Le ministère (direction des ressources humaines) a reçu l’intersyndicale 1^er degré (SE-Unsa, Snuipp, SGEN) le 15 novembre.

Cette réunion faisait suite à l’action lancée début novembre pour dénoncer la gestion inhumaine et inadmissible de ces salariés au travers de la suppression brutale des emplois et du gel des renouvellements. Les signatures massives de la pétition dans les écoles montrent la crispation que cela a généré sur le terrain

L’intersyndicale a demandé à avoir connaissance du rapport rendu au ministre sur la situation des agents non titulaires, cette mission ayant été commandée suite à l’action de la même intersyndicale en mai et juin 2009.

Pour sa part, le SE-Unsa a pu, exemples à l’appui, démontrer la gestion inhumaine de l’administration vis-à-vis de ces salariés, mais aussi la persistance des administrations locales à s’exonérer de leurs obligations en matière d’accompagnement, de suivi et de formation.

Nous avons aussi rappelé que cette attitude avait des conséquences graves pour les EVS, car le renouvellement des contrats est conditionné depuis janvier 2010 (CUI) à l’existence de ces actions de formations.

Compte tenu des faibles revenus de ces salariés, nous avons aussi rappelé notre exigence d’une gratuité des formations proposées.

En réponse aux différentes interventions, plusieurs annonces ont été faites :

- Comme annoncé au CTPM* de juillet, la DGRH met en œuvre le programme de travail pour « faciliter l’accès à l’insertion professionnelle des personnels en contrat aidé avec un pilotage à tous les niveaux et une mise en place de formations qualifiantes ».

- Deux interlocuteurs sont , enfin, clairement identifiés au ministère pour mener ce projet. Ils nous ont donc explicité l’avancée de leurs travaux avec une mise en place de propositions d’actions concrètes pour dynamiser l’insertion professionnelle comme la clarification des rôles de tous les partenaires (préfet, pôle emploi, rectorat…), la gratuité du financement et l’amélioration des offres de formation…

- Une circulaire rédigée par la direction des affaires juridiques sera transmise aux administrations locales pour expliciter les règles de gestion de ces contrats de droit privé.

- De prochaines rencontres auront lieu pour faire le point sur ces travaux.