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Règlement type départemental des écoles maternelles : La modification attendue
Article publié le jeudi 1er octobre 2009.
Face au front large de contestation unitaire qui se mettait en place (les fédérations départementales de parents d’élèves FCPE, PEEP, UNSA Education, CGT éduc’action, FSU, SUD Education, Snudi-FO, l’Union départementale des DDEN, les représentants des élus siégeant au CDEN), l'IA a reculé et a proposé une nouvelle formulation de l'article 1.2.1 sur l'accueil des 3 ans en maternelle.
Cette nouvelle version du réglement type départemental sera présentée pour validation lors d'un prochain CDEN.
Nous vous transmettons le nouvel extrait de l'article 1.2.1
-2 - Admission :
1-2-1 - A l’école publique en classe ou section maternelle :
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un
médecin est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classe ou
section maternelle.
Cette admission est prononcée si les conditions d’accueil le permettent (effectifs, locaux adaptés,
personnel petite enfance), au profit des enfants âgés de 3 ans révolus au plus tard le 31 décembre de
l’année. Les enfants dans cette situation pourront être accueillis dès le début de l’année scolaire, en
petite section de maternelle. En ce qui concerne les enfants nés après le 31 décembre, l'admission en
classe de toute petite section reste possible en fonction des places disponibles.
En toute situation, les dernières admissions sont prononcées à la rentrée de janvier sauf cas
particulier, notamment changement d’école.
En ce qui concerne les réseaux ambition réussite et de réussite scolaire, les enfants ayant atteint l'âge
de 2 ans, dans les conditions énoncées ci-dessus, peuvent être scolarisés à la demande des familles.
Dans les écoles publiques des communes ne possédant pas de classe ou section maternelle, peuvent
être admis, à la demande des parents, les élèves ayant 5 ans révolus au 31 décembre de l’année en
cours.
Des dérogations peuvent être accordées par l’Inspecteur de circonscription pour les enfants de moins
de 5 ans, lorsque l’effectif et les conditions d’accueil le permettent.
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