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CHSCTA spĂ©cial rentrĂ©e du 2 : compte rendu
Article publié le mardi 3 novembre 2020.
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CHSCTA du 3 novembre : spécial rentrée du 2 novembre

Pour l’UNSA Education, les personnels de l’Éducation nationale ne s’habituent pas à faire et défaire dans l’urgence. Ils sont exaspérés et en colère.

Dans ce contexte de pandémie et de menace terroriste renforcée qui met l’École sous pression, les personnels ont à cœur de prendre leur responsabilité pour que l’École joue pleinement son rôle mais le mode de gestion « ordre et contre-ordre » tire dangereusement sur la corde.

Non pas sur celle de la confiance qui est déjà rompue mais sur celle de la conscience professionnelle.
Celle-ci est particulièrement solide mais pas au point de pouvoir subir toutes les mises à l’épreuve inutiles, d’autant plus dans cette période où le manque de visibilité sur l’évolution de l’épidémie pourrait conduire l’École à s’adapter à nouveau du jour au lendemain à de nouvelles mesures.

Lors du CHSCTA du 3 novembre, vos délégués de l’UNSA Education ont alerté Monsieur le Recteur que les personnels ne tiendront pas indéfiniment.

Lire notre déclaration


Face à cette absence d’anticipation permanente, nous avons une nouvelle fois porté toutes vos interrogations concrètes au niveau du CHSCTA.
Le format « en distanciel » de cette instance a rendu délicat le dialogue paritaire, en instance, mais le rectorat a répondu à l’ensemble des questions de l’UNSA Education qui ont servi de fil directeur aux échanges.

Les organisations syndicales représentatives ont par ailleurs lu une déclaration unitaire.

Lire la déclaration unitaire

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Les masques en questions !

À la suite de la suspension des masques en tissu DIM par le ministère, quels seront les masques fournis aux personnels et quand seront - ils fournis ? De nombreuses écoles et établissements n’ont pas reçu de nouveaux masques. Que doivent faire les enseignants et les personnels au contact des élèves, dans cette situation ?


Dans l’attente de la certification des masques DIM, le ministère a demandé de suspendre leur distribution. Les masques distribués sont de marque COREL et ont été reçus, vendredi, par les services du rectorat. Le rectorat n’a pas souhaité solliciter les directeurs et conseiller pédagogiques pendant les congés et le week-end ce qui a impliqué que les circonscriptions ont été livrées, lundi matin, à 8 heures.

Pour l’UNSA Education, il est évident qu’il n’était pas acceptable de faire travailler les directeurs d’école et les chefs d’établissement pendant le temps des vacances scolaires. Cependant, nous dénonçons le fait que les choses n’aient pas été anticipées pour que cette situation ne se présente pas
 
Concernant le port de masques par les élèves, selon le rectorat, les écoles avaient été dotées en masques auparavant et cette situation ne pouvait pas se produire !
Selon l’ISST, le rapport de l’ANSES du 22 octobre 2020 précise que les masques DIM n’ont pas d’effet nocif pour la santé et pas d’effets reprotoxiques lorsqu’ils ont été préalablement lavés. En revanche, le rapport établit qu’il peut y avoir des risques lorsque les masques sont humides et qu’ils ne sont pas changés dans les 4 heures.

Pour l’UNSA Education, le rapport de l’ANSES est contradictoire et cette rĂ©ponse ne peut ĂŞtre satisfaisante. 

Lors du CHSCTA du 14 septembre 2020, il avait été annoncé qu’un envoi de masques inclusifs était en préparation. Quand ces masques seront-ils fournis aux personnels et aux élèves ?

Une première livraison a été effectuée hier. Contactez-nous si vous ne faites pas partie des collègues dotés en masques inclusifs.

Quelle consigne donnez-vous aux enseignants de classes à multi-niveaux accueillant des élèves de maternelles et d’élémentaires sur le port des masques ?
Pour le rectorat, seuls les enfants âgés de 6 ans et plus doivent porter un masque.

Dans les écoles maternelles, les élèves n’ont pas l’obligation de porter un masque. Quelle protection efficace est envisagée par le Rectorat pour les personnels ?
Le secrétaire général a indiqué que le port du masque par les personnels est mis en place pour les protéger eux-mêmes. Il n’y a donc pas nécessité, pour lui, de doter les enseignants de maternelle en masques d’un niveau de protection supérieur.

Pour l’UNSA Education, la réponse n’est pas satisfaisante et reste à géométrie variable : le port du masque est-il pour se protéger soi ou pour protéger les autres, comme le martèlent les campagnes de prévention ?

Selon le protocole, le médecin référent doit adapter les mesures du protocole sanitaire aux particularités des enfants en situation d’handicap. Comment envisagez-vous la mise en œuvre de cette prescription ?

Dans la situation où votre secteur géographique ne bénéficie pas d’un médecin scolaire, vous devez vous rapprocher les services du conseiller technique médical du rectorat. Contactez-nous si besoin : 63@se-unsa.org

Pour l’UNSA Education, la question des masques (fourniture, modèle et entretien) est essentielle. Selon les textes en vigueur, la responsabilité de l’employeur est d’assurer la sécurité de ses personnels. L’UNSA Education a renouvelé sa demande que le rectorat fournisse l’ensemble des personnels, en matériel adapté et sur ses fonds propres. Les réponses apportées à nos questions restent insatisfaisantes.

