SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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CAPD du 6 mai : compte rendu
Article publié le jeudi 6 mai 2021.
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Recours RDV de carrière 2019/20
Le DASEN accepte des révisions d'appréciations.

En raison du COVID, les derniers RDV de carrière 2019/20 ont eu lieu en octobre 2020. Cela a retardé d'autant la consultation des rapports et les dates de recours.
La CAPD de ce jour examinait donc les recours pour les collègues souhaitant contester l'appréciation finale reçue à la mi-janvier.

5 collègues avaient déposé un recours. Le SE-UNSA a défendu les dossiers qui lui avaient été confiés. Parmi ceux ci, après argumentations, le DASEN a accepté d'améliorer 2 appréciations. Nous avons salué cette position moins rigide que dans d'autres départements. Nous avons pu dialoguer. Les refus de modifications par le DASEN ont été argumentés sur la cohérence entre les items cochés et l'appréciation finale par l'IEN.

Pour nous, si le PPCR a considérablement amélioré la fin de carrière des collègues en terme de rémunération ( Il suffit de regarder le nombre de Hors classe et l'augmentation moyenne de la rémunération en toute fin de carrière), il reste encore fort à faire pour améliorer la question de l'évaluation. Imaginer qu'un collègue ayant démarré sa carrière avec un cursus type (master puis obtention du concours) aura terminé l'ensemble de ses RDV de carrière à l'âge de 40 ans est ubuesque.
Cela pose question à la fois pour ces collègues dont la carrière est loin d'être terminée, mais également sur la place de l'évaluateur, qui doit donner une appréciation figée dans le marbre pour plus de 20 ans, et dont la mission de conseil s'en voit très amoindrie, puisqu'il ne pourra par la suite plus valoriser la progression et l'investissement des collègues.
Nous avons encore en mémoire notre action pour les collègues évalués sur dossier et dont l'appréciation ne peut pas être modifiée malgré notre demande. C'est inadmissible.

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Echelons 6 et 8 : avancements accélérés


Les recours ayant été étudiés, la CAPD qui étudiera les avancements accélérés des 6ème et 8ème échelons se réunira probablement le 10 juin 2021. (date à confirmer).

Si vous êtes concerné.e, n'hésitez pas à vous inscrire via ce formulaire pour que nous puissions vous communiquer les informations vous concernant et vous informer à l'issue de la CAPD.

Formulaire

Boosts 2021


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Promotions hors classe 2021

Les collègues promus à la hors classe à la rentrée 2021 seront avertis xx.
A ce jour, le contingent de promotions n'est pas encore connu.

Vous souhaitez évaluer vos chances de passer à la hors classe avec le SE-UNSA ?

N'hésitez pas à vous inscrire sur ce formulaire. Le SE-UNSA vous permettra de vous situer pour voir quand espérer une promotion.

Je m'inscris !

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Classe exceptionnelle 2021

A partir de cette année, l'examen des candidats devient automatique et vous n'avez plus besoin de faire acte de candidature. Il vous suffit juste de vérifier que votre CV est à jour si vous êtes étudié.e au titre du vivier 1 (missions particulières).

Là encore, le contingent n'est pas encore connu pour les promotions 2021.
Le SE-UNSA continue de réclamer un élargissement des missions ouvrant droit au vivier 1. L'exclusion notamment de la quasi totalité des personnes exerçant dans l'enseignement spécialisé est pour nous un non-sens.

Si vous êtes intéressé.e par les questions de classe exceptionnelle, n'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter.

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Compte personnel de formation 2020 : les recours

Plusieurs collègues avaient formulé un recours suite à un refus de l'administration de mobiliser leur compte personnel de formation.

Le SE-UNSA a commencé par dénoncer les délais sous lesquels les décisions ont été rendus, plus de 6 mois après la demande des collègues et suite à une intervention de notre part. Il est anormal de demander à des collègues de finaliser leurs demandes sous 15 jours pour mettre ensuite une demi année à leur répondre. Par ailleurs, aucune de ces décisions de refus n'était explicitement motivée, ce qui est contraire aux textes. Les candidats doivent pouvoir connaitre les raisons du refus afin d'évaluer leurs chances d'obtenir satisfaction les années suivantes.

