Cette CAPD s’est tenue en visioconférence.

 

Vous trouverez la déclaration liminaire du SE-Unsa 62 en cliquant ici

 

Réponses du DASEN suite aux déclarations liminaires

Le DASEN tient à maintenir le dialogue social avec les organisations syndicales. C’est pour cette raison par exemple, qu’il n’a accordé aucun recours gracieux et qu’il a souhaité aborder les situations en CAPD.

Il salue l’excellence du travail du corps enseignant et de l’ensemble des personnels durant cette crise sanitaire. Le défi est important et lourd, mais il est réussi avec brio malgré la fatigue qui est extrême et dont il est conscient.

L’Inspecteur d’académie précise qu’il a autorisé la reprise des formations ? mais qu’il n’est pas question de rattrapage des animations qui n’ont pas pu se tenir. C’est une poursuite du calendrier qui étaient prévu. Le message sera diffusé aux IEN.

 

Bilan avancement

Suite aux rendez-vous de carrière qui se sont déroulés durant l’année scolaire 2020/2021 (ou rattrapage en début d’année 2021/2022 pour quelques situations particulières), l’appréciation finale du DASEN a été communiquée aux collègues mi-septembre. Cette appréciation permet de définir qui obtient ou non le boost (= un avancement accéléré d’un an) pour passer du 6ème au 7ème échelon ou du 8ème au 9ème échelon de la classe normale.

Pour les collègues au 9ème échelon, cet avis est très important car il est définitif jusqu’à obtention du passage à la hors classe. Pour rappel, le SE-Unsa réclame que cette appréciation du 9ème échelon puisse être revue sur demande de l’enseignant.

 

 

Rendez-vous de carrière du 6ème échelon :

214 enseignant-es étaient promouvables.
64 promotions accélérées ont été accordées (30,2% des promouvables) Tous les collègues promus ont un avis « excellent ».

Pour obtenir l’appréciation « excellente Â», il fallait un minimum de 4 items « excellent Â» dans la grille d’évaluation.

 

Rendez-vous de carrière 8ème échelon :

335 enseignant-es étaient promouvables.
100 promotions accélérées ont été accordées (29,8% des promouvables). Tous les collègues qui ont eu un avis « excellent » et 2 collègues avec un avis « très satisfaisant » ont été promu-es.

 

Pour obtenir l’appréciation « excellente Â», il fallait un minimum de 6 items « excellent Â» dans la grille d’évaluation.

 

Rendez de carrière du 9ème échelon :

378 enseignant-es étaient concernées par ce rendez-vous de carrière.

111 collègues ont obtenu un avis « excellent ».
 

Pour obtenir l’appréciation « excellente Â», il fallait un minimum de 8 items « excellent Â» dans la grille d’évaluation.

 

Pour les collègues obtenant le boost, un arrêté précisant l’obtention de celui-ci vous sera envoyé par voie hiérarchique courant avril. Tous les collègues ayant eu excellent au 6^ème et au 8^ème Ã©chelon sont concernés.

Pour les collègues n’obtenant pas le boost, la promotion se fera automatiquement à l’ancienneté.

 

 

Recours avancement

Les délégué-es du personnel du SE-Unsa 62 ont accompagné et conseillé tous les collègues les ayant sollicités.

Sur l’ensemble des collègues concerné-es par un rendez-vous de carrière durant l’année dernière, 14 ont fait un recours gracieux (1ère étape de la procédure). Tous ces recours ont été rejetés par le DASEN.

A l’issue de ce refus, 9 collègues ont maintenu leur recours et saisi la CAPD. Il s’agit d’une collègue à l’échelon 8 et de 8 collègues à l’échelon 9. Ce nombre plus important de collègues portant recours à l’échelon 9 s’explique par l’avis pérenne qui est posé lors de ce rendez-vous de carrière et qui impacte la vitesse de changement de grade.

Sur ces 9 collègues, 3 collègues ont obtenu satisfaction et ont vu l’avis du DASEN revu de « très satisfaisant Â» à « excellent Â».  Cette révision d’affectation sera communiquée aux IEN d’ici la fin de semaine. Les collègues recevront un courrier les informant de la suite donnée à leur recours.

Le vote :     Abstention : SNUDI-FO, SE-UNSA, Snuipp

Pour : SNE                              Contre : 0    

         

Le SE-Unsa ne peut cautionner que des quotas régissent les rendez-vous de carrière des collègues. Chaque personnel devrait être évalué à sa juste valeur et le départage devrait se faire à l’ancienneté générale de services.

