Nature des indemnités

Taux au 1^er octobre 2009 (en euros)

Référence des textes

Indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs, aux directeurs d’établissement spécialisés (dont part principale versée mensuellement = 1 295,62€)

- De 1 à 4 classes

- De 5 à 9 classes

- 10 classes et plus

1 495,62

1 695,62

1 895,62

Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983

(Arrêté du 12 septembre 2008)

Indemnité de sujétions spéciales aux faisant fonction directeurs d’école maternelle et élémentaire

- De 1 à 4 classes

- De 5 à 9 classes

- 10 classes et plus

2243,43

2543,43

2843,43

Indemnité spéciale aux instituteurs et PE affectés dans les EREA et les ERPD, les SEGPA, aux directeurs adjoints de SEGPA et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED, en fonctions dans les UPI et les classes relais (indemnité mensualisée au 01/07/2005)

1 550,88

Décret n° 89-826 du 9 novembre

1989

Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles

829,92

Décret n° 91-236 du 28 février 1991

Indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs (IFIPEMF)

618,84

Décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001

Rémunération des maîtres de classes d’application temporaires assurant la formation pédagogique des élèves des écoles normales d’instituteurs

22,94

(par semaine de stage et par stagiaire)

Décret 66-0192
du 31 mars 1996

Heures supplémentaires des enseignants du premier degré pour un service d’enseignement, dans le cadre des stages de remise à niveau dans le premier degré

- Enseignement – Instituteur

- Soutien - Instituteur spécialisé ou non

- Enseignement - Prof écoles classe normale

- Soutien - Professeur des écoles classe normale

- Enseignement - Prof écoles hors classe

- Soutien - Professeur des écoles hors classe

21,50

24,08

24,16

27,06

26,58

29,77

Décret 66-787

Taux de l’heure d’enseignement

Pseudo code 0000-660787

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

21,50 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

24,16 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

26,58 €

Taux de l’heure d’étude surveillée

Pseudo code 000-660787

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

19,35 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

21,75 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

23,92 €

Taux de l’heure de surveillance

Pseudo code 0000-660787

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

10,32 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

11,59 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

12,76 €

Nature des indemnités

Taux au 1^er octobre 2009 (en euros)

Référence des textes

Rémunération des études dirigées

16,07

(taux horaire)

Décret n° 96-80 du 30janvier 1996, arrêté du 30 janvier 1996, art. 1er

Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)

1 149,84

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

Indemnité pour activités péri-éducatives

23,41

(taux horaire)

Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

- instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré :

. moins de 10 km

. de 10 à 19 km

. de 20 à 29 km

. de 30 à 39 km

. de 40 à 49 km

. de 50 à 59 km

. de 60 à 80 km

. par tranche supplémentaire de 20 km

15,12

19,68

24,25

28,48

33,82

39,21

44,89

6,70

Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989

Indemnité allouée aux personnels enseignants qui accueillent dans leur classe les candidats au CAPA-SH

28,68

(par semaine de stage et par stagiaire)

Décret 71-0634
du 28 juillet 1971