Déclaration liminaire

Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Académique, Mme la vice-Présidente du Conseil Départemental, mesdames, messieurs les membres du CDEN.
Permettez-moi tout d’abord, de souhaiter la bienvenue à monsieur le Préfet dans notre département au nom de notre fédération. Et ensuite de remercier très sincèrement les services de la Direction Académique qui à cette heure sont encore dans une phase technique de rentrée très intense.
Un point technique, mais qui a des conséquences réelles et directes sur les conditions de travail au sein des services, des écoles et établissements, et surtout sur les élèves et les familles. Jamais nous n'avons vécu une rentrée où autant de personnels n'étaient pas affectés, et où les élèves n'avaient pas d'enseignants face à eux.
Si nous pouvons incriminer la crise sanitaire qui a explosé en mars dernier et qui a eu des conséquences sur le calendrier de l'année en général, et des affectations en particulier, c'est aussi la loi de transformation de la fonction publique qui a dégradé à la fois le travail et l'efficacité des services, et les droits des organisations syndicales, c’est-à-dire des personnels.
Concernant le CDEN, nous nous satisfaisons de sa réunion ce jour. Il n'a pas été réuni depuis le début de la crise sanitaire lié au covid 19. Nous savons monsieur le Directeur Académique que vous avez pu entretenir régulièrement des liens avec les membres de ce conseil au cours des derniers mois. Notre organisation syndicale qui représente les personnels vous en remercie, nous restons attachés à un dialogue réel et de proximité.
Toutefois, nous savons tous que c'est en nous réunissant, en nous écoutant, que nous pouvons créer une plus-value au service de la mise en place de la politique éducative au sein de notre département. La lumière jaillit du débat, et il est donc important que nous soyons réunis sous cette forme. Tout comme le confinement généralisé, nous souhaitons que cette absence de dialogue collectif ne se reproduise pas de nouveau, également.
Concernant la rentrée, elle aurait pu être mieux préparée. Des collègues à cette heure sont toujours en attente d'affectation, et pour la première fois dans le département des professeurs des écoles « surnombres Â» étaient sans école de rattachement à la rentrée et donc à leur domicile sans aucune information un 1er septembre. Souvenir qui sera amer pour les collègues concernés, notamment pour ceux pour qui c’était la première rentrée en tant que titulaires. Un sentiment de malaise en étant chez soi les jours de pré-rentrée et de rentrée, et en sachant que leurs collègues étaient dans leurs écoles ou établissements. Même si la priorité des services de la Direction Académique était d’affecter, comme vous nous l’avez indiqué, un mail aurait été bienvenu, au moins pour leur indiquer le retard et le moment où ils apprendraient leur affectation. Car sur la forme maintenant, le service du mouvement était injoignable, par téléphone comme par mail, de par la quantité de travail accumulée.
C’est de notre point de vue tout sauf un hasard si tout cela se produit l’année où les organisations syndicales sont écartées des opérations du mouvement. Les personnels d’encadrement, inspecteurs de l'éducation nationale et personnels de direction ont attendu les derniers jours avant la rentrée pour pouvoir définitivement organiser la vie de leur circonscription ou tout simplement les emplois du temps dans leur collège. Concernant les personnels, nous souhaitions aborder rapidement le recrutement de contrats civiques, avec un appel à candidatures qui arrivait d’ordinaire mi-juillet dans les écoles. Cette année, il a été publié fin juillet.
En effet, la validation de la demande par l’IEN, étape indispensable et importante chronologiquement pour le recrutement du contrat civique, a été décalée ainsi que la procédure tout entière, nous saluons cette mesure qui a permis à tous les candidats potentiels de pouvoir candidater.
Il reste que, à tout cela vous pouvez ajouter l’absence d’anticipation de consignes sanitaires claires.
Concrètement, les protocoles et le port du masque permanent, dans les lieux fermés comme ouverts génèreront des tensions, pour les adultes comme les élèves. Difficile d’expliquer, même à un lycéen, en récréation dans la cour de son lycée de 16 Ha que le masque reste obligatoire. Difficile également d’exercer son métier d’enseignant, quel que soit le niveau ou la discipline, comme l’EPS ou l’éducation musicale, pendant plusieurs heures à la suite dans ces conditions. Le manque de clarté dès la rentrée sur la gestion des cas suspects, des cas avérés, chez les élèves comme chez les personnels entrainera et entraine déjà autant de réponses différentes qu’il n’y a de situations. Sans nul doute, cela induira auprès des personnels mais aussi des usagers, un sentiment d’impréparation, de cacophonie générale ;
notre institution n’a pas besoin de cela. Elle a besoin de certitudes, de moyens pour continuer de fonctionner, en présentiel comme en distanciel.
Nous avons pour habitude à l'heure des rentrées d’entendre de la part du recteur ou rectrice, ou directeur académique, que la rentrée est satisfaisante car techniquement réussie. Très souvent ce techniquement réussi se fait au détriment des personnels, de leurs conditions de travail mais aussi de leur vie de famille. Cette année cet argument n'est plus recevable, et pour les personnels des services nous avons sans doute atteint un summum.
Cette rentrée du « bricolage Â» est en très grande partie et sans nul doute à mettre au grief du ministère. Les semaines qui ont séparé la fin d'année scolaire et les premiers jours de septembre auraient dû, aurait pu, servir à anticiper concrètement et matériellement la vie de notre école, comme nous attendons toujours un cadre clair et largement diffusé de la gestion des cas covid suspects et avérés. Au plan matériel, et concernant le Conseil Départemental, nous souhaiterions connaitre le calendrier de distribution des masques pour les élèves ?
Et à ce propos, tout comme le numérique quand il relève de l’éducatif et du pédagogique c’est bien pour l’UNSA-Education une collectivité locale qui est dans l’obligation de se substituer à un Etat absent.
A la place nous subissons une communication nationale qui va arborer les oripeaux d'une rentrée réussie. Une communication erratique qui déstabilise jusqu’à la direction de notre département, et de notre académie, Monsieur le Préfet. Les personnels, les fonctionnaires, dont vous connaissez la qualité, ont besoin d’écrits et non de déclarations « de coin de couloir Â» sur une chaine d’info continue.
Et là ce n’est ni la nouveauté de la situation, ni l’urgence sanitaire qui est responsable, c’est bien une pratique politique assumée qui par exemple nous vaut un décret concernant les personnes vulnérables dans la fonction publique signé le 1er septembre mais en réalité diffusé quelques jours ensuite alors que les services s’organisent eux bel et bien à partir de la troisième semaine d’août, et que la rentrée est bien prévue depuis des années le 1er septembre.
L’UNSA-Education souhaite donc clarté et précision. C’est pour nous une forme de respect et de reconnaissance.