 

Questions diverses : 

Permutations informatisées / Ineat-exeat :

·      publication des résultats des permutations décalée au 9 mars au lieu du 1^er mars pour des raisons techniques d’après le ministère.

·      parution de la circulaire ineat-exeat prévue le 20 mars. 

·      pour le mouvement inter : nous devrions être sur un solde négatif. Le DASEN 

étudiera chaque situation en respectant un équilibre en ineat - exeat. Cependant, un regard particulier sera porté sur les rapprochements de conjoint, les situations médicales. 

 

 

Mouvement POP 

1 seul poste était proposé dans le 62 à l’EREA de Liévin et il a été pourvu.

 

Liste d’Aptitude Direction : 

·      liste d’aptitude pour les écoles à 2 classes et plus : 67 candidatures ont été 

formulées. 27 candidats sont dispensés de l’entretien car ils assurent des intérims de directions cette année. 56 collègues ont reçu un avis favorable et seront inscrits sur la liste d’aptitude.

·      liste d’aptitude spécifique éducation prioritaire 9 classes et + :  48 candidatures 

ont été formulées pour la liste d'aptitude spécifique. 6 candidats sont dispensés d’entretien.

La réunion d'harmonisation aura lieu le 21 mars.

 

CAPPEI : 28 candidatures ont été reçues. L’objectif est de permettre un départ en stage suffisant pour combler les postes vacants. La réunion d’harmonisation est prévue le 1^er mars.

 

Postes avec appels à candidature

·      13 candidatures pour les postes de coordonnateurs ULIS, en hôpital de jour 

ou en ITEP

·      24 candidatures sur les postes de CPC 

·      14 candidatures sur les postes d’enseignants référents

La réunion d’harmonisation est prévue le 1^er mars.

 

Circulaire temps partiel :

·      elle a été transmise aux organisations syndicales dans la foulée de la CAPD.

·      elle est disponible sur notre site. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter 

Dorothée WILLO (dorothee.willo@seunsa62.fr).

·      les demandes se feront sur le serveur entre le 4 et le 31 mars.

·      les refus seront communiqués la semaine du 25/04.

·      les 80% seront accordés aux collègues bénéficiant de la reconnaissance BOE.

·      toutes les demandes de temps partiels sur autorisation ne seront pas automatiquement acceptées (en particulier pour les 50%).

 

Demandes de mise en disponibilité

Pas de chiffres actuellement. L’étude des demandes est en cours.

 

Congés de Formation Professionnelle

17 demandes déposées. L’étude des dossiers se fera fin mars (date à définir).

 

Remplacements

·      le taux de remplacement s’élève à 78% et le taux de rendement à 65% (taux inférieur 

au taux habituel en raison du contexte sanitaire).

·      environ 10 classes non remplacées mardi et une quarantaine ce jeudi.

·      des brigades (du secteur côtier principalement) sont sans remplacement, mais il n’est 

pas question de déplacer des collègues remplaçants de la côte vers le bassin minier.

·      les BDFC peuvent reprendre leur mission en fonction de la réalité du terrain. Ce sont 

les IEN qui prennent la décision au cas par cas selon les secteurs. La reprise sera progressive.

Fonctionnaires stagiaires 

A la rentrée 2022, il y aura 565 postes de stagiaires pour l’académie répartis de la façon suivante : 221 temps plein et 344 mi-temps.

La répartition entre le 59 et le 62 est en cours d’arbitrage au rectorat. Mais vu le manque d’enseignants dans le Nord, l’équilibre se fera au bénéfice du département du Nord.

 

Personnes vulnérables

58 PE sont actuellement en ASA dans le département.

 

Contractuels

41 contractuels recrutés dans le remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire (surtout pour le bassin minier).

 

Rupture conventionnelle / démission

·      16 demandes ont été formulées durant l’année 2020-2021. 10 ont été acceptées. 

·      13 demandes cette année, les décisions ne sont pas encore connues.

·      1 démission accordée durant cette année scolaire 2021-2022.

 

Postes adaptés

23 demandes de postes adaptés ont été formulées pour la rentrée 2022.

Il y en avait eu 27 l’année dernière. La commission se réunira début mars.

 

Mouvement intra-départemental

·       28 mars : publication de la circulaire 2022

·       4 au 19 avril : ouverture du serveur

·       5 mai : diffusion des accusés de réception 

·       25 mai : publication des barèmes définitifs

·       10 juin : résultats 1er temps du mouvement

 

Hors classe

La liste sera communiquée le 1^er septembre à l’ensemble des promouvables depuis IPROF. Il n’y aura pas de communication individuelle pour les non-promus.