CAS "CONTACT" COVID: QUE FAIRE ?

De nombreux cas de COVID sont détectés dans les établissements scolaires depuis jeudi dernier tant chez des adultes que chez des élèves. La fermeture de classes a déjà commencé.
 
Par précaution, le SE UNSA 63 vous informe  des consignes à tenir si vous êtes « cas contact. » Ces éléments auraient dû vous être communiqués par l’employeur. Nous le faisons par souci de vous informer au mieux, sans catastrophisme ni peur excessive. 

La situation : Premiers « cas contact » dans les établissements scolaires
Depuis jeudi et vendredi, des cas de contamination COVID 19 chez des adultes ont été observés dans les crèches clermontoises, des écoles de Clermont et plusieurs lycées. A Clermont, le port du masque devient obligatoire à moins de 100 mètres des écoles et des crèches par décision du préfet ce vendredi. Les parents dont les enfants fréquentant les crèches (dont des enseignants) où les contaminations ont eu lieu ont été contactés pour passage de test.
En attendant les résultats, la question de leur maintien en classe, de leur éviction et de leur statut administratif se posait. La situation n’a pas été anticipée par la hiérarchie.

Le ministère a mis en ligne plusieurs fiches sur les procédures à suivre sans préciser la situation administrative des personnels « cas contact » mis en situation d’éviction. Le rôle du directeur d’école dans le 1er degré est présenté de façon ambiguë et la procédure qui donne instruction à l’agent de rester à domicile n’est pas précisée.

Nos consignes:

1 . Dans les établissements, dans le cas où un élève ou un personnel est un « cas confirmé », les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels « contact » ou « contact à risque » (après avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux. Dans le 1er degré, l’IEN qui est le chef de service est informé et doit dans le même temps ordonner par écrit le maintien à domicile du personnel. Pour nous, l’instruction donnée à l’agent doit être formalisée, par écrit, par l’autorité hiérarchique : soit le chef d’établissement dans le second degré, soit l’IEN/ IA Dasen dans le premier degré. En cas de mesures d’évictions des personnels, l’instruction de rester au domicile est du ressort du supérieur hiérarchique et en aucun cas de la compétence du directeur d’école. Le directeur d’école peut transmettre les instructions, mais non être à l’origine de la décision d’éviction.

2. De la même manière les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contact » ou « cas contact à risque » doivent rester chez eux après avoir alerté le directeur d’école et l’IEN ou le chef d’établissement. Ces personnels ne sont pas malades et à ce titre n’ont pas vocation à être en arrêt maladie. Ils ne peuvent être placés qu’en télétravail ou en ASA, sauf décision de leur médecin de les placer en arrêt maladie.

Dans le cas où l’IEN ou le chef d’établissement demande à un personnel de se mettre en arrêt maladie, il s’agit d’une demande abusive. Seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail au regard de la santé de l’agent et non sur demande d’un employeur, y compris l’Etat. Si des demandes de fournir des arrêts de travail sont faites, il faut :
 
- Demander à l’IEN/Chef d’établissement de faire sa demande par écrit (mail) afin de garder une trace de sa demande.

 - Informer la section syndicale afin d’alerter le Dasen/Recteur.

Notre action : Nous avons alerté le ministère sur ces zones d’ombres et avons demandé des précisions. Nous donnons des consignes aux personnels. Nous écrivons au rectorat et au DASEN, pour l’informer de nos consignes et lui demander de préciser la situation.

En cas de contamination sur le lieu professionnel, faites annuler le jour de carence.
 
En cas de contamination liée à un contact avec des personnes sur le lieu professionnel, demandez que que votre maladie soit considérée comme imputable au service. En effet, depuis la rentrée, le jour de carence est de nouveau appliqué pour le COVID 19. L’imputabilité au service supprime la retenue du salaire d’un trentième de vos revenus. Toute complication médicale sera également prise en charge par l’employeur.

Nous vous remercions de la confiance que vous faites à vos représentants du personnel SE UNSA.