Règles du mouvement : quels changements ?

Nous vous l’avions annoncé, des changements dans les règles du mouvement étaient à prévoir. Le SE-UNSA, en amont des réunions de préparation, avait lancé une enquête auprès de l’ensemble des PE pour recueillir l’avis des personnels. Cela nous semblait primordial pour étayer nos propositions.
Un premier groupe de travail s’est tenu en janvier. Devant l’ampleur des changements annoncés, nous avons demandé et obtenu qu’une deuxième réunion puisse se tenir. Les changements proposés par l’administration faisaient suite à des injonctions du ministère qui se répercutent dans l’ensemble des académies de France.

UN MINISTERE SANS CONCESSION

Comme on pouvait le craindre, le ministère, toujours dans sa logique de chiffre, ne propose rien qui soit de nature à aller dans le sens des personnels. Il y a donc fallu beaucoup de dialogue au niveau local pour essayer de limiter certains effets négatifs. Le SE-UNSA a voté contre les LDG mouvement au niveau ministériel, car nous dénonçons toujours ce mouvement désormais subi et sans aucune transparence et demandons le retour à un mouvement choisi (fin des vœux larges, fin des extensions de vœux, contrôle des opérations pour éviter les passe-droits).

UN RECTORAT QUI ACCEPTE DE NEGOCIER

Connaissant ce qui a été imposé dans certaines académies, l'UNSA  ,sur la base des demandes des collègues, a immédiatement fait des propositions pour amoindrir les reculs et obtenir quelques avancées. Nous souhaitons continuer à agir localement pour les collègues et maintenir des groupes de travail pour faire des propositions. Il était hors de question de laisser la déclinaison ministerielle s'appliquer telle quelle dans notre académie.

Nous avons obtenu la prise en compte majorée de l'ancienneté par rapport aux anciennes règles. ( échelon + AGS). Nous vous proposons des exemples de calcul pour que vous puissiez vous projeter.

Ainsi, contrairement au vote national de l'UNSA ,contre un ministère obtus, nous nous sommes abstenus sur le vote au niveau local car il nous a semblé important de prendre en compte le dialogue mené dans notre académie, qui a permis d'accéder à certaines de nos demandes malgré la pression du ministère. Un vote contre sans nuance aurait pu mener l’administration à ne plus proposer ces temps de travail que nous jugeons utiles et qui permettent de faire bouger certaines lignes. Chaque année, nous tenterons d'arracher des concessions et des modifications. Vous retrouverez nos mandats en fin de mail. C’est notre conception du dialogue social. Un vote en abstention ne vaut pas acceptation du projet global évidemment.

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Quels changements dans le barème ?

Parcours professionnel : « AGS » devient « échelon + AGS »

Concernant l’AGS, et en cohérence avec les résultats de notre enquête, notre demande portait sur la revalorisation de l’AGS dans le barème mouvement, actuellement largement minorée au regard des autres priorités.

La demande initiale d’appliquer un coefficient à l’AGS dans le barème pour mieux la valoriser a été rapidement exclue au vu des contraintes ministérielles.
En effet, sur la question du parcours professionnel, lors du premier groupe de travail, l’administration nous a indiqué que le ministère exigeait que la seule notion d’échelon remplace la notion d’AGS.
Le SE-UNSA a pointé plusieurs difficultés liées à ce changement : lien avec les RDV de carrière, gestion des nombreuses égalités, question des reclassements, … Nous avons insisté pour que l’AGS puisse quand même faire partie du barème.

La proposition finale de l’administration prévoit un parcours professionnel prenant en compte l’échelon selon des tranches + l’AGS (par tranches jusqu’à 24 ans).

Vous trouverez sur ce lien le tableau reprenant les bonifications qui seront appliquées.

Pour illustrer par un exemple …

Pour un collègue avec 20 ans d’ancienneté, à l’échelon 9 : 
Barème 2024 : le parcours professionnel était valorisé à hauteur de 25 points (1 point par an + bonus de 5 points donné à tous les collègues)

Barème 2025: le parcours professionnel de l’agent sera valorisé ainsi :
Echelon : 30 points + AGS : 15 points soit un barème de 45 points.

Cette solution, si elle ne correspond pas complètement à nos revendications puisque nous avions demandé 1 AGS qui colle à la réalité des collègues, permet néanmoins d’augmenter la place du parcours professionnel dans le barème mouvement des agents, et de la rééquilibrer par rapport à certaines autres bonifications (voir à droite). Nous avons demandé et obtenu qu’un groupe de travail se tienne dès la rentrée 2025 pour mesurer l’impact de ce changement sur la mobilité des personnels.

Bonification RQTH : passage de 20 à 10 points.

La bonification pour les personnels porteurs de RQTH ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), passera elle de 20 à 10 points.

La bonification de 100 points, liée au handicap de l’agent, de son enfant ou de son conjoint, est maintenue à même hauteur et toujours liée à la préconisation du médecin des personnels, qui indique si celle-ci est accordée et sur quels vœux (vœu 1 ou plus).

Parent isolé : la bonification revient en 2025 !