Une clarté sur la gestion des cas contacts par exemple, qui viendront rapidement perturber la vie des écoles et collèges. Comment remplacer toutes ces absences qui s’annoncent ? Voilà pourquoi nous aurions préféré des postes, des hommes et des femmes en collège par exemple, plutôt que des heures supplémentaires qui ne remplaceront pas un personnel malade et absent. Quel mode de garde et accompagnement pour nos élèves qui ne peuvent pas se garder seuls ? En ville, les communes mettront peut-être la main à la poche mais comme toujours, et pour notre département, pour les RPI, et nos villages, la question se posera avec acuité. Des classes ferment tous les jours dans le département, pouvez-vous nous indiquer combien ? Ce que nous savons, c’est que les services, et notamment l’ARS, Monsieur le Préfet, doit faire preuve de réactivité. C’est aujourd’hui qu’il nous faut nous organiser pour être efficace demain.

Demain, c’est aussi travailler à la réussite de nos élèves, et en particulier à la réussite de tous. Traiter la difficulté scolaire, lutter contre le décrochage sont notamment les points qui ont justifié le déconfinement. Nous réclamons encore une réelle politique de recrutement de personnels qui permettent une politique éducative ambitieuse, et en particulier en direction des plus faibles. Notre école reste publique, laïque et fière d’être la seule au service de tous les publics.

