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Compte rendu du Groupe d’Appui Départemental (GAD) du mardi 20 juin sur les rythmes scolaires.
Article publié le mardi 20 juin 2017.
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Le renouvellement des PEdT (Projets Educatifs Territorriaux) était à l’ordre du jour de ce GAD.

La quasi-totalité des projets arrivant à échéance en 2017 a été renouvelée pour trois ans (2017/2020).

Certains ne le sont que pour une seule annĂ©e (2017/2018), ceci afin de tenir compte de l’extension ou de la fusion des communautĂ©s de communes (EPCI) ou d’un changement de structure (plusieurs Ă©coles entrant dans un RPI).  

Le fonds de soutien (subventions aux communes ou EPCI maĂ®tres d’œuvre) Ă  la mise en place des PEdt est prorogĂ© pour l’annĂ©e 2017/2018.  

Le projet de dĂ©cret « Blanquer Â» a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©. Avant d’être signĂ© par le ministre de l’Education Nationale, il doit ĂŞtre soumis pour avis au ComitĂ© Technique MinistĂ©riel ce mercredi 21 juin.

La rĂ©forme des rythmes scolaires en vigueur comporterait donc un nouveau système dĂ©rogatoire avec la possibilitĂ© de dĂ©roger Ă  la règle des 5 matinĂ©es obligatoires par semaine.

Les dérogations devront être demandées au DASEN conjointement par le conseil d’école ou la majorité des conseils d’école et par la commune. La DASEN, dès que le décret sera paru, en informera les maires.

Pour les communes qui solliciteraient un retour à 4 jours pour la rentrée 2017, le DASEN leur demandera un retour pour le 6 juillet. La réponse du DASEN sera connue le 13 juillet au plus tard. Le DASEN, pour accepter ou refuser les dérogations, tiendra compte notamment des contraintes liées aux transports, à l’organisation des services et à l’intérêt pédagogique. Les communes qui obtiendront l’accord du DASEN pour le retour à 4 jours perdront les aides du fonds de soutien.

Pour le SE-UNSA, le calendrier imposé ne laisse pas de place à la concertation et rend difficile la possibilité de poser un regard partagé sur ce qui est bénéfique pour les élèves et en particulier les plus fragiles. Par contre, l’année qui vient doit permettre de donner à tous le temps de la réflexion indispensable.

 
 
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