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Quel est le vrai coĂ»t de l’enseignement privĂ© ? Soutenez la transparence avec le Cnal
Article publié le mercredi 11 mai 2022.
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Depuis 1959, la loi Debré conduit l’État et les collectivités à financer l’enseignement privé sous contrat, en soutenant ainsi la concurrence à leur propre Service public. Or, il est rare qu’une politique publique, qui engage autant d’argent public, demeure sans évaluation plus de 60 ans après sa mise en place.


À plusieurs reprises, le Comité national d’action laïque (Cnal) a écrit à la Cour des comptes pour que soit évalué le montant global de cette politique sur trois volets :

  • Les financements venant de l’État
  • Les financements venant des collectivitĂ©s
  • Le manque Ă  gagner fiscal reprĂ©sentĂ© par l’ensemble des sommes dĂ©ductibles des impĂ´ts, liĂ©es Ă  des dons Ă  des fondations reconnues d’utilitĂ© publique, mais qui ne sont utiles qu’au financement d’établissements d’enseignement privĂ©, notamment hors-contrat.

Aujourd’hui, les organisations du Cnal participent à la plateforme participative proposée par la Cour des comptes pour demander à nouveau que toute la clarté soit faite sur le montant global du financement public de l’enseignement privé, ainsi que sur le service que cette politique rend à la Nation.

Si vous êtes attachés à l’École publique, à la mixité sociale à l’École et à la laïcité, soutenez l’initiative du Cnal jusqu’au 20 mai, en suivant ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/5/proposals/241#comment_447

 

 
 
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