Le 1er Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSA-SD) s'est tenu le vendredi 10 février 2023 pour évoquer la répartition de la Dotation Globale Horaire dans les établissements du 2nd degré des Pyrénées Atlantiques pour la rentrée 2023.

Pour la DSDEN étaient présents : M. PESTEL (IA-Dasen), M. WAJNBERG (IA-Dasen Adjoint), Mme MELET (chargée de mission dispositif élèves et scolarité) , M. ZOELLER (IEN-IO), M. PETIT (chef de division 2nd degré), Mme SALLAGOÏTY (gestion des moyens des LP) et Mme PALLAS (gestion des moyens des collèges). 

Marthe MANSO, Marie-Laure CRUTCHET, Eric SAYERCE-PON et Pierre PEDUCASSE siégeaient pour l’Unsa Éducation.

 

Cette instance remplace le comité technique CTSD depuis les élections professionnelles de décembre 2022.

Pour la mise en place de cette nouvelle instance, l’Unsa Éducation a appelé de ses vœux que le mot « social » qui remplace le terme « technique » ne soit pas un vain mot.  

 

Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire en pièce jointe. 

 

Présentation des effectifs

A la rentrée prochaine, les Pyrénées Atlantiques vont connaître une augmentation des effectifs dans le second degré : +305 élèves (de prévisions à prévisions).

- Collège / Segpa : + 258 élèves

- Lycée : - 101 élèves

- LP/SEP : + 148 élèves

Comme les annonces ministérielles le prouvent, les besoins des élèves à leur entrée en 6e sont importants et la réponse apportée (une heure de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français) reste superficielle.

Dans son projet syndical, l’Unsa Éducation revendique la limitation des effectifs à 24 élèves par classe de la maternelle au lycée, avec une limitation à 20 dans les établissements situés dans les territoires dont les populations ont des difficultés.

Nous avons donc demandé à la DSDEN d’appliquer un seuil de 24 aux établissements REP et avec un IPS inférieur à 100 sur le niveau 6e. Cela concernerait 9 établissements et entraînerait une ouverture de 6 divisions.

M. le Dasen a rejeté notre demande.

 

Moyens départementaux

L’évolution des moyens départementaux à la rentrée 2023 est de +8 ETP en moyens d'enseignement et se décompose de la manière suivante : +6 ETP en HP et +2 ETP en HSA.

Le taux d’HSA reste stable pour le département (8,7 %). Les taux préconisés par établissements sont modulés en fonction de leur taille.

 

 

Ouvertures à la rentrée prochaine

- 1 ULIS au collège Camus à BAYONNE

- 1 ULIS au collège d’ARZACQ

- 1 classe à horaires aménagés Arts plastique au collège Amikuze à ST PALAIS 

- 1 classe à horaires aménagés Musique au collège Argote à ORTHEZ 

- 1 UPE2A sur le secteur de MOURENX/ORTHEZ

Le fonctionnement actuel sur le secteur d’ OLORON répond à la demande pour l’instant.

 - 1 enseignement de spécialité en série STMG Ressources Humaines et Communication aux lycées St John Perse Pau et Paul Rey NAY 

- 1 poste Equipe Mobile de Sécurité (pris de la dotation académique et non départementale)

M. le Dasen a indiqué que la question des ULIS est complexe. Dans notre département, 8 collèges ont déjà 2 Ulis et il faut inventer d’autres modes de fonctionnement. M. le Dasen a rappelé qu’un accompagnement des équipes est mis en place à chaque ouverture par les IEN.     

 

Modalités de financement  

Elles sont statutaires :  29 h par division au collège ; 38,5 h en 2nde GT ; 36 h en 1ère , 37 h en CAP … 

Notre département fait le choix de financer la bilangue de continuité à hauteur de 2h, la chorale 1h, le bilingue dès que les effectifs génèrent un groupe supplémentaire.

Il accompagne également les langues rares sur la base d’un forfait. L’étude se fait au cas par cas. Une enveloppe supplémentaire REP/IPS est également donnée à certains établissements.

L’enseignement facultatif « Français et culture antique » en 6e sera financé à hauteur de 2 heures. 

Un travail technique fin avec les services permet de soutenir et protéger les établissements les plus fragiles. Certains établissements étaient surdotés depuis des années, ce qui explique qu’à structure équivalente, ils aient une baisse de leur dotation pour la rentrée prochaine. 

Sur les 925,38 h non distribuées, un volant de 450 h est conservé pour les khôlles. Il faut également prendre en compte les impondérables à garder (heures communes non limitrophes, SAPAD, prise en charge des élèves allophones nouvellement arrivés non pris en charge dans une structure) et les ajustements du mois de juillet.

 

Concernant la suppression de la technologie en 6e, il n’y aura pas de mesure de carte scolaire pour des titulaires. 

 

La nouvelle sectorisation de Biarritz sera présentée lors du CDEN du 9 mars.

 

L’Unsa Éducation a dénoncé la baisse de la dotation des Segpa et a demandé à ce que cette dernière soit abondée pour pouvoir dédoubler l'intégralité des heures de découverte professionnelle des 4e et 3e. M. le Dasen a rejeté notre demande en rappelant qu’il appliquait les textes.

 

Vote : contre à l'unanimité