Deux avis ont été déposés et adoptés à l’unanimité sur cette question, lors de l’instance :
 

Avis n°1 : Le CHS CTA constate que l'administration est dans l'incapacité de protéger ses agents. En effet, de nombreux établissements de l'académie ne disposaient ni de masque, ni de moyen de protection efficace à la rentrée, certains n'en disposent d'ailleurs toujours pas. En conséquence : Le CHS CTA exige la fourniture de masques efficaces et gratuits pour tous les personnels et tous les élèves. Le CHS CTA exige la suspension immédiate du jour de carence : il est inacceptable que les personnels payent le prix d’être malade ! Le CHS CTA demande que la COVID soit considérée comme maladie professionnelle en toutes circonstances.
Avis n°2 : Le CHS CTA se prononce pour que les personnels puissent exercer leur droit de retrait en cas d'absence de livraison de masques.

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Formations, réunions d’équipe, conseils divers :

le distanciel !

Pour rappel, l’UNSA Education demande que les rassemblements de personnels soient limités, aux seules réunions indispensables et dans un respect absolu des conditions sanitaires.

Les formations (REP+, …), les animations pédagogiques et l’ensemble des temps de formation amenant à brasser des adultes, parfois de plusieurs établissements, sont-elles maintenues et, le cas échéant, sous quelle forme ?
Pour le DRH de l’académie, il faut favoriser le distanciel à chaque fois que c’est possible. Les services académiques sont employés à repenser le plan de formation afin de ménager conjointement santé des personnels et droit à la formation. La majorité des formations devrait se tenir en distanciel.
Dans le cas où le distanciel est impossible, la DAFOR envisage tous les aménagements réalisables pour les maintenir. L’annulation d’une formation devra être une exception.

Les conseils d'administration des EPLE, les conseils d’école, les conseils de classes, les conseils de discipline… devront-ils se tenir et, le cas échéant, sous quelle forme ?
Le DRH de l’académie général a indiqué que le Monsieur le Premier ministre avait insisté pour que le confinement ne remette pas en cause la continuité du service public.
Dans ce cadre, toutes les instances institutionnelles doivent se tenir en tenant compte des obligations fixées par le protocole sanitaire.
 
Pour nous, cette disposition va mettre en difficulté les collègues dans sa mise en œuvre et risque de poser de nombreux problèmes techniques. Les collègues sont encore livrés à eux-mêmes sur ce point !

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La santé des personnels en questions !

À la suite de l’annulation par le conseil d’état du décret du 29 août 2020 définissant une liste exagérément restrictive de personnels reconnus comme vulnérables, le décret du 5 mai 2020 reste en vigueur.

L’UNSA Education est intervenue, lors du CHSCTA, pour obtenir les clarifications nécessaires et les modalités pratiques de demande de mise à distance, si vous êtes dans cette situation.

Lien vers le décret du 5 mai 2020 définissant la liste des personnels vulnérables


Le texte officiel instaure que les collègues dans cette situation sont placés en télétravail et, si cela est impossible, peuvent bénéficier d’ASA.

Si vous ĂŞtes reconnu.e.s comme personnel vulnĂ©rable, contactez-nous pour de plus amples informations : 
 63@se-unsa.org ou 04 73 19 83 83

La question des personnels vivant avec une personne vulnérable a été soulevée :
Pour le rectorat, les personnels dans cette situation doivent ĂŞtre maintenus, sur leur poste de travail avec un masque de type 2.
Si le médecin traitant considère que cela ne suffit pas, la personne est placée en congé maladie ordinaire de droit commun avec application du jour de carence et du décompte des droits à congé maladie.

L’UNSA Education dénonce cette disposition injuste et discriminatoire faisant peser sur les personnels, des conséquences financières, alors qu’ils subissent une pandémie dont ils ne sont pas responsables.

Un avis a été déposé et adopté à l’unanimité sur cette question, lors de l’instance :
Le décret du 29 août qui réduisait la liste des critères de vulnérabilité ayant été suspendu par le Conseil d’Etat. c’est donc le décret du 5 mai qui s’applique. Le CHS CTA exige que les personnels vulnérables puissent être placés en travail à distance ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). Le CHSCTA exige que les personnels ayant dans leur foyer une personne vulnérable bénéficient également, s'ils le souhaitent, d'un éloignement de leur poste de travail.

Pour information, l’UNSA Education a interrogé Monsieur le Recteur sur la procédure à suivre lorsque qu’une école ou un établissement était confronté à des difficultés pour accueillir l’ensemble des élèves, dans la situation où un grand nombre de personnels étaient mis à distance, pour raison de santé.

Le rectorat n’a pas encore connaissance de situations de ce type mais il s’agit d’un point de vigilance fort des services académiques et départementaux.
Les services essaient d’éviter cette situation mais le brassage peut dans certains cas être accepté, en fonction de difficultés éventuelles de remplacement (dans le 1er degré notamment).

