SE-UNSA 63
Par SE-UNSA 63 Le mercredi 22 décembre 2010Déclaration d’intention dans le cadre du SMA : autorisation accordée par voie électronique
Les revendications portées par le SE-Unsa dans le cadre des dernières négociations préalables viennent d’aboutir.
Conformément aux conclusions que nous avions fait acter (http://media.education.gouv.fr/file/Racine/66/1/relevedeconclusion12102010_157661.pdf) une note de service autorise dorénavant la déclaration d’intention par voie électronique.
Toute déclaration d’intention effectuée par la messagerie électronique professionnelle (liée à I-prof) est aujourd’hui considérée comme recevable jusqu’à ce qu’une solution définitive soit trouvée. Vous trouverez en pièce jointe la circulaire adressée aux responsables académiques.