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Chèques vacances : nouveaux barèmes à partir du 1er mars
Article publié le dimanche 20 février 2011.
Le chèque-vacances est constitué d’une épargne mensuelle préalable de 4 à 12 mois, complétée par une bonification de l’État. Les chèques-vacances permettent de payer les transports, l’hébergement, la restauration, les loisirs…Les chèques sont émis nominativement et sont utilisables avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit leur émission.
À compter du 1er avril 2009 ce n’est plus la MGEN qui assure la gestion des dossiers mais la société Extélia. Pour constituer votre dossier il vous faut vous connecter sur le site : http://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr et vous rendre dans l’espace bénéficiaire.
La bonification est de 10, 15, 20 ou 25% en fonction des revenus et de la famille.
Les agents handicapés en activité, qui remplissent les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration supplémentaire accordée par le Fonds pour l’insertion des personnels handicapés dans la Fonction publique. Cette majoration correspond à 30% de la bonification versée par l’État.
Bénéficiaires : Les agents publics en activité, y compris les assistants d’Éducation, les fonctionnaires et les militaires actifs ou retraités.
Les personnels en activité doivent être affectés en métropole, en DOM ou appartenir aux Forces françaises en Allemagne ; les retraités doivent quant à eux être imposés en France.
Dans l’Éducation nationale le taux de pénétration de la prestation est aux alentours de 5%, moins d’un agent sur 20 bénéficie des chèques vacances !
Conditions d’attribution et taux de bonification de l’épargne : Les chèques vacances sont attribués en fonction d’un barème établi à partir du RFR (revenu fiscal de référence) et du nombre de parts du foyer fiscal.
À compter du 1er mars 2011, les conditions d’attribution du chèque-vacances sont modifiées. Vous trouverez les nouveaux barèmes en annexe. Ces nouvelles règles s’aplliquent aux demandes pour lesquelles le premier prélèvement d’épargne intervient à compter du 1er mai 2011.
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