SECTION SE-Unsa des PYRENEES ATLANTIQUES - 12 RUE RENE FOURNETS - 64000 PAU
Tél. 09 55 16 06 31 - Fax. 05 59 82 57 45 - Por. 06 13 56 88 04 - 64@se-unsa.org
Depuis la rentrée, une école du département se trouvait en grande difficulté de fonctionnement à cause de gros travaux dans son enceinte. Malgré le soutien et les interventions de l’I.E.N, la municipalité faisait la sourde oreille.
En plus des déménagements de salle et de l’accessibilité réduite comme toujours en pareil cas, les nuages de poussière, les bruits, les passages d’engins et même une tranchée soudaine devant le portail étaient devenus le quotidien de cette école ...
Le 24/11, la directrice de l’école, qui a du s’acheter elle-même un casque pour traverser le chantier afin d’accéder à son bureau par une fenêtre, adresse un courrier à Monsieur le DASEN avec copie au secrétaire du CHSCTd (secretaire.chsctd64@ac-bordeaux.fr).
Immédiatement, Laurent TINTET secrétaire du CHSCTd 64 a mandaté l’un de ses membres afin de se rendre sur place et constituer un dossier complet avec photos. Puis, il a interpellé le DASEN pour lui rappeler que les textes en vigueur prévoient, pour les travaux importants (représentant un nombre égal ou supérieur à 400 heures annuelles) ou les travaux dangereux, qu'un plan de prévention doit être arrêté d’un commun accord par le(s) chef(s) d’entreprise(s) intervenante(s), le maire et l’Inspecteur d’Académie ou son délégataire.
Lors de la séance du CHSCTd du 02/12, le rapport a été présenté au DASEN. Sa responsabilité en tant qu’employeur étant engagée il a interpellé la collectivité et la sous-préfecture. L’inspection du travail et la commission de sécurité ont été saisis pour contrôler le chantier et définir un plan de prévention permettant à la fois la poursuite des travaux et un fonctionnement de l’école dans des conditions acceptables en matière de nuisances.
Nous resterons attentifs à la situation de cette école, et les représentants du personnel ont unanimement acté une visite de l’établissement par une délégation du CHSCT (administration et représentant des personnels).
Le CHSCT ? En résumé ….
Il existe bien d’autres situations qui peuvent être signalées, n’hésitez pas à consulter les membres UNSA Education du CHSCTD :
Laurent TINTET, Directeur d’école, secrétaire CHSCTd départemental 06 24 64 71 18
Vincent DUFAU, Chef d’Etablissement
Sylvain RAVIER, PE, 06 16 84 49 06
Pierre CAMBERABERO, PE
Valérie DUTOUR, PE ASH
Franck HIALE, PLC, 06 89 34 86 83
Pourquoi saisir les représentants du personnel du CHSCT ?
A quoi ça sert ?
Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.
Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).
Que peut-on y noter ?
Quelles suggestions de fonctionnement ?