Mardi 25 mars s’est déroulé au ministère un groupe de travail bilan sur les mutations 1^er degré. Au-delà du constat partagé sur des résultats en légère hausse, le SE-Unsa  a rappelé que le taux de satisfaction était le 2^ème le plus bas jamais connu.

Lors de ce groupe de travail, le SE-Unsa a demandé dès maintenant:

• la tenue d’un groupe de travail ministériel destiné à corriger immédiatement ces résultats décevants. 6 collègues en situation de handicap (avec une bonification de 800 points) et de nombreux collègues en rapprochement de conjoint depuis plus de 3 ans et avec enfants sont laissés au bord du chemin.

Le ministère a répondu qu’un groupe de travail sera tenu au mois de mai sur cette question précise, comme l’année dernière, pour examiner les situations les plus préoccupantes.

Dans ce cadre, n'hésitez pas à nous transmettre vos dossiers au 63@se-unsa.org  afin de les relayer au niveau national.

• l’envoi de consignes destinées aux Dasen et aux Rectorats pour procéder à  des échanges terme à terme à l’intérieur des académies. Le logiciel utilisé pour les mutations est en effet incapable de procéder à des échanges terme à terme à l’intérieur d’une académie.

A plus long terme, le SE-Unsa a revendiqué :

- la mise en place d’une réflexion sur la répartition dans le volume d’emplois entre recrutement et entrants. Par exemple, un peu moins de recrutement dans des départements très demandés permettrait de faire entrer aux mutations davantage de collègues. Cela doit se faire bien évidemment dans un travail de réflexion et d’analyse à l’intérieur des académies, en fonction notamment de la densité des réseaux de formation.

- une évolution du logiciel utilisé. Celui-ci doit être notamment en mesure d’effectuer des échanges intra-académiques.

Le SE-Unsa a également porté auprès de l’administration les difficultés techniques apparues et a formulé des demandes précises:

- revenir sur l’obligation pour les personnels en situation de handicap de présenter la décision de RQTH (jusqu’à l’année dernière la preuve de dépôt suffisait). En effet, avec le manque de médecins de prévention et les délais tardifs d’examen des dossiers par les MDPH, certains collègues ont reçu la RQTH après la date limite de validation des barèmes. Pour le SE-Unsa, la situation de ces collègues doit être examinée lors du groupe de travail ministériel.

- appliquer strictement les dispositions de la loi de finances concernant le PACS et la déclaration commune. En effet, le régime du PACS n’impose pas une déclaration fiscale commune la 1^ère année. Or, la note de service mobilité mentionnait l’obligation de fournir une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à une imposition commune signée des deux partenaires. Le ministère a annoncé une révision de cette obligation.

- mener une réflexion sur les situations familiales, notamment en ce qui concerne la prise en compte des ascendants.