Lors de cette CAPD Recours, ont siégé 8 représentants des personnels pour le SE-UNSA. Autres représentants : 3 Snuipp, 1 pour FO, 1 pour le SNE.

Retrouvez ici la déclaration liminaire du SE-Unsa.

Le DASEN a écouté nos propos et a confirmé avoir reçu nos questions. La plupart des questions portent sur des données chiffrées qui feront l’objet d’une communication ultérieure. En effet, certains dossiers sont en cours de traitement.

Nous avons fait remonter que le faible nombre de dossiers parvenant à cette CAPD est le reflet de la résignation des collègues. Sur le terrain, les collègues ne sont pas toujours en accord avec les remarques ou l’appréciation portées par l’IEN, parfois ressenties comme stigmatisantes.

Mr l’Inspecteur d’Académie souligne l’engagement des IEN. Il demande d’accompagner les équipes sans pression. L’administration n’est donc pas d’accord avec l’analyse des organisations syndicales : 2 recours sur 329 serait un signe que le système fonctionne.

Si vous rencontrez des difficultés sur le terrain quelle que soit la situation (demande hors cadre ou incongrues lors d’une évaluation d’école, non prise en compte des risques remontés via les registres RSST…), merci de nous le faire remonter afin que nous puissions montrer au DASEN que sur le terrain, le ressenti est totalement différent.

 

Recours sur les RDV de carrière :

Suite aux rendez-vous de carrière qui se sont déroulés durant l’année scolaire 2023/2024, l’appréciation finale du DASEN a été communiquée aux collègues mi-septembre. Cette appréciation permet de définir qui obtient ou non le boost (correspondant à un avancement accéléré d’un an) pour passer du 6^ème au 7^ème échelon ou du 8^ème au 9^ème échelon de la classe normale.

 

Pour les collègues au 9^ème échelon, cet avis est très important car il est définitif jusqu’à obtention du passage à la hors classe. 

 

Pour rappel, le SE-Unsa réclame chaque année que cette appréciation du 9ème échelon puisse être revue sur demande de l’enseignant.

608 enseignants étaient promouvables cette année.

 

Passage du 6^ème au 7^ème échelon et du 8^ème au 9^ème échelon

 

A l’échelon 6 : 48 promouvables,

A l’échelon 8 : 231 promouvables

 

 

 

 

	Echelon 6	Echelon 8
Femmes	12	59
Hommes	2	10
Total	14	69

 

 

Appréciation pour la hors classe

329 collègues étaient concernés par un PPCR.

Sur la cohorte de cette année, 101 collègues obtiennent l’appréciation Excellent (89 femmes/12 hommes).

 

 

Recours avancement

Les délégué.es du personnel du SE-Unsa 62 ont accompagné et conseillé tous les collègues les ayant sollicités.

Sur l’ensemble des collègues concerné.es par un rendez-vous de carrière durant l’année dernière, 5 ont fait un recours gracieux qu’ils ont obtenu (1ère étape de la procédure).

 

Ce jour, nous avons examiné 2 recours administratifs de PE au 9^ème échelon, souhaitant une révision de leur appréciation.

Les deux collègues ont vu leur appréciation finale transformée en excellent (alors qu’elle était initialement en Très Satisfaisant). Les collègues ont été informés par les délégués du personnel à l’issue de la réunion.

Vote suite aux décisions de recours : POUR à l’unanimité.

 

Refus dans l’année de congé de formation syndicale

Un deuxième point était à l’ordre du jour de cette CAPD : le refus dans une école où les 6 enseignants demandaient à partir en formation syndicale en même temps durant l’année scolaire 2023-2024.

Le DASEN a indiqué qu’il n’est pas possible pour des questions de sécurité, d’autoriser tous les enseignants de l’école à s’absenter en même temps. Le refus a été émis pour 2 collègues sur les 6. Le DASEN reconnait que sa décision était tardive et s’engage à être plus vigilant sur les délais pour en informer les collègues.