Nous avons demandé combien de demandes avaient reçu un avis favorable et comment les dossiers avaient été départagés.
Sur 14 demandes, 4 ont reçu un avis favorable (budget total alloué : 7000 euros). Le critère principal retenu concernait les demandes en lien avec une reconversion.

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Mouvement : calendrier

Les résultats du premier mouvement seront donnés le 1er juin. Les accusés de réception barémés seront disponibles le 12 mai. Les collègues auront jusqu'au 26 mai pour faire remonter d'éventuelles anomalies dans leur barème.

Bonification médicale de 100 points :

 Nous avons demandé que l'ensemble des collègues ayant sollicité le médecin conseil dans ce cadre soient informés très rapidement de l'issue donnée à leur demande et puissent, en fonction des situations, modifier leurs vÅ“ux si nécessaire. Cela nous a été refusé et sera étudié pour l'année prochaine seulement.

Le calendrier du second mouvement n'est pas encore connu.

Le SE-UNSA 63 se mobilisera pour aider tous les participants à la deuxième phase dès le début de celle-ci.

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Temps partiels

Réponses concernant les demandes de temps partiels pour l'année 2021/22

Le SE-UNSA a demandé à quel moment les collègues ayant sollicité un temps partiel seraient informés de la réponse. Cette date n'est pas encore connue.

Brigades à temps partiel

Nous avons interrogé l'administration pour savoir Ã  quel moment les collègues titulaires remplaçants devraient se positionner pour dire s'ils souhaitent rester remplaçants à temps partiel ou participer à la deuxième phase. La possibilité sera offerte comme l'année dernière. Le calendrier reste à confirmer.
Nous alerterons à nouveau sur les listes à temps partiel du second mouvement. En effet, les listes 2020 ont amené certains collègues à être nommés parfois très loin de leur domicile. pour nous, ces collègues, dans la mesure où ils arrangent le service en permettant à l'administration de récupérer un poste de remplaçant à 100%, ne doivent pas se voir pénalisés par l'affectation obtenue en 2ème phase.

Organisation des périodes de remplacement pour les collègues à 80%

Nous avons demandé si  le dispositif de décharge de direction par les collègues à 80% serait maintenu en 2020/21. Ce sera bien le cas.
Nous avons demandé que les collègues seraient informés de leur binôme le plus tôt possible, afin qu'ils puissent organiser un planning avec le directeur concerné.

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Affectations des collègues TRS

Nous avons demandé comment se passerait le mouvement des TRS cette année, dans la mesure où aucune information ne figure dans la note de service ou dans les LDG mouvement.

Nous avons demandé que l'ensemble des couplages disponibles leur soient proposés puisqu'ils sont nommés à titre définitif sur leur circonscription et doivent donc être prioritaires dans le choix des couplages.

Les règles sont maintenues à l'identique par rapport à l'année dernière.
Ainsi, les collègues sont départagés comme suit :
- ancienneté en tant que TRS dans la circonscription
- dans le cas d'une arrivée la même année, les candidats sont départagés par le barème mouvement
- en cas d'égalité de barème, priorité au collègues avec l'AGS la plus importante.

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Départs CAPPEI : postes berceaux

Nous avons demandé un point sur les entretiens qui ont déterminé les nominations des collègues sur les postes berceaux : nombre de candidats, critères retenus…
23 candidats se sont présentés aux entretiens.

Nous avons condamné le fait qu'aucun départ en formation ne soit proposé dans plusieurs dominantes où il existe pourtant des besoins.
L'administration nous a précisé que le choix des berceaux portaient le plus souvent sur des ULIS écoles car ces postes étaient souvent moins attractifs et occupés par des collègues non spécialisés.
De la même manière, priorité est donnée sur les départs à des postes très spécifiques (unités autisme, ULIS polyhandicap…)

Lundi 10 mai aura lieu un groupe de travail sur l'école inclusive. L'occasion pour nous de rappeler l'importance d'avoir des personnels RASED formés en nombre suffisant pour venir en aide aux équipes.

