Compte rendu du CHSCTA du 16 avril

 Consultez notre déclaration en pièce jointe.

 

Réouverture des établissements le 11 Mai : beaucoup de questions et peu de réponses !

L’UNSA Education a de sérieux doutes sur les conditions qui garantiront votre sécurité !

 

L’UNSA Education a porté, lors du Comité d’Hygiène, Sécurité, et Conditions de Travail Académique (CHSCTA), les nombreuses interrogations et craintes des collègues, face aux risques encourus, dans l’optique d’une réouverture des écoles, des collèges et des lycées, au 11 mai.

Sans surprise, Monsieur le Recteur d’Académie n’a pas été en mesure de fournir ni les réponses attendues, ni même de prendre des engagements fermes, afin que votre sécurité soit garantie.

La date du 11 mai est fixée comme un objectif ! Le rectorat est dans l’attente des consignes ministérielles pour définir les conditions de sécurité.  

L’UNSA Education a demandé au Recteur s’il permettrait la réouverture des établissements, dans le cas où il aurait des doutes concernant d’éventuels risques sanitaires pour les collègues.

 

1/ Monsieur le Recteur a pris l’engagement que les collègues, reconnus à risques ou fragiles sur le plan médical, bénéficieront d’ASA ou d’un congé maladie, comme actuellement.

Cela valide l’avis, proposé par l’UNSA Education, sur la situation de ces collègues et adopté à l’unanimité :

« Le CHSCTA demande que soit affirmé, aujourd’hui, par Monsieur le Recteur que tout personnel disposant d’un certificat médical de contre-indication à une activité en milieu scolaire, pendant l’épidémie COVID-19, du fait d’une fragilité, soit placé automatiquement en congé maladie, sans jour de carence, ou en ASA à durée indéterminée, s’il en fait la demande. Â»

Résultat du vote > 7 POUR (UNSA Education – FSU – FNEC-FP-FO)

 

2/ Le recteur n’a pris aucun engagement ferme concernant la situation des autres collègues, ne présentant aucune fragilité médicale !

Pour l’UNSA Education, il serait inadmissible que Monsieur Le Recteur cautionne une réouverture des écoles, collèges, lycées si toutes les conditions pour garantir la santé des collègues n’étaient pas réunies.

Il reste 1 mois au gouvernement pour penser une procédure et pour la mettre en œuvre avec les moyens suffisants.

Dans le cas contraire, les collègues auraient toute légitimité à exercer leur droit de retrait (retrouvez notre déclaration ICI).

L’UNSA Education a déposé un avis, adopté à l’unanimité, en ce sens :

« Le CHSCTA exige que soit affirmé, aujourd’hui, par Monsieur le Recteur que tout personnel qui constatera que les mesures « barrières » ne sont pas correctement appliquées dans son établissement puisse invoquer son droit de retrait, sans en être inquiété par la suite. Â»

 

3/ L’UNSA Education a pointé les nombreuses difficultés qui complexifieront une réouverture des écoles, collèges et lycées, afin de garantir une sécurité optimale.

-          D’abord, celles liées aux habitudes de travail et de nos missions : Comment assurer la distanciation dans des classes exiguës ? Comment mettre en Å“uvre les mesures barrières, avec des élèves d’âge primaire ? Comment les mesures barrières pourront-elles respectées au niveau de la restauration scolaire ? entre autres…

Il apparait clairement que la réouverture ne pourra se faire sans des adaptations pensées en amont et dans un cadre très restrictif.

-          Puis celles liées aux mesures sanitaires : Les personnels devront-ils porter des masques ? Les masques seront-ils en nombre suffisant ? Une procédure claire et précise aura-t-elle été établie lorsqu’un élève ou un personnel présentera des symptômes suspects ? Y aura-t-il des gels hydroalcooliques à disposition de tous les collègues ? Comment et à quelle fréquence les salles de classe pourront-elles être désinfectée ? entre autres…

La question des moyens engagés pour protéger les personnels mais aussi celle de la coordination avec les collectivités territoriales en charge des établissements est une épineuse problématique, dans l’objectif d’une réouverture !

Aucune réponse n’a pu nous être apportée par le Recteur et ses services. Le gouvernement a un mois seulement pour anticiper et solutionner chacune de ces difficultés.

 

4/ L’UNSA Education est intervenue pour défendre protéger les collègues AESH.AVS :

Par leur mission, ces collègues sont dans l’impossibilité de respecter les gestes barrières élémentaires. Comment est-il possible de concevoir l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en respectant la distanciation sociale nécessaire ?

L’UNSA Education a donc soumis au vote, l’avis suivant :

« Le CHSCTA demande que, lorsque la distanciation sociale n'est pas réalisable, et notamment dans le cadre des accompagnements humains pour les élèves en situation d’handicap, les personnels concernés par ces missions ne soient pas tenus de reprendre leur poste de travail et puissent bénéficier automatiquement d’ASA.

La relance de l’inclusion scolaire des élèves en situation d’handicap est primordiale, mais elle ne pourra se faire aux dépends de la santé des personnels. Compte-tenu de l’épidémie de COVID-19, des aménagements particuliers doivent être mise en Å“uvre pour la rendre possible et dans des conditions optimales. Â»

 

L’avis a été adopté.

POUR : UNSA Education et FSU

ABSTENTION : FNEC-FP-FO

 

5/ CONTINUITE PEDAGOGIQUE :

L’UNSA Education est intervenue et a obtenu que vous ne soyez pas dans l’obligation de contacter les familles, deux fois par semaine, pendant la durée des vacances. Pour le Recteur, vous êtes officiellement en vacances.

 

6/ Titularisation des stagiaires :

L’UNSA Education a encore porté la situation des collèges stagiaires de l’académie. Le rectorat est toujours dans l’attente des textes ministériels à ce sujet.

Pour l’UNSA Education, l’absence d’informations claires, depuis le début de la crise, place l’ensemble des stagiaires sous pression et fragilise ces jeunes collègues, entrant dans le métier. C’est inacceptable. Il y urgence !

Dans l’attente de la publication des textes officiels, nous avons obtenu les informations suivantes (qui restent à donc confirmer) :  

-          Les titularisations seraient prononcées, par un jury se tenant avant le 31 décembre 2020, afin de laisser le temps aux visites de titularisation de se dérouler.

-          Le jury prononcerait les titularisations, avec effet rétroactif, au 1^ER septembre 2020.

-          Pour les collègues du 2^nd degré, le résultat des mutations INTER serait conservé, et la titularisation serait prononcée dans l’académie d’accueil.

-          Pour les collègues du 1^er degré, la participation au mouvement serait identique à celle des collègues déjà titulaires d’un poste.  Les collègues seraient affectés sur un poste,  à temps plein, à compter du 1^er septembre 2020.