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Les mutations 2010 : c’est parti !
Article publié le vendredi 6 novembre 2009.
LE CALCUL DES BAREMES CHANGE.
Lisez notre bulletin spécial « mutations 2010 » en pièce jointe
Le SE-UNSA du Puy de Dôme vous aide dans vos démarches et vous propose un suivi personnalisé basé sur:
- les statistiques des années précédentes de 2006 à 2009
- Des outils d’info en plus pour les collègues : foire aux questions, fiche explicative sur le fonctionnement du logiciel
- Des messages de suivi personnalisé tout au long des opérations
- Une aide pour les 500 points
- Une aide pour le dossier d’ineat/exeat en cas d’échec
Alors n'hésitez pas à contacter le SE-UNSA 63 au 04/73/19/83/83 ou par mel 63@se-unsa.org ou par courrier SE-UNSA, maison du peuple, 29 rue Gabriel Péri 63000 Clermont Ferrand
Zoom sur les avancées et sur les points d’achoppement …
Ce qui a été obtenu :
- le retour aux dispositions antérieures concernant les conjoints qui subissent de multiples changements de résidence professionnelle pendant la séparation. Tous ces changements s’additionneront donc (projet initial : ne prendre en compte que la dernière résidence professionnelle occupée pour calculer la durée de séparation).
- le rétablissement des points pour renouvellement du 1er vœu (projet initial : la suppression des points liés au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications)
- le retour aux exigences antérieures pour les pièces à produire concernant les couples pacsés : attestation de PACS et imposition commune (projet initial : demander un certificat de naissance portant en marge le PACS)
- les périodes de congé pour présence parentale sont désormais comptabilisées dans la durée de séparation, dans le cadre des rapprochements de conjoint
- le paragraphe sur la valeur purement « indicative » de la communication des résultats est supprimé
Ce qui est maintenu malgré nos demandes :
- le calendrier resserré entre la clôture des inscriptions sur I-prof et la possibilité de modifier/annuler ou déposer une demande tardive : date limite fixée au 28/01 (au lieu de fin février les années précédentes)
- les modifications de dates d’effet pour plusieurs éléments de barème
- le forfait de 350 pts pour 3 ans de séparation et plus
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