Circulaires académiques et départementales : un rythme de diffusion effréné, ne ratez rien !
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1er décembre 2023
Afin de vous accompagner dans vos démarches et pour ne manquer aucune information concernant votre carrière, le SE-Unsa 62 vous met toutes les circulaires à disposition sur son site. Elles sont mises à jour au fur et à mesure de leur parution et permettent de retrouver en un clic le dossier à compléter et le référent pour le SE-Unsa 62.

Ces dernières semaines, pas moins de 5 circulaires concernant le CAPPEI, la rupture conventionnelle, les postes adaptés, le congé parental, dispositif passerelle IRA… L’année scolaire indiquée correspond à l’année de mise à jour.

Il est important de bien respecter les délais pour rendre les dossiers et/ou déposer votre candidature.


Ci-dessous, une présentation des dernières circulaires publiées. D’autres circulaires importantes seront publiées dans les semaines à venir. Consultez régulièrement notre rubrique !

Retrouvez notre rubrique « Circulaires » en suivant ce lien :

Les circulaires
Rupture conventionnelle
Mobilité professionnelle: la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'agent qui la demande de quitter l'Éducation Nationale tout en touchant une indemnité spécifique liée à l'ancienneté de l'agent.
Pas de changements à noter par rapport à la circulaire de l'année scolaire dernière.

Cette demande est à envoyer avant le 15 mars 2024.
La réponse définitive sera donnée courant juin 2024, pour une cessation effective au 1er septembre. Il est important de vous faire accompagner pour préparer votre entretien afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Pour toute information, vous pouvez contacter Marine Bécu au 06 70 05 71 88 ou marine.becu@seunsa62.fr (en journée de décharge syndicale chaque lundi).

Plus d'informations
Mobilité professionnelle
Mobilité professionnelle : « Dispositif passerelle IRA »

Il s'agit d'un détachement vers le corps des AAE (Attachés d'Administration d'État), pour réaliser des missions administratives en EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ou à la DSDEN. Ce détachement propose aussi une formation à l'Institut Régional d’Administration de Lille, prise en charge par le rectorat.

Les dossiers sont à envoyer jusqu'au 20 décembre. Après entretien, les résultats seront communiqués courant avril, pour une affectation future connue à partir de juin 2024.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Marine Bécu au 06 70 05 71 88 ou marine.becu@seunsa62.fr (en journée de décharge syndicale chaque lundi).

Plus d'informations
Postes adaptés
Postes adaptés et allègement de service

L’allègement de service :
C’est une mesure exceptionnelle, limitée dans le temps, qui permet le maintien en activité sur son poste en diminuant les obligations règlementaires de service et avec maintien intégral du traitement.
Il est attribué uniquement sur avis favorable du médecin traitant et dans la limite du contingent des supports réservés à ce dispositif. Il n’est pas compatible avec le temps partiel thérapeutique mais peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel.
Il est incompatible avec toute heure supplémentaire, toute mission particulière, toute mission du Pacte ou toute autre activité dans le cadre du cumul d’activités.

Le poste adapté :
Ce dispositif est considéré comme une période transitoire d’activité pendant laquelle une aide est apportée à l’agent rencontrant des problèmes de santé afin de lui permettre, à terme, soit la reprise de ses fonctions initiales, soit d’envisager une reconversion professionnelle.
Il est accordé sur critères médicaux et nécessite l’avis du médecin du travail.
Dans la perspective d’un retour aux fonctions ou d’une reconversion professionnelle, l’agent doit élaborer un projet professionnel précis, cohérent et compatible avec sa situation. La prise en charge des formations de reconversion et des préparations de concours est possible, sur avis du médecin du travail. Ce dispositif est incompatible avec toute heure supplémentaire, toute mission particulière, toute mission du Pacte ou toute autre activité dans le cadre du cumul d’activités.

Comment faire ?
Les dossiers de demande sont à saisir sur l’application Colibris (Eduline : enquêtes et pilotage, colibris portail des démarches). L’accès à l’application Colibris est ouvert aux dates suivantes :
  • Pour les postes adaptés : du 13 novembre au 22 décembre inclus
  • Pour les allègements de service : du 8 janvier ou 23 février inclus
  • Les avis seront communiqués aux intéressés courant mars.

    En savoir plus
    RIS Retraite
    Le congé parental

    Vous souhaitez demander un congé parental durant cette année scolaire 2023-2024? Vous souhaitez demander votre réintégration après un congé parental ?
    Les informations qui suivent vous concernent. La circulaire concernant les demandes de congé parental pour l'année 2023-2024 est parue et est disponible dès à présent sur notre site.

    Le congé parental peut être pris à tout moment :
  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant né.
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivé de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).

  • Votre demande initiale doit être présentée au moins deux mois avant, le renouvellement 1 mois avant. Le congé est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables.
    Ce congé n’est pas rémunéré.
    Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

    Pour toute information, vous pouvez contacter Annick Fontaine au 06 65 79 98 59 ou annick.fontaine@seunsa62.fr.

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