Pour l’UNSA Education, il est regrettable de constater que les services académiques font, d’eux-mêmes, l’aveu qu’il est possible de ne pas respecter le protocole sanitaire quand celui-ci met en difficulté l’administration. Le besoin en personnel est criant mais l’administration préfère ne pas respecter le protocole plutôt que de procéder aux recrutements nécessaires. Contactez-nous si la situation se présente dans votre école !

Pour rappel, l’UNSA Education a demandĂ© au niveau ministĂ©riel qu’un appel massif aux listes complĂ©mentaires de tous les concours de recrutements soit effectuĂ©, ainsi qu’un recrutement plus important de services civiques afin de permettre une meilleure gestion de la crise sanitaire ! 

Appel unitaire au recours au listes complémentaires

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Personnels itinérants (RASED, Titulaires remplaçants…)

L’UNSA Education a exposé, lors du CHSCTA, vos difficultés dans l’exercice concret du métier. Nous avons demandé des précisions sur vos conditions d’exercice compte-tenu des prescriptions de non brassage en vigueur.

Les prises en charge RASED peuvent-elles être maintenues alors qu’elles brassent régulièrement des élèves de différentes classes ?
Est-ce qu’un collègue remplaçant doit intervenir sur plusieurs établissements, au cours d’une même semaine voire d’une même journée ?
Est-ce qu’un collègue TRS ou en service partagé peut, dans le même cadre, continuer à exercer sur plusieurs établissements, parfois au cours d’une même journée ?

Selon le rectorat, les personnels itinérants doivent poursuivre leur mission de service public. Ils doivent assurer la totalité de leur service, y compris dans sa phase itinérante.

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Application du protocole du 30 octobre 2020 : du concret

L’UNSA Education a dénoncé qu’à nouveau les personnels aient été mis devant l’obligation de mettre en œuvre un nouveau protocole, toujours aussi peu précis, pendant les vacances scolaires. Selon les dires de notre ministre, ce protocole avait été pensé bien en amont, lors des vacances estivales. Il aurait été pertinent, selon nous, que ses concepteurs aient pensé à en informer les personnels pour que chacun puisse s’organiser, au sein des établissements, sans ce sentiment d’urgence qui est devenu le quotidien des collègues.

Sorties scolaires, intervenants extérieurs :
La dernière mise à jour de la FAQ ministérielle (ICI) interdit l’intervention des intervenants extérieurs et les sorties scolaires.

Cependant, le recteur autorise les intervenants extérieurs à travailler au sein des écoles et des établissements, dans le strict respect des règles sanitaires et du protocole.

Les dĂ©cloisonnements et autres activitĂ©s pĂ©dagogiques brassant plusieurs classes sont-ils remis en question ? 
A la suite de notre questionnement, le rectorat a indiqué que les décloisonnements rendus nécessaires par le fonctionnement ordinaire pouvaient être maintenus (exemple des TP dans le second degré) mais qu’ils devaient être limités, dans les autres situations.
 
Aménagements du temps scolaire :
L’UNSA Education a demandé que si des communes souhaitaient revenir à un fonctionnement scolaire en 4 jours, comme ce fut le cas en mai/juin, et que les équipes pédagogiques y étaient favorables, cela puisse être autorisé par les IA-DASEN concernés. Le rectorat s’est opposé à cette disposition.
 
Mise en stage des élèves :
En lycée professionnel, selon les secteurs d’activité, la possibilité de poursuivre les PFMP est maintenue, dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur.
Bien évidemment, dans le secteur de la restauration, cela pose de nombreuses difficultés mais le travail d’adaptation est en cours au niveau de la DGESCO (notamment le temps légal de mise en stage pourrait être adapté pour la certification).
Le rectorat attend le cadrage national avant d’envoyer des directives à ce sujet.
 
Le protocole indique que : « Si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n’est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être partiellement mis en œuvre, avec l’accord et l’appui du rectorat ». L’UNSA Education a interrogé les services académiques sur la mise en œuvre éventuelle de cette disposition.
La cellule de continuité pédagogique réfléchit à des solutions pour répondre aux sollicitations des chefs d’établissement dans ce cadre.
Le principe est que ces aménagements ne doivent pas remettre en cause la qualité du service rendu aux usagers.
Deux points sensibles sont Ă  noter : la gestion de la restauration scolaire et la gestion des internats.

Contactez-nous si vous souhaitez plus d’informations !
04 73 19 83 83

Pour information, l’ensemble des organisations syndicales ont déposé un avis pour que notre employeur prenne à sa charge les frais engendrés par la situation de télétravail :
« Le CHS CTA se prononce pour le financement du matériel nécessaire à l'exercice des missions des personnels. Le CHS CTA demande le respect du décret de 2016 sur le télétravail.

Pour rappel, le SE-UNSA a lancé en septembre une pétition pour demander qu'un crédit d'impôts soit octroyé aux personnels pour financer l'achat de leur matériel informatique : si vous ne l'avez pas encore signée, vous la trouverez par ici !

 

 
 
 
 
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