Retour à l'article normal

SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  lundi 14 mai 2018

Redoublement : c’est le conseil des maitres qui décide. L’avis de l’IEN n’est que consultatif.

 

 

Le SE-UNSA 63 a été interrogé par des écoles élémentaires où parents et enseignants étaient d'accord pour maintenir l'élève.
L'IEN avait émis un avis défavorable lors de la première proposition du conseil des maitres.

Le SE-UNSA 63 vous informe :
Les nouveaux textes règlementaires indiquent bien que l'IEN n'émet qu'un avis et non une décision (décret n° 2018-119 du 20 février 2018 )

Le conseil des maitres peut donc continuer la procédure malgré l'avis négatif de l'IEN et faire sa proposition à la famille.
Si celle-ci accepte, le maintien est officiel.

Si la famille refuse, alors une commission d'appel intervient en dernier ressort. L'avis de l'IEN prend alors son importance.

En maternelle, sauf cas de handicap, aucun maintien ne peut être prononcé.