SECTION SE-Unsa des PYRENEES ATLANTIQUES - 12 RUE RENE FOURNETS - 64000 PAU
Tél. 09 55 16 06 31 - Fax. 05 59 82 57 45 - Por. 06 13 56 88 04 - 64@se-unsa.org

 
Elections parents d’élève : et si on passait au vote Ă©lectronique ?
Article publié le jeudi 5 mai 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La loi n°2021-1716 du 21 dĂ©cembre 2021  crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur d'Ă©cole (loi Rilhac) prĂ©cise dans son article 5 :

"L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école."

Les modalités ne sont pas toujours pas connues à ce stade. Néanmoins, rien n'empêche les directeurs et directrices d'école d'anticiper sur la parution des textes en consultant le 3ème conseil d'école sur ce scrutin électronique.

Le recours ou non au vote électronique relèvera ensuite de la décision du directeur ou de la directrice, en espérant la publication d'un texte réglementaire d'ici là.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir