La Foire aux questions du ministère a été mise à jour le 4 novembre.

Nous y avons relevé les points nouvellement clarifiés ou complétés.

 

Le cadre sanitaire :

- Le nouveau protocole sanitaire s’applique sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et en Martinique et dans les autres territoires de l’Outre-mer, c’est le protocole sanitaire en vigueur au moment de la rentrée scolaire de septembre qui demeure en vigueur.

- Des précisions sur les règles applicables pour se rendre sur une école/un établissement (parents, enfants mineurs)

- Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

- Le service d’accompagnement pédagogique à domicile est interrompu. Les bénéficiaires poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

 

Les règles spécifiques aux personnels :

Le maintien des recommandations pour les personnels vulnérables 

 

Les activités scolaires :

- Les gymnases des collectivités peuvent être utilisés pour accueillir un public scolaire.

- Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire.

- Les GRETA et CFA restent ouverts avec l’organisation des formations et cours à distance autant que possible.

- Le stage de 3ème ne revêt qu’un caractère facultatif pour l’année scolaire 2020-2021.

- Le calendrier et les conditions de passation des examens et concours sont maintenus, dans le respect du protocole sanitaire. Les élèves et candidats devront se munir d’une attestation pour se rendre aux épreuves.

- Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.
 

- Les hôtels d'application intégrés au sein des lycées hôteliers peuvent rester ouverts à la condition de respecter strictement le protocole défini par le décret n°2020-1310. Les restaurants d’application au sein des lycées hôteliers sont quant à eux fermés. La vente à emporter s’agissant du restaurant d’application demeure possible en privilégiant le mode « click and collect ».

 

Un CHSCT MEN a été convoqué le mardi 10 novembre sur la mise en œuvre du protocole sanitaire en vigueur au 2 novembre.