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SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  vendredi 25 juin 2021

Avancement et promotions 2021 : des réponses mais…

 
 

Après des semaines de questionnement de la DGRH sur l’attente de publication de textes et d’envoi de contingents, il aura fallu attendre la tenue du CTMEN du 15 juin pour obtenir des réponses sur les campagnes 2021 de promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Si la communication des contingents HC par corps et territoires ne saurait tarder, les promotions à la classe exceptionnelle sont annoncées retardées. Les raisons:

- les dispositions transitoires élargissant à l’échelon 6 l’éligibilité des professeurs des écoles et des PsyEN au titre du vivier 2 ne sont toujours pas publiées. Le ministère nous a répondu que cette publication était imminente…

- spécifiquement aux fonctions éligibles au titre du vivier 1, une décision du Conseil d’état confirme une irrégularité dans le cadre défini pour apprécier la condition « fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières". L’irrégularité pointée porte sur le corps des agrégés en raison de la saisine à l’origine de la décision, mais la problématique concerne tous les corps. Le ministère va proposer une nouvelle rédaction du cadre d’appréciation de la condition d’exercice en question qu’il devrait présenter en CTMEN du 12 juillet.

Sans ce nouveau cadre, les promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent par conséquent être à ce jour prononcées.

Le SE-Unsa a cependant alerté le DGRH sur la situation des collègues retraitables, notamment professeurs des écoles, qui se retrouvent en grande difficulté de ne pas connaitre une éventuelle promotion.