La réunion du CSAD "carte scolaire" est prévue le 15
février prochain. L'envoi des courriers aux personnels
concernés par ces mesures de carte scolaire est prévu
à compter du 22 février et il sera possible de procéder à des
échanges de mesure de carte jusqu'au 20 mars, délai de
rigueur.

La note de service 2023 précisait, en cas de fermeture
dans une école : « l'enseignant dernier arrivé dans
l'école (quelle que soit la nature du poste fermé) est
concerné par la mesure de carte. En cas d'ancienneté
égale dans l'école, c'est l'enseignant qui a l'AGS la
moins élevée, puis le plus jeune, qui est en mesure de
carte ».
Le critère de l'âge faisant partie des 25 critères de
discriminations interdis par la loi, le directeur
académique a validé le changement du départage des
enseignants en ce sens : 

« En cas d'ancienneté égale dans l'école, c'est
l'enseignant qui a l'AGS la moins élevée, puis
l'ancienneté de fonction dans le premier degré la moins
élevée, qui est en mesure de carte. En cas de nouvelle
égalité, un tirage au sort sera opéré ».

Par ailleurs, la diffusion de la note de service 2024
est prévue seconde quinzaine de mars, pour une
ouverture prévue du serveur du 2 au 16 avril (midi). Les dates
d'ouverture seront confirmées lors de la diffusion de
la note de service.