L’Assemblée nationale doit se prononcer, mardi 5 février, sur la proposition de loi « Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs », dite « loi anti-casseurs », déjà adoptée par le Sénat en première lecture.

Pour l’UNSA, la mise en place de l’état d’urgence, au lendemain des attentats sanglants du 13 novembre 2015 à Paris, relevait d’une décision visant à assurer la sécurité des citoyens face à une situation d’actes de guerre. L’UNSA rappelait alors que cette restriction des libertés individuelles ne pouvait qu’être exceptionnelle et devait rester dans un cadre contrôlé.

Inscrire dans le droit commun la possibilité pour l’autorité administrative d’interdire de manifester à des individus serait très inquiétant pour notre démocratie.

La substitution de l’autorité administrative à celle de la justice remettrait en cause une des libertés fondamentales qu’est le droit de manifester, inséparable de la liberté d’opinion. D’autant que l’interdiction de manifester est  déjà prévue par l’article L.211-13 du code de la sécurité intérieure. Elle doit, pour l’UNSA, rester exclusivement une décision de justice et constituer un délit pour celui qui ne la respecterait pas.

L’UNSA s’oppose donc à ce texte, considérant que la justice a déjà les moyens de punir les actes délictuels commis lors de manifestations, et ce dans le respect des principes républicains et des libertés fondamentales. Elle appelle les députés à ne pas adopter ce projet de loi en l’état.