SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - 62@se-unsa.org
La protection des agents publics (protection fonctionnelle) est une obligation de l’employeur public. Les agents publics doivent pouvoir compter sur le soutien et la protection de leur administration lorsqu’ils subissent des attaques ou des menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Cette protection due aux agents doit faire l’objet d’une vigilance accrue. Dans une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle les devoirs de la hiérarchie et liste les actions qu’elle doit mettre en œuvre afin d’assurer et de renforcer cette protection primordiale.
La hiérarchie doit se mobiliser pour protéger ses agents victimes de menaces ou attaques
Cette protection peut prendre des formes diverses : assistance juridique, prise en charge médicale, droit de réponse en cas de diffamation, …
L’autorité hiérarchique a des obligations, en particulier en matière de diligence, sans quoi elle s’expose à des procédures disciplinaires. Il est rappelé que tout fonctionnaire a l’obligation de signaler au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance (article 40 du Code de procédure pénale).
Cas particuliers des attaques sur les espaces numériques
En cas de diffamation, menaces ou injures sur les réseaux sociaux envers un agent en particulier, la réponse de la hiérarchie doit être systématique et très ferme.
La réponse peut prendre différentes formes : droit de réponse via un communiqué de presse, signalement auprès d’un hébergeur d’accès d’un contenu illicite, signalement sur la plateforme du ministère de l’intérieur tout fait relevant d’incitation à la haine, d’apologie du crime ou de terrorisme.
La hiérarchie doit mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques ainsi que des protections accordées (ou non)
Doivent ĂŞtre mis en place :
L’avis du SE-Unsa
Cette circulaire intervient après l’assassinat de notre collègue Samuel Paty et, pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, ces intentions sont louables et nécessaires.
Toutefois, il nous semble primordial d’agir en amont de ces attaques et menaces en ouvrant rapidement le chantier pour lutter contre toute forme de violence vis-à -vis des agents publics.
La protection des agents passe aussi par l’investissement de l’État dans la prévention et donc entre autres dans l’Éducation.
>> Lire aussi : la circulaire ministérielle