précède. Les jours de préparation doivent précéder immédiatement le jour du concours.

Pas de réponse sur le crédit d’heures formation.

L'avis du SE-Unsa : le statut des AED et surtout la quotité horaire à temps plein ne permet pas à des étudiants au-delà du BAC+2 de cumuler emploi et poste d’AED, alors qu’avec des dispositifs comme « devoirs faits Â», ils seraient une ressource humaine, avec un niveau universitaire approprié. Un mi-temps, lui ne permettant pas à des étudiants en précarité financière de s’assurer un niveau de vie correct.