Demande d’INEAT pour le Puy de Dôme

Toute demande d’INEAT pour le département du Puy de Dôme devra parvenir à la DDRH par la voie hiérarchique avant le 17 mai 2013. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre

Attention ! Vous devez aussi vous renseigner des dates limites de dépôt de dossier « INEAT/ EXEAT Â» dans votre département d’origine.

Les dossiers devront comporter les pièces suivantes :

• Une demande manuscrite d’Ineat pour le département du Puy de Dôme revêtue de l’avis du Directeur Académique du département d’origine.
• Une fiche de synthèse (que le département d'origine fournira)
• Le barème des permutations informatisées (si participation)
• Une attestation de participation aux permutations informatisées et (ou) à la procédure des INEAT, des années antérieures (que le département d'origine fournira)
• Dans le cas d’une demande d’intégration au titre de rapprochement de conjoints :

               - Une photocopie du livret de famille ou un certificat de vie                     maritale ou une copie de la déclaration de PACS

               -  Une attestation professionnelle du « conjoint Â» mentionnant                     clairement la date d’embauche dans le département du 63

• Le cas échéant, toute pièce complémentaire pouvant être prise en considération (dossier social ou médical,…)

Les demandes d’INEAT seront examinées lors de la CAPD du 27 juin 2013

Merci de nous transmettre un double de votre demande au 63@se-unsa.org pour que nous suivions votre dossier en CAPD.

Demande d’EXEAT du Puy-de-Dôme

• Consulter la date limite de dépôt du dossier à l’Inspection académique du département demandé
•  Envoyer le dossier à l’Inspection académique du Puy-de-Dôme (pièces justificatives comprises) qui transmettra au(x) département(s) concerné(s). Nous mettons à votre disposition en pièce jointe un modèle de lettre.
• Résultat  normalement prévu à la CAPD du 27 juin 2013.

Pour cela, n’hésitez pas à contacter le SE-UNSA 63 au 04/73/19/83/83 ou par mail au 63@se-unsa.org