Cette bonification avait disparu des règles ministérielles en 2021 car pas considérée comme une priorité légale de mutation. Nous avons obtenu son retour dans le barème départemental à hauteur de 2 points pour chaque vœu permettant une amélioration de la situation familiale.
Même si la bonification reste moindre et ne concerne que très peu de collègues (collègue dont l’autre parent a perdu l’autorité parentale, ou collègue veuf ou veuve), il nous semblait important que la situation de ces personnels puisse être reconnue.
 
Points REP : enfin étendus aux personnels hors département !

Cela faisait 6 ans que le SE-UNSA portait cette revendication, nous avons enfin obtenu que les points REP puissent concerner les personnels arrivant d’un autre département. Ils étaient pour nous exclus à tort depuis le début, alors qu’ils étaient nommés sur des supports de l’éducation prioritaire depuis 5 ans à TD ou plus.

Le SE-UNSA a également évoqué la situation des collègues nommés depuis plusieurs années en éducation prioritaire mais sur des supports différents. Pour l’administration, il n’est pas possible de les inclure dans la bonification car celle-ci est une bonification liée à la stabilité.

Nous avons pointé que les ouvertures/fermetures incessantes en REP en lien avec les dédoublements entrainaient de fait une instabilité qui n’était pas du fait des collègues.

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Disparition du barème spécifique directeurs : un recul !

Gros point noir des nouvelles règles : la disparition du barème spécifique directeur, en vigueur dans le 63 uniquement.

Le SE-UNSA a dénoncé cette disparition qui est un très mauvais signal envoyé aux directeurs et directrices. En effet, cette bonification, qui aura pu rentrer dans le cadre du parcours professionnel, permettait de reconnaitre leur investissement sur des postes de direction et de bénéficier de la bonification pour demander d’autres postes de direction. Les autres syndicats se sont opposés au retour de la bonification, ce qui n’a pas aidé…

Lors de l’instance, nous avons soumis au vote l’avis suivant : « Les représentants du personnel au CSAA demandent que l'ancienneté de fonction  en tant que directeur d'école soit prise en compte pour les demandes de mutation sur des postes de direction. Pour cela, les représentants du personnel au CSAA demandent le la mise en place du barème spécifique directeur dans l'académie . »

La FSU, FO et CGT ont voté CONTRE cette proposition. La proposition de l'UNSA ne fait donc pas l'unanimité. 
La justification de ce vote "contre" étant qu'un directeur est un adjoint ordinaire et que la mission de directeur n'est aucunement particulière.
Nous prenons acte de cette différence d'appréciation mais, comme avec l'administration, nous ne désespérons pas de convaincre plus tard.
 
Le SE-UNSA reviendra à la charge dès l’année prochaine pour exiger le retour de cette bonification pour les directeurs et directrices afin de prendre réellement en compte leur parcours professionnels.

De la même manière, certains autres types de postes mériteraient pour nous de voir leur spécificité prise en compte (classes uniques, postes de l’ASH …), au même titre que les postes en éducation prioritaire ou les postes à difficulté de recrutement.

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Quels changements dans les MOB ?

Vœux MOB remplaçants : des zones beaucoup trop grandes !

Le ministère avait exigé que les zones infra départementales pour le MOB remplaçant ne soient pas plus de 4.

Lors du premier groupe de travail, le département du 63 avait annoncé qu’il n’y aurait donc plus qu’un seul MOB remplaçant contenant l’ensemble des postes de remplaçants du département !
 
Le SE-UNSA a exigé que si le nombre maximum autorisé pouvait être de 4, nous appliquions celui-ci dans le département. Le rectorat a donc contraint le 63 à revoir sa position et à proposer 4 zones. Cela ne règle néanmoins pas la problématique car nous nous retrouvons désormais confrontés à des zones très étendues, que les collègues ne se risqueront pas à classer.
 
En effet, alors même que certains collègues demandaient certains de ces postes, le fait d’agrandir les zones fait prendre le risque de voir ces postes non classés et donc donnés en extension de vœux à des collègues alors qu’ils étaient donnés à des personnels volontaires les années précédentes.

Le ministère encore une fois, n’a aucune connaissance du terrain et n’est pas capable d’avoir cette finesse d’analyse… Il serait bien inspiré d’aller voir le terrain pour faire des propositions de bon sens et arrêter de considérer les personnels comme des numéros. Cette évolution ne va ni dans le sens des personnels, ni dans le sens de l’intérêt du service puisque nous risquons de voir des personnels nommés de force sur certains postes de brigades non demandés. Pour nous, c’est un pari perdant. Les recours risquent de se multiplier. Les vœux MOB pour les postes d’adjoint de de direction restent inchangés.

Création d'un vœu MOB ASH

Il sera possible, à partir de cette année, de faire un vœu MOB ASH.

Si cela peut répondre à la demande de certains collègues intéressés par l’exercice en ASH, le SE-UNSA restera vigilant comme l’année dernière pour que les collègues qui se retrouveraient nommés sur des supports ASH sans les avoir demandés voient leur recours accepté. Ce type de poste ne peut aucunement être imposé à des collègues non volontaires. Ce serait préjudiciable pour les personnels et les élèves.