SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Nature des indemnités | Taux au 1er octobre 2009 (en euros) | Référence des textes |
Prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire | 500€ | Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 |
Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité) En application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité n’est pas revalorisée (indemnité mensualisée après la rentrée scolaire) | 1 609,44 soit 160,94 / mois | Décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 |
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part modulable) (indemnité mensualisée après la rentrée scolaire) : - divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et lycées professionnels - divisions de 3ème des collèges et lycées professionnels - divisions de 1ère année BEP-CAP des lycées professionnels - divisions de 2ème des lycées d’enseignement général et technique - divisions de 1ère, 2nde et terminales des bacs pro 3 ans - divisions de 1ère et terminale des LEGT et autres divisions des LP | 1 224,84 1401,96 1401,96 1401,96 1397,76 891 | Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 |
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part fixe) (indemnité mensualisée après la rentrée scolaire) | 1193,16 | Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 |
Indemnité de suivi des apprentis (ISA) (indemnité mensualisée au 01/07/2005) | 1193,16 | Décret n° 99-703 du 3 août 1999 |
Indemnité forfaitaire en faveur des CE, CPE et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions (indemnité mensualisée au 01/07/2005) | 1098,60 | Décret n° 91-468 du 14 mai 1991 |
Indemnité pour charges administratives aux CE/CPE faisant fonction d’adjoint au chef d’établissement - Etablissement 1ère catégorie - Etablissement 2ème catégorie - Etablissement 3ème catégorie | 859,81 1 153,89 1 485,31 | Décret 71-0847 du 13 octobre 1971 |
Indemnité attribuée aux personnels enseignants chargés d’assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d’IUFM - Stage en responsabilité - Stage de pratique accompagnée | 49,16 56,80 | Décret 92-0216 du 9 mars 1992 |
Indemnité allouée aux personnels enseignants chargés du tutorat, pendant leur première année d’exercice, de professeurs issus des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré qui ne sont pas affectés en IUFM | 49,16 | Décret 93-0069 du 14 janvier 1993 |
Indemnité attribuée aux directeurs de CIO et aux conseillers d’orientation psychologues assurant le suivi des stagiaires COPSY et des élèves conseillers d’orientation | 49,16 | Décret 92-796 du 13 août 1992 |
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège. Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d’orientation-psychologues. | 580,20 | Décret n° 91-467 du 14 mai 1991 |
Indemnité de sujétions d’exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes | 899,84 | Décret n° 93-436 du 24 mars 1993 |
Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes. | 718,45 | Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 |
Indemnité de fonctions particulières (CPGE)(indemnité mensualisée au 01/07/2005) | 1046,16 | Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 |
Indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux : - Section de plus de 1000 élèves - Section de 400 à 1000 élèves - Section de moins de 400 élèves | 3 963 3 140 2 317 | Décret 91-1259 du 17 décembre 1991 |
Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants du second degré exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés | 462,38 | Décret 68-0601 du 5 juillet 1968 |
Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d’éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés | 431,74 | Décret du 8 mars 1978 |
Vacations horaires pour les agents vacataires temporaires d’enseignement secondaire | 34,30 | Décret 89-0497 du 12 juillet 1989 |
1er et 2ème degré
Nature des indemnités |
Taux au 1er octobre 2009 (en euros) | Référence des textes |
Rémunération des études dirigées |
16,07 (taux horaire) |
Décret n° 96-80 du 30janvier 1996, arrêté du 30 janvier 1996, art. 1er |
Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP) |
1 149,84 |
Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 |
Indemnité pour activités péri-éducatives |
23,41 (taux horaire) |
Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 |
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) - instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré : . moins de . de 10 à . de 20 à . de 30 à . de 40 à . de 50 à . de 60 à . par tranche supplémentaire de |
15,12 19,68 24,25 28,48 33,82 39,21 44,89 6,70 |
Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 |
Indemnité allouée aux personnels enseignants qui accueillent dans leur classe les candidats au CAPA-SH |
28,68 (par semaine de stage et par stagiaire) |
Décret 71-0634 |