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DĂ©claration d’intention dans le cadre du SMA : autorisation accordĂ©e par voie Ă©lectronique
Article publié le mercredi 22 décembre 2010.
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Les revendications portées par le SE-Unsa dans le cadre des dernières négociations préalables viennent d’aboutir.
Conformément aux conclusions que nous avions fait acter (http://media.education.gouv.fr/file/Racine/66/1/relevedeconclusion12102010_157661.pdf) une note de service autorise dorénavant la déclaration d’intention par voie électronique.
 Toute dĂ©claration d’intention effectuĂ©e par la messagerie Ă©lectronique professionnelle (liĂ©e Ă  I-prof) est aujourd’hui considĂ©rĂ©e comme recevable jusqu’à ce qu’une solution dĂ©finitive soit trouvĂ©e. Vous trouverez en pièce jointe la circulaire adressĂ©e aux responsables acadĂ©miques.
   Note de service DIP   
(181.6 ko)
 
 
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