Jeudi 6 octobre 2016

A la DSDEN 64, à PAU

 

Présents :

Cécile LARRIERE, Sylvain RAVIER et Franck HIALE pour le SE UNSA

M. GRATIANETTE, secrétaire général, M. PEYROU, IEN de la circonscription ASH Est, MME BEIGBEDER, M. PETIT et MME COLLONGUES pour l'administration.

 

Les points que souhaite aborder le SE UNSA :

-        Rémunération : Retard

-        Liste des personnels AESH par établissement, type de contrat et quotités horaires

-        Modalités de recrutement

-        Modalités d'affectation 

-        Conditions des signatures des contrats

-        Formation

-        Cédéisation et nouveaux diplômes

-        Cas particuliers.

 

 

M. PETIT devient responsable du secteur AESH/EVS/ Emplois aidés à la place de MME COLLONGUES.

L'administration se concentre sur le plan de « déprécarisation Â», qui concerne environ 40 ETP (Emplois Temps Plein).

 

Rémunération :

Le retard de paye de septembre sera récupéré de la manière suivante :  70% des personnels concernés seront rémunérés le 6 octobre et fin octobre pour les 30% restant avec le salaire d'octobre.

Les quotités horaires des personnels en CDI ont été arrondies à la hausse. L'arrondi des quotités au dixième supérieur sera pris en compte au mois de Novembre.

 

 

Point de situation chiffré :

 

70 personnels en CDI.

154 AESH en CDD de droit public.

379 EVS accompagnants d’élèves en situation de handicap, contrat CAE/CUI de droit privé.

644 élèves sont accompagnés, 15 à 20 élèves sont en attente d’accompagnement.

 

ETP alloués au département + répartition : CDD 84.5, CDI 46.65, AESHmut : 29.5, AESH CO : 36.25

 

Nb d'AESH en CDD qui n'ont pas été reconduits dans leur fonction à la rentrée : 2

1 refus en raison de la quotité basse, et sur 4 courriers de non reconduction, 3 ont été rappelés.

Les démissions sont à la marge.

 

 

Liste / Tableau nominatif des AESH par lieu d'affectation et type de contrat+ quotité horaire

 

La liste demandée par le SE est gérée au niveau académique, donc réponse négative à notre demande. L'utilisation d'un outil de gestion interne et non public place la DSDEN64 en situation de réserve de diffusion de ces données.

Nous demanderons cette liste au niveau académique, et au besoin au niveau ministériel.

 

 

Modalités de recrutement :

 

EVS administratif : après deux ans, possibilité de devenir AESH en CDD sous réserve de diplôme à présenter.

EVS accompagnant un enfant en situation de handicap : Tout le vivier du 64 devrait passer en CDD. À noter, sur l'année2015/2016, 20 démissions.

AESH : la priorité était d'avoir le bac. Un courrier de présentation est attendu, puis une convocation de la DSDEN pour entretien est lancée. Un courrier réponse du résultat est ensuite envoyé par l'administration.

 

Les candidats sont envoyés par la DSDEN vers les collèges et lycées lorsque les notifications de la MDPH font état d'un besoin sur ces établissements.

Les deux services, administratif (M. PETIT), et mission (MME BEIGBEDER), sont régulièrement amenés à modifier les avenants de contrat.

 

 

Modalités d'affectation

 

Une priorité est donnée sur les 2 ans d'EVS pour la même personne. La DSDEN a fixé une limite de 15 km entre le domicile et le lieu d'affectation. A noter que l'enveloppe budgétaire détermine l'emploi.

Les flux sur 2015/2016 sont : environ 400 sortants pour 400 entrées. La gestion de ces mouvements de personnels est de 800 environ pour le service.

Cette année, il y aurait encore entre 15 et 20 élèves non accompagnés. Mais les chiffres varient en permanence au fur et à mesure des notifications dans l'année. Sur 1200 élèves notifiés par la MDPH sur le milieu scolaire ordinaire, environ 1000 sont accompagnés.

L'administration insiste pour que le personnel utilise la boîte mail académique. Chacun a une adresse administrative. Le SE UNSA suggère qu'un accusé réception soit automatiquement envoyé à réception d'un mail d'un de ces collègues, notamment à la période des vœux de postes.

 

 

Formation

 

Les nouvellement recrutés bénéficient de 60 h de formation, réparties en deux temps sur deux sites.

Les personnels recrutés sur la vague novembre/décembre sont formés en 2 x 1semaine en mars/avril.

Les personnels recrutés sur la vague mars/avril sont formés en 2 x 1 semaine en novembre /décembre.

 

 

CéDéIsation et nouveau diplôme

 

Nouveau diplôme : La DSDEN ne dispose d'aucune information.

 

 

Autres questions abordées :

 

Pause méridienne : Une convention entre chaque Mairie et l'Education Nationale est établie pour le 1er degré. Dans le second degré, les AESH qui doivent accompagner les élèves sur le temps du repas, bénéficie d'une pause obligatoire de 45 min INCLUS dans le temps de travail.

 

Informations syndicales par le Se UNSA prévues le 23 novembre 2016 sur 2 sites Pau et Bayonne. Tous les AESH du département y seront invités.