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Formations REP+

Nous avons demandé un point sur les formations REP+ pour les collègues concernés.
Nous regrettons le fait que notre proposition de mobiliser des remplaçants sur les mercredis matin pour permettre d'honorer quelques journées de formation supplémentaires pour les équipes soit restée sans réponse. En effet, des remplaçants clermontois se sont retrouvés à plusieurs reprises sans remplacement lors des 2 périodes précédentes. Ces moyens auraient permis aux équipes d'utiliser ce temps pour du travail de concertation.

Le SE-UNSA 63 sera vigilant pour qu'une fois la crise traversée, la situation revienne à la normale et que les collègues concernés bénéficient bien des jours qui leurs sont dûs.

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Direction d'école

Un point a été fait sur les décharges de direction depuis la rentrée. Pour le moment, 62% d'entre elles ont été assurées. Ce chiffre est en net progrès par rapport à l'année précédente même si l'objectif doit être à 100%.
La création au mouvement de 3 postes de brigades spécifiquement dédiées à ces décharges devrait permettre une amélioration.

Formation continue des directeurs : cela devient une priorité ministérielle clairement affiché. Un stage a déjà eu lieu cette année pour une vingtaine de collègues directeurs et directrices. Ce type de dispositif devrait se poursuivre à la prochaine rentrée. Pour nous, c'est une très bonne chose de parler enfin de la formation continue de ces personnels.

Nous sommes intervenus sur l'application AGAPE, qui ajoute de la surcharge de travail à des directeurs qui vivent déjà une année complexe, et demandé qu'aucune pression ne soit exercée sur les directeurs pour remplir l'application.

Liste d'aptitude de direction 2021 :

52 collègues avaient demandé leur inscription sur la liste d'aptitude. 4 ont reçu un avis défavorable. 36 collègues ont passé l'entretien et 16 faisant fonction ont été validés par leur IEN de circonscription.

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Frais de déplacement des personnels itinérants

Depuis la rentrée, nous avons été alertés par plusieurs personnels itinérants (RASED, CPC, école itinérante, …) à qui l'administration a supprimé les tickets de bus qu'elle leur octroyait jusqu'alors pour se déplacer. Ces personnels itinérants ne sont plus remboursés que dans la stricte application du décret de 2006 malgré des besoins de service qui imposent des déplacements quotidiens hors des lignes de transport publiques, et que le remboursement partiel des titres de transport ne prend pas en compte . Comment justifier l'obligation d'un personnel d'avoir un véhicule personnel dont il paiera à sa seule charge l'entretien, l'essence, l'assurance, alors que ce véhicule est utilisé pour les besoins du service ? Un collègue peut-il décider de rester dans son établissement de rattachement en cas de non défraiement ?

L'administration a évoqué les contraintes réglementaires dont elle ne peut s'extraire.
Il n' y a bien que chez nous, l'Education Nationale, que les agents doivent remercier l'employeur d'être obligé de prendre son véhicule personnel en journée pour répondre à des ordres de missions sans être rémunéré.
La modification des textes passera sans doute par une mobilisation des agents et la démonstration que l'application du texte ( déplacement à pied, en transport en commun ou aucun déplacement ) dégrade en premier lieu le service rendu aux élèves.

Cette problématique rejoint également celles des titulaires remplaçants amenés à se déplacer dans deux endroits différents la même journée, et pour qui l'administration ne verse qu'une seule ISSR. Avec la crise, ce nombre de situations est en augmentation car les remplaçants deviennent de vrais pompiers COIVID, et qu'on leur demande de parer au plus urgent en changeant parfois en cours de route leur remplacement.

Le SE-UNSA demande depuis longtemps dans son projet syndical la prise en charge de l'assurance professionnelle pour tous ces personnels qui se déplacent dans le cadre d'un ordre de mission donné par leur employeur.

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INEAT EXEAT 2021

22 personnes ont intégré le département du Puy-de-Dôme aux permutations informatisées. 14 le quittent.
Nous avons interrogés le DASEN pour connaitre la situation du département et les perspectives en termes d'INEAT/EXEAT.

Pour le moment, 7 demandes d'EXEAT ont été reçues et 35 demandes d'INEAT. Nous n'avons pas pu en savoir plus sur les possibilités d'accueil de notre département car la question a été bâclée

 
 
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