De nombreux collègues nous ont contacté depuis la rentrée pour nous faire part de leurs problèmes quotidiens avec des enfants perturbateurs ( qui ne relèvent pas forcément d'un GEVASCO ) .

Dans les Réunions d'Informations Syndicales aussi les enseignants expriment leur mal-être devant ces difficultés et le temps qu'ils passent  à trouver les parcours, les interlocuteurs et les documents utiles pour essayer de résoudre ces situations.

Nous avons donc décidé  de vous envoyer ce document qui essaie de retracer les différentes étapes et les outils institutionnels mis à notre disposition pour demander de l'aide et trouver des ressources.

Nos adhérents trouveront tous  les liens ou les documents dans l'espace privé de notre site dans "la boite à outils élèves perturbateurs"

 

Elève perturbateur : que faire ?

Il existe un protocole départemental élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la DSDEN. Il comporte 3 niveaux .

Le  niveau 1 se situe dans l'école et c'est ce qui se met en place généralement :

-Rencontrer la famille en se faisant accompagner par un collègue ou le directeur si besoin.

-Signaler les faits à la circonscription, au médecin scolaire et au RASED.

- réunir un ou plusieurs conseil des maitres et/ou conseil de cycle pour ne pas rester seul face à une situation difficile et pour essayer de mettre en place des adaptations pour l'élève.

-organiser une Equipe Educative avec la famille, le médecin scolaire, le RASED  avec un compte rendu envoyé à l'IEN. A cette étape, pour certains élèves, rédaction d'un GEVASCO et saisie de la MDPH.

Nos conseils :  A chaque étape, il est indispensable  de faire des écrits professionnels, de noter au fur et à mesure et avec des dates les comportements observés et les faits pour pouvoir étayer un dossier ensuite.

Le niveau 2 : s'il n'y a pas d'amélioration du comportement de l'élève et/ou pas de coopération de la famille, l'IEN doit informer le DASEN.

C'est alors le pôle ressource  de la circonscription qui doit piloter le dispositif en rencontrant l'équipe éducative, la famille, et faire des propositions de soins, de changement d'école etc..

Au niveau 3 c'est le DASEN qui coordonne.

Nos remarques : Mais bien souvent au sein de la classe ou de l'école, en attendant que toutes ces étapes se mettent en place, la situation est toujours aussi difficile et des alternatives existent en parallèle du parcours institutionnel décrit ci-dessus.

1) Le fait établissement * en cas de fait grave ou de nécessité d'alerter avant qu'un évènement que l'on pressent ne se produise : un élève qui menace, qui est dangereux pour lui -même et/ou pour les autres. 

C'est le directeur qui doit faire cette démarche  sur une application sous ARENA. C'est l'outil statistique du ministère. Selon le degré de gravité la fiche reste dans le dossier ou un mail est envoyé directement à l'IEN, au rectorat ou au ministère dans les cas les plus graves. Il est possible de modifier manuellement le degré de gravité et surtout il est possible de le compléter au fur et à mesure des suites données. Ce n'est donc pas un outil double emploi mais une fiche qui résumera toute la situation.

Cet outil permet aussi de voir les faits par catégorie : atteintes aux valeurs de la République, aux biens, aux personnes...

*Vous trouverez en docs 1 et 2  des tutos pour vous connecter et compléter la fiche.

Nos conseils :  il est très important d'utiliser cet outil qui donne une photographie nationale de la réalité de  la situation dans les écoles et qui n'est pas assez utilisé. La fiche est vite remplie, ce sont des cases à cocher et c'est la trace officielle de l'évènement. L'ideal serait de regarder cet outil en conseil des maitres avant qu'un fait grave ne se produise dans l'école pour le connaitre et que ce soit rapide le moment venu.

2) Si vous êtes affecté, directement , moralement ou physiquement , par un fait avéré ou un risque, il faut remplir individuellement une fiche SST *. Plusieurs enseignants peuvent remplir une fiche pour le même fait du moment qu'ils en ont été témoins ou victime.

Ce signalement rend responsable le DASEN qui interroge l'administration sur une réponse possible. Et le relais se fait en CHSCT. 

*Doc 3 : fiche SST /  Doc 4 : bulletin spécial CHSCT avec les explications pour la remplir.

Nos conseils : envoyez cette fiche aussi au syndicat pour que les représentants au CHSCT puissent assurer le suivi du dossier.

Le CHSCT est une instance où siègent le pôle médico social de la DSDEN, le DASEN ou  son adjointe ou la serétaire générale, le médecin de prévention, un représentant du rectorat et des élus du personnel. Tous les cas ne sont pas évoqués à chaque réunion mais les représentants syndicaux peuvent demander à l'administration de préciser les réponses qu'elle a données aux équipes d'école.

Il existe aussi des situations  où plusieurs enfants dans la même école sont fortement perturbateurs il est possible alors de faire appel aux équipes mobiles de sécurité qui peuvent aider à analyser la situation, définir une statégie de sortie de crise, sensibiliser les élèves aux risques, protéger le personnel et/ou les locaux etc..

Doc 6 : les coordonnées des référents des équipes mobiles de sécurité sur le département.

Dans certains cas, lorsque la situation personnelle de l'enfant est très grave ou si l'on pense que le manque de prise en charge équivaut à non assistance à enfant en danger, il est nécessaire de rédiger une information préoccupante. Cette lettre doit décrire des faits, donner des dates, des lieux, expliquer des situations, relever des phrases, des attitudes qui viennent étayer une inquiétude pour un enfant en particulier. Elle fait généralement suite à une concertation avec tous les personnels qui s'occupent de la prise en charge de l'enfant et elle est transmise à l'IEN et au CRIP (Cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes du Conseil Général) Ensuite, la cellule de recueil se chargera de faire une évaluation de la situation personnelle de l'enfant et de sa famille.

Remarque : il est parfois important de ne pas hésiter à rédiger une information préoccupante pour des familles qui face à de graves difficultés changent d'école régulièrement pour que le suivi de l'enfant soit fait par une cellule indépendante.

Cela peut aller jusqu'à un signalement au procureur de la République en cas de danger grave ou imminent.

Nous espérons que ce récapitulatif vous sera utile. Et contactez-nous pour le compléter encore ou pour toute autre question.

Sylvain Ravier Pascale Durand

SE-UNSA64