L’UNSA Education siégeait le jeudi 5 novembre en CHSCT par visioconférence.

Retrouvez notre déclaration liminaire en pièce jointe.

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, l’UNSA Education a fait part du mécontentement des collègues, et en particulier du 2^nd degré, au sujet de la précipitation d’organiser un moment pédagogique sur la dernière rentrée du 02 novembre dernier, pour la mémoire de Samuel PATY, en variant les modalités, sur fond d’application d’un nouveau protocole sanitaire, sous un nouveau confinement, sous l’alarme de la « seconde vague Â».

Le DASEN-IA, président de ce comité, évalue positivement cette rentrée aux regards des retours. Il rappelle que si l’hommage à Samuel PATY est obligatoire, il peut être fait courant novembre.

Au dernier CHSCT de juillet, douze avis ont été votés unanimement par les personnels, l’administration a répondu comme la loi l’exige et les publiera prochainement sur son site.

Notre analyse des réponses ne laisse entrevoir aucune amélioration des problématiques que nous avons soulevées.

Nous avons donc déposé de nouveaux avis, en particulier sur l’utilisation des DUERP, Document Unique d’Evaluation aux Risques Professionnels, sur les fiches SST, Santé et sécurité au travail, sur la surcharge des directeurs et sur la gestion COVID dans le département.

 

Des informations importantes ont été délivrées :

La situation sanitaire :

Les chiffres sont ceux de l’ARS. Le Plan blanc est en application. À PAU et à BAYONNE la circulation du virus est intense. Une relance de l’attention de tous est envoyée : la pause repas avec les masques tombés, les « pauses cigarettes Â» mais aussi le covoiturage, sont des moments à risques importants. C’est un message difficile à entendre. On constate que très peu de cas positifs sont à déplorer au sein des cas contacts que ce soit des adultes ou des enfants.

 

Le refus de porter le masque chez les enfants :

Le DASEN-IA rappelle que seul l’avis médical autorise l’enseignement à distance. Les demandes d’instruction à domicile seront  étudiées pour toute l’année, et pas pour un mois. A défaut cela restera de l’absentéisme.

 

Outrages à agent :

Le DASEN-IA rappelle que chaque enseignant doit porter plainte s’il est agressé. Un suivi de la DSDEN se met aussitôt en place pour les collègues dans ces situations. La protection fonctionnelle doit être demandée par courrier à la Rectrice sous couvert du DASEN-IA.

Le DASEN-IA encourage fortement cette démarche pour les agents victimes d’outrage, et refuse la posture du « pas de vague Â».

 

Remplacements dans le 1D :

La priorité est donnée aux classes. Les formations peuvent être reportées ou annulées faute de moyens de remplacement appelés en renfort des collègues absents.

 

Tableau des listes cas contact du 1D :

Le DASEN-IA explique que le tableau Excel, dernier envoi aux écoles, est imposé par une directive ministérielle suite à un avis de la CNIL. C’est un outil qui respecte la RGPD.

 

Dotations de masques enfant :

Le 2D a été doté la dernière fois, il en reste à disposition à la DSDEN pour les élèves boursiers.

Par contre pour le 1D, cela reste une inconnue. La DSDEN64 est en attente de masques taille XS et S, mais en quelle quantité ? Pour quelle famille ? La problématique est le repérage des familles à besoin : pas de données économiques de suivi sur les familles dans le 1D.

 

PIAL :

Le 64 est intégralement couvert… les outils nombreux sont en place pour les coordonnateurs.  L’application « GANESH Â», avec entrée élèves et AESH, facilitera la gestion. C’est en cours de déploiement sur l’AQUITAINE. Les référents handicap la renseignent en lien avec les IEN ASH.

Les coordonnateurs n’ont pas de droit d’accès pour l’instant… c’est à voir s’ils l’auront.

 

ONDE :

La mise à jour est nationale… la DSDEN a conscience du timing contraignant lors de la rentrée. La DSDEN a fait une remontée au ministère… pas de réponse.

 

Les personnels malentendants :

Une adaptation est possible… Contacter MME DAMONT référent handicap académique qui accompagnera sur l’aménagement du poste de travail (ex : une classe entière avec masques inclusifs car l’enseignante est malentendante)

 

La crise sanitaire ne devrait pas affecter le débat du CHSCT sur les risques professionnels, et pourtant, elle a été un nouveau prétexte à ne pas se lancer dans l’enjeu d’un réel plan de prévention départemental des risques professionnels.

Enjeu, car c’est une volonté du ministère dans ses orientations stratégiques, réel, lorsque l’on sait ce qui est fait de nos remontées de terrain, un plan de prévention des risques fixeraient des objectifs à atteindre en matière d’amélioration des conditions de travail.

L’UNSA Education déplore la réelle absence de volonté qui se traduit par les réponses  de l’administration à nos derniers avis du 02 juillet dernier qui seront publiés sur le site de la DSDEN64 prochainement. Les DUERP des établissements ne sont pas remontés à l’administration, ils ne peuvent donc pas servir de base de travail au Plan de prévention.

Le CHSCT devrait être un espace coopératif dans l’esprit de la Loi, c’est un lieu d’opposition, de déni et de blocage. Des années que l’UNSA Education revendique l’accès à la plateforme OCEAN, application numérique pour construire son Document Unique d’Evaluation aux Risques Professionnels, pour chaque établissement, application simple et ergonomique pour nous utilisateurs, formés à l’agilité moderne des outils numériques.

La demande administrative de rendre ce document sous format papier, sans information ni formation aux intéressés que nous sommes, nous, agents, et donc, de découvrir et de s’emparer de ce document opaque et complexe qui vient s’ajouter à la pile des contraintes administratives des établissements, nous invite à oublier ledit document.

Et pourtant, savons nous qu’il est, de par la loi, soumis à obligation de résultat ?

Le risque professionnel est évaluable, c’est affaire de volonté.

Nous le voulons, et les outils sont les fiches SST et les DUERP. Les présupposés ne valent pas, seule une transparence objective des chiffres de la DSDEN64 permet de construire des problématiques départementales. On s’inscrit ainsi dans une réelle démarche politique de prévention des risques qui aboutit au Plan de prévention départemental.

Nos conditions de travail en dépendent.