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SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  jeudi 12 novembre 2020

Parents anti masques : le SE UNSA vous donne le cadre juridique

 

Depuis le 2 novembre, des écoles sont confrontées à des familles virulentes qui veulent imposer la venue à l'école de leur enfant sans masque et sans certificat de contre-indication, allant même jusqu'à menacer des enseignants de porter plainte pour maltraitance.

Nous faisons bien la distinction entre des parents inquiets qu'il faut rassurer et ceux qui brandissent des menaces parfois avec des avocats à leurs cotés.

Ce sont donc les directeurs et les personnels enseignants présents dans les écoles qui sont confrontés quotidiennement à ces pressions.  

En l’absence de consignes claires de la part du ministère, les équipes doivent palier ses atermoiements, alors que pour une fois, il se montre étonnamment discret dans les médias sur le sujet. 

Ces atermoiements ont donné lieu à des applications de la note du ministère très inégales sur les territoires entre des recteurs ou DASEN demandant ici, à ce que les élèves soient accueillis, alors qu’ailleurs, ils confirment la possibilité de ne pas accepter les élèves. Dans notre département, certains directeurs ont même été sommés d’accepter les élèves contrairement aux dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Le SE UNSA a pris contact ce matin avec le service juridique du rectorat. La note envoyé par la direction des affaires juridiques donne pourtant des consignes très claires :

- en cas de refus persistant des parents à masquer l'enfant, ceux-ci sont invités à ramener leur enfant à la maison.

- si l'élève vient à l'école seul sans masque, il doit être isolé et le directeur ou la directrice doit prendre contact avec la famille pour leur demander s'ils acceptent que l'élève soit masqué ou s'ils viennent le récupérer. 

La note du ministère indique seulement que rien ne s’oppose à ce que les directeurs d’école et les chefs d’établissements refusent l’accès aux établissements. Elle précise par ailleurs que le refus d’accès à l’établissement ne constitue pas une sanction.

La circulaire précise, en outre, qu’un enfant ne peut être laissé seul sur la voie publique et fait instruction de donner aux enfants un masque. En cas de refus, d’après la circulaire, il appartient aux personnels d’isoler l’enfant le temps de prévenir les responsables légaux.

Si aucun de nos collègues n’aurait l’idée de laisser un enfant seul sur la voie publique, il est inacceptable que le ministère préconise d’isoler un enfant seul sans se soucier, qu’en particulier dans les écoles, il n’existe aucun personnel qui puisse être dédié à cette mission, qui plus est, dans le contexte actuel ou de nombreux personnels doivent être remplacés.

Notre avis :

Dans ce contexte où le traditionnel "pas de vague" de notre administration refait surface, il est important que la hiérarchie prenne ses responsabilités en protégeant l'école de groupes de pression, quels qu'ils soient. Ce sera utile pour la suite quel que soit le sujet.

Un signal inverse serait dévastateur pour une institution déjà fébrile dans le message envoyé aux familles d'une école "à la carte". 

Au-delà des questions sanitaires, se pose ici une question de positionnement de l'institution pour protéger ses agents contre toute attaque extérieure.