La note de service du 18 mars 2024 a en partie assoupli le cadre de mise en œuvre des groupes au collège prévu pour la rentrée 2024 dans les classes de 6e et de 5e. Pour autant, les contraintes restent fortes pour l’ensemble de la communauté éducative et font légitimement craindre une rentrée scolaire très difficile.
Dans un courrier daté du 11 avril 2024 (voir pièce jointe), le SE-Unsa et sa fédération l’Unsa Éducation demandent à la ministre une levée des contraintes, des moyens et de la formation. Il annonce aussi à la ministre un recours auprès du Conseil d’État pour non-respect du cadre légal.
Ce courrier est aussi l’occasion d’exiger que le dispositif soit appliqué dans les établissements privés sous contrat qui annoncent s’y soustraire.
Rendre leur autonomie aux établissements et leur octroyer des moyens
Si nous sommes convaincus que l’enseignement en effectifs réduits est pédagogiquement positif, à condition que les élèves ne soient pas regroupés selon leur niveau, l’organisation en groupes demande du temps de formation pour les enseignants, et des moyens horaires et humains. L’application à marche forcée de cette mesure, à moyens constants, met en difficulté les personnels enseignants des collèges et va dégrader leurs conditions de travail.
Par ailleurs, ces contraintes sont contraires au décret n°85-924 du 30 août 1985 qui garantit l’autonomie des établissements scolaires pour constituer les classes et les groupes.
Aussi, nous élaborons un recours en Conseil d’État.
Nous exigeons aussi de la ministre de prévoir une dotation supplémentaire en postes partout où la mise en place des groupes sera impossible ou compromise faute de moyens humains, de mettre en place une formation de tous les personnels concernés par l’enseignement en groupes et enfin d’avoir une vigilance particulière quant au manque de matériel pour travailler correctement en groupes avec les élèves.
Contrôler le privé sous contrat
Vendredi 29 mars, le secrétaire général de l’enseignement catholique, réunissant la plupart des établissement privés sous contrat, a indiqué publiquement que les groupes au collège ne seraient pas ou peu mis en place à la rentrée 2024 dans ces établissements. Selon lui, ces derniers n’ont pas été dotés des moyens pour la mise en place du dispositif.
Nous refusons qu’une fois de plus, un cadre règlementaire ne soit respecté que par les établissements publics, contraignant ainsi uniquement l’École de tous et laissant plus de liberté à l’école du tri.
Nous demandons solennellement à la ministre d’agir pour contrôler le respect de la mise en œuvre des groupes dans les établissements privés.
Il n’est pas acceptable que l’École privée sous contrat, en partie financée par de l’argent public, s’affranchisse des règles imposées à tous !
L’avis du SE-Unsa
Nous restons opposés à l’ensemble des mesures du Choc des savoirs et demandons d’ores et déjà un report à la rentrée 2026 de l’entrée en vigueur du dispositif pour les classes de 4e et de 3e afin de permettre a minima un bilan de cette mesure massivement contestée.