Aucun refus n’a été émis depuis septembre 2024.

 

 

Questions diverses :

Nous avons fait parvenir à l’administration des questions diverses sur de nombreux sujets (mouvement, temps partiel, postes adaptés,rupture conventionnelle, liste d’aptitude de direction, départ en formation CAPPEI…).

• Ineat/Exeat : le dépôt des demandes se termine la semaine prochaine. L’administration examinera les dossiers du 17 mars au 4 avril. Une réponse sera apportée aux collègues concernés le 11 juillet au plus tard
• Poste à profil et exigences particulières : une réponse va nous arriver par courrier.
• CPC : Les appels à candidature de CPC vont être lancés après le CDEN
• Spécialité CAPPEI : 48 départs en formation l’an dernier. Le détail par spécialité sera apporté dans le courrier qui nous sera adressé prochainement. A l’heure actuelle, l’administration a reçu 55 dossiers de candidature pour l’an prochain.
• Formation DDEEAS (devenir directeur de SEGPA) : 4 dossiers de candidature ont été acceptés l’an dernier. Les collègues sont partis en formation. A ce jour 10 candidatures ont été déposées pour un départ en formation l’an prochain.
• Liste d’aptitude à la direction d’école : Cette année, 69 candidatures ont été déposées, 32 collègues étaient dispensés d’entretien, 10 avis défavorables ont été émis. 
• Temps partiels : Toutes les demandes seront étudiées, des ETP ont été pré-emptés en ce sens lors de la préparation de la carte scolaire. En 2024, 548 demandes avaient été formulées, et 3 refus ont été émis.
• Allègements de service : 57 demandes reçues en cours d’instruction
• Postes adaptés de courte et longue durées : pour l’an dernier, 15 demandes en PACD ont été émises, 6 ont reçu un avis défavorable et il y a eu 1 renoncement. A ce jour, 27 demandes ont été formulées pour la rentrée 2025.
• Congés de Formation Professionnelle : 12 ont été accordés sur les 12 demandes formulées l’an dernier, 2 annulations a posteriori. Cette année, 14 demandes ont été reçues et seront étudiées lors de la commission d’harmonisation du 21 mars.
• Disponibilités : 106 accords ont été donnés l’an dernier, 8 de droit, 6 sur autorisation, 30 renouvellements sur autorisation, 50 renouvellements de droit et 8 demandes de réintégration.
• Détachements : Campagne habituelle : 23 candidatures dont 4 retenues. Campagne dans le cadre du choc des savoirs : 26 candidatures ont été déposées, 3 ont été retenues. Pour 2025, 27 candidatures ont été déposées, toutes ont reçu un avis favorable.
• Ruptures Conventionnelles :  8 demandes formulées ce jour (les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15/03).
• Démissions : 16 démissions de titulaires + 4 stagiaires depuis la rentrée
• Remplacement : 87,5% de taux de remplacement, on est au-dessus de la cible nationale, et on a beaucoup de remplaçants. L’administration reconnait qu’il y a des périodes plus tendues que d’autres.
• Contractuels alternants : Il leur a été accordé 4 journées (2 jours avant les écrits, 2 jours avant les oraux).  
• M2 alternants : des arbitrages sont en cours pour l’an prochain.
• Retraite : En 2023/2024 : 209 départs ont été enregistrés. Sur cette année, à ce jour 126 demandes ont été réceptionnées.
• Primes informatiques non perçues : la paie est gérée par la DSDEN du Nord, il y a eu un refus de paie au niveau de la DRFIP pour une centaine de personnes. Depuis, l’ordre de versement a été représenté et la mise en paiement devrait intervenir sur la fiche de paie d’avril.
• Fiche récapitulative des impôts : Habituellement envoyée en janvier, elle n’a pas encore été créée sur ENSAP pour cette année. L’administration n’a pas la main sur cette fonctionnalité. C’est un dysfonctionnement du logiciel ENSAP qui est actuellement géré nationalement.