SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Frais de dĂ©placement : un premier versement, encore du travail
Article publié le lundi 4 décembre 2023.
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Frais de déplacement : un premier rattrapage, une situation toujours problématique

LeSE-UNSA est intervenu auprès du recteur sur la question des frais de déplacement des personnels itinérants : personnels du RASED, du SDEI, conseillers pédagogiques, personnels contractuels … Comme l'année précédente, certains collègues attendaient leurs remboursements depuis plusieurs mois !

Suite Ă  notre intervention, les situations ont Ă©tĂ© rĂ©gularisĂ©es en partie. Des rattrapages sur les frais d'avril, mai et juin ont pu ĂŞtre opĂ©rĂ©s. La situation n'est cependant que partiellement rĂ©glĂ©e et cela ne peut pas nous satisfaire. Dans quel autre mĂ©tier un personnel accepterait-il d'attendre plusieurs mois pour se voir rembourser des frais occasionnĂ©s pour le service et engagĂ©s avec son vĂ©hicule personnel, dont l'assurance n'est mĂŞme pas prise en charge par l'employeur ?

Lors du CSAA du 20 novembre, le rectorat nous a indiqué que l'enveloppe allouée aux frais était insuffisante pour notre académie. Cette problématique pourrait être liée au caractère très rural de celle-ci. Alors, déconnectés nos gouvernants parisiens ?

Le SE-UNSA a donc fait remonter cette problématique au niveau national pour que notre académie bénéficie d'une enveloppe permettant de couvrir dans des délais corrects les frais engagés par les personnels.

Vous n'avez perçu aucun rattrapage de vos frais ? Contactez-nous !
 04 73 19 83 83 ou ac-clermont@se-unsa.org

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Un texte trop restrictif
Les revendications du SE-UNSA

Le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d'un décret de 2006 qui, selon le SE-UNSA, exclut de trop nombreux collègues et ,ne permet pas la prise en compte des trajets réellement engagés par les personnels.

La notion de commune limitrophe prévue par le texte prive de nombreux personnels du défraiement de leurs déplacements. Pour le SE-UNSA, c'est une injustice qu'il faudrait régler au plus vite.

De plus, le rectorat est de plus en plus restrictif dans son application du décret, en excluant des personnels pourtant éligibles les années précédentes dans la même situation. En effet, certains personnels se retrouvent exclus du versement au motif qu'il existe un transport public de voyageurs entre les deux communes. Le rectorat oublie de préciser qu'il s'agit parfois d'un bus qui passe deux fois dans la journée, à 8h eu 20h, et qu'il est donc impossible à utiliser dans les faits…

Le SE-UNSA est déjà intervenu auprès du rectorat pour dénoncer cette situation. SI vous êtes victime de ce genre de lecture abusive du texte, n'hésitez pas à nous contacter.

Le SE-UNSA revendique la modification du texte de 2006 et la mise en place de frais de dĂ©placement qui prennent en compte les trajets rĂ©els effectuĂ©s pour les besoins du service et n'excluent aucun personnel.

 
 
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