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[1er degré] Congé de formation professionnelle Année scolaire 2020-2021
Article publié le jeudi 17 décembre 2020.
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La circulaire départemenatale est parue. Vous la trouverez en pièce jointe de cet article.

 

Nature du congé

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet à l'agent de parfaire sa formation personnelle. II peut donc être demandé en vue d'effectuer toute formation.

 

Personnels concernés et conditions de candidature

Le CEP s'adresse aux enseignants titulaires et non titulaires, remunérés par les services de l'éducation nationale, en position d'activite au 1er septembre 2020, et justifiant de trois années de services effectifs dans l'administration, en qualité de titulaire, de stagiaire, ou d'agent non titulaire.


Droits de l'agent ayant obtenu un congé de formation professionnelle

L'enseignant en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en activité.

 

Obligations de l'agent ayant obtenu un congé de formation professionnelle

- Obligation de rester au service de l'Etat :

- Obligation de fournir une attestation mensuelle


Rémunération des personnels en congé de formation professionnelle

Le fonctionnaire bénéficie d'une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 %, du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé, pendant une période limitée à 12 mois et plafonnée à l'indice brut 650 (majoré 543), exception faite pour les directeurs d'écoles dont l'indemnité mensuelle forfaitaire est calculée sur la base de l'indice non majoré de la bonification de direction.

Le supplement familial de traitement peut être versé. Il est calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé de formation.

Le versement de l'indemnité représentative de logement (IRL) pour les instituteurs et de l'indemnité différentielle professeurs des écoles (IDPE) est interrompu pendant le congé de formation. Le versement de la totalite de l'IRL ou de l'IDPE (rappel effectué) a lieu au moment de la réintegration de l'enseignant.

Les bonifications indiciaires et autres indemnités (direction, enseignement spécialise, NBI, etc.) ne sont pas versées pendant le congé formation.

Les cotisations de pension civile sont calculées sur la base du taux en vigueur et du traitement brut d'activité perçu à la date de mise en congé de formation.

La contribution exceptionnelle de solidarité, la contribution sociale généralisée, la contribution pour le remboursement de la dette sociale et, le cas écheant, Ia cotisation M.G.E.N ou MAGE sont également dues.

 

Constitution des dossiers

Chaque candidature sera établie sur la fiche "DEMANDE DE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE" téléchargeable depuis votre Portail Arena — Intranet, Referentiel et Outils / Autres outils / Intranet DSDEN 64 / Enseignant 1er degré / Notes et circulaires / Public / Congé de formation professionnelle

Elle devra être adressée pour le 15 janvier 2021. Les fiches, revêtues de l'avis de l'IEN, seront transmises au Pole 1er degré pour le 22 janvier 2021.

Les candidats seront destinataires d'un courrier les informant de la décision prise.

L'enseignant, dont la candidature a été retenue, communiquera par retour du courrier, les dates précises de début et de fin de son congé de formation.


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