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Groupe de Travail sur les règles du mouvement

Article publié le vendredi 24 novembre 2017.

Postes à profil

Le SE-UNSA a commencé par dénoncer la multiplication des postes « à profil » dans le département.

Pour notre organisation, si certains types de postes à la marge peuvent relever de profils particuliers, il convient bien de les identifier et d’en dresser une liste limitée.

Nous avons donc fait des propositions pour demander l’abandon du profilage sur certains types de postes :

ULIS second degré
Direction REP+
Dispositif PDMQDC
Enseignants référents
Antennes délocalisées de l’ITEP…

Pour nous, ces postes relèvent de la catégorie « postes à exigences particulières ». Pour les demander, les collègues doivent être titulaires soit d’un diplôme, soit d’une inscription sur une liste d’aptitude, soit parfois les deux.

Pour rappel, la liste d'aptitude consiste en un passage devant une commision pour juger des compétences et de la motivation des candidat.

Ces filtres nous semblent donc suffisants pour laisser l’administration juger de l'adéquation poste/personne.

Une fois les critères remplis et vérifiés, le départage des candidats peut donc se faire au barème.

Enseignement spécialisé

Les conséquences de la création du CAPPEI :

Avec l’apparition du CAPPEI, s'instaure la notion de diplôme transversal. La notion d’options (A, B, C...), si elle perdure dans la maquette de formation, prévoit de disparaitre pour le mouvement.

En conséquence, lors de la formulation des vœux, un collègue, dès lors qu’il serait titulaire du CAPPEI ou d'un ancien CAPA-SH (réputé comme équivalent), pourrait candidater sur tout support de l’enseignement spécialisé et l’obtenir à titre définitif, sans qu'il ne soit tenu compte de son option d'origine.

Le SE-UNSA demande que si la situation se présente pour un collègue, celui-ci puisse bénéficier de la formation dans la nouvelle option afin de prévoir une adaptation au nouveau poste. Pour le SE-UNSA, s il y bien un tronc commun evident pour l'ASH, la posture professionnelle entre une mission F ou mission G est différente. Il faut le prendre en compte.

Problématique des directions de SEGPA par intérim et incidence sur le mouvement :

Nous avons soulevé la problématique des collègues spécialisés qui n’obtiennent pas de poste au premier mouvement, notamment pour les supports SEGPA.

En effet, dans notre département, les faisant fonction ne sont pas nommés à TD sur les directions de SEGPA car ils ne sont pas titulaires du DDEEAS. Ils ne libèrent donc pas leur poste d’adjoint spécialisé, en SEGPA, empêchant alors d'autres collègues de se positionner sur ces supports. Ce jeu de chaises musicales bloque le mouvement en SEGPA et aboutit à des nominations tardives (2ème voire 3ème mouvement) sur ces postes, de collègues pas toujours volontaires.

Ce problème ne sera jamais résolu si l’on ne permet pas aux directeurs de SEGPA par intérim de partir en formation au DDEEAS ou d’obtenir une équivalence qui leur permette d’accéder à leur poste à titre définitif.

Nomination à titre définitif sur des supports restés vacants après la première phase du mouvement :

Il y a deux ans, lorsqu’un collègue obtenait à la 2ème phase du mouvement un poste d’adjoint ou de remplaçant resté vacant lors de la 1ère phase, il était interrogé pour savoir s’il souhaitait obtenir ce poste à titre définitif. Cette règle a été supprimée par le DASEN.

Nous avons demandé à ouvrir à nouveau cette possibilité qui ne lèse personne et permet de nommer quelqu’un à titre définitif sur un poste que personne n’avait demandé.

Pour aller plus loin, le SE-UNSA défend l’idée que cette règle, plutôt que disparaitre, pourrait être étendue aux postes de direction. Certains collègues s’investissent de manière conséquente sur ces postes que personne n’avait demandés et se retrouvent dans de nombreux cas évincés lors du mouvement suivant.

Nous interviendrons à nouveau sur cette question lors de la CAPD.

Postes de TRS :

Le SE-UNSA a demandé que l’on propose plus de postes de TRS, dès le premier mouvement. Pour rappel, ce nombre avait été déjà revu à la hausse, il y a deux ans.

Cette proposition répond à une demande forte notamment des collègues directeurs de voir une personne nommée à titre définitif sur leur complément et ainsi permettre une stabilisation de l'équipe pédagogique.

Ces postes permettent, par ailleurs, à des collègues avec un plus petit barème d’obtenir un poste sur une circonscription donnée.

Situations familiales :

Nous avons demandé que, comme pour le mouvement interdépartemental, les enfants à naitre puissent être pris en compte dans le barème sur présentation d’un justificatif. En effet, si nous comprenons tout à fait que pour des raisons administratives, une date butoir soit appliquée pour faire remonter les demandes, la situation d’une collègue qui aurait un enfant avant le 2 avril de l’année scolaire ou après sera la même, à la rentrée de septembre.

Points pour exercice en éducation prioritaire :

Souvent, du fait de la parution de nombreux postes à profil en éducation prioritaire, des supports adjoint REP+ se libèrent, parfois, à la 4ème phase du mouvement.

Les collègues nommés sur ces postes se voient privés de la bonification pour exercice en REP car la date d’observation (celle de la prise de poste) est postérieure au 1er septembre (date retenue pour l'attribution des bonifications).

Pourtant, la nomination après le 1er septembre n'empêche pas l'attribution d'autres bonifications. C'est le cas notamment pour les collègues nommés sur des directions au 4ème mouvement et qui bénéficient d’un point dans leur AFD.

Deux cas très similaires qui mériteraient le même traitement !

Codage des écoles primaires :

Le logiciel n’ouvre toujours pas la possibilité de coder les écoles primaires de manière spécifique. C’est regrettable pour les collègues car cela permettrait de mieux les identifier et d’éviter d’utiliser deux vœux pour la même école, surtout lorsque l’on ne peut en faire que 30 lors du premier mouvement.

Ecoles d’application :

Nous avons demandé de clarifier les modalités de nomination sur les directions d’écoles d’application. Il faut donc distinguer deux catégories :

Ecole d’application à décharge complète : dans ce cas, les collègues intéressés doivent demander leur inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction. La nomination du candidat retenu se fait sur choix de l’IEN. Il s’agit donc bien d’un poste à profil.

Le SE-UNSA déplore le manque cette procédure. On demande aux collègues de valider leur inscription sur une liste d’aptitude pour finalement les départager hors barème.

Ecole d’application à décharge partielle : dans ce cas, la nomination ne se fait pas hors barème, et c’est bien celui-ci qui départage les candidats (sous réserve d’être titulaire du CAFIPEMF). En revanche, le barème spécifique directeur n’est pas pris en compte pour candidater sur ce genre de poste.

Le SE-UNSA trouve cette règle inadmissible. Ces postes sont considérés comme des postes de direction, avec les missions et indemnités qui en découlent, il est donc normal que l’ancienneté dans la fonction de directeur soit prise en compte au même titre que pour tous les postes de direction du département.

Nous demandons que l’on prenne en compte dans le barème l’ancienneté dans la fonction de directeur.

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