 

Compte rendu du CDEN du lundi 7 septembre à Arras

Le CDEN a été présidé par le DASEN, le Préfet s’était excusé.
Mme DRAIN, vice-présidente du Conseil départemental était présente en audio.
 

ORDRE DU JOUR 

• Approbation du procès-verbal du 10 février 2020.
• Arrêté modifiant la composition du CDEN.
• Point sur le protocole sanitaire.
• Présentation de la réforme de financement des collèges.
• Examen des candidatures de DDEN.
• Examen des cartes scolaires des 1et et 2nd degrés pour l’année scolaire 2020-2021.
• Modifications de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2020.

Déclaration de l’UNSA Education

(Lire ci-dessus)

Réponses du DASEN

Le DASEN reconnait que la rentrée n’est pas parfaite. Par rapport à la confiance évoquée par l’Unsa éducation, le DASEN s’emploie à valoriser le travail des collègues. L’image de l’école est sans cesse évoquée de façon positive. Le DASEN y est vigilant. Des visios et audios sont organisés régulièrement avec les assos des maires, le CHSCT, …
Pour le CDEN, il était difficile pour le DASEN de le tenir avant.
Pour les affectations, connues trop tardivement à cette rentrée, le décalage des résultats des concours y est pour beaucoup. Le DASEN entend la remarque de l’Unsa et reconnait qu’une meilleure communication était possible. Il remercie les services fortement mobilisés.
Pour les masques, le DASEN demande que l’on fasse remonter les besoins de masques. Ils ont des stocks et il suffit de les distribuer. Pour les masques T2 la situation est la même.
Sur les postes, le DASEN rappelle qu’il a eu 53 postes en plus pour le 1er degré.

Approbation du PV du 10 février 2020

2 remarques de FO
Il sera modifié en conséquence.

Modification des membres du CDEN pour information

Protocole Sanitaire

Le DASEN explique pourquoi il est partisan d’une grande souplesse afin d’adapter au mieux aux réalités locales. Voilà pourquoi les élus souhaitaient une interprétation locale. Il n’est pas question de faire un transfert de responsabilités. L’idée est de laisser le local être force de propositions.

Le DASEN revoit demain l’ensemble des IEN et conseils du second degré pour discuter des personnels vulnérables et de la prise en charge.

Le DASEN fait état des fermetures des classes et structures vendredi… 10 élèves dans le 1r degré. Dans le second degré, 15 élèves positifs et 9 enseignants. Des nouveaux tableaux seront édités.

9 nouvelles classes fermées dans le 1er degré depuis ce week-end, dont 3 écoles. Le lycée Savary FERRY Arras vient de fermer. 52 enseignants impactés au total sur le lycée.

Les fermetures ne reflètent pas le nombre de cas positifs car en fonction des structures et des brassages, 1 cas positif peut nécessiter une fermeture.

Une boite mail dédiée pour le 62 est mise en place.

Le DASEN rappelle l’importance de la communication entre les structures ou entités (département /commune/ région/ Education Nationale).

L’Unsa pose la question de l’arrêt des personnels contact en attente des tests et qui ne sont pas remontés via l’ARS mais dans un cadre privé. Le DASEN reconnait que c’est une difficulté et qu’il faut une analyse via l’ARS de la situation. Mais ce sera du cas par cas avec un cas avéré. Dans ce cas, la personne sera en ASA et ne vient pas. Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui délivre l’ASA.
L’Unsa pose la question du collègue qui repart de l’école ou l’établissement suite à des symptômes ? Le DASEN renvoie vers la fiche du ministère. Il est en ASA en attendant le médecin et ensuite il bascule vers un cas ou un autre.

L’Unsa éducation insiste sur le délai qui peut être de 4 à 5 jours entre le début et le résultat. Du coup ASA ou pas ? C’est le médecin qui met l’arrêt de travail. En attendant la décision du médecin, ASA…

L’Unsa souligne que la situation va se dégrader et qu’il faut clarifier rapidement par écrit sur la situation administrative des personnels sur ce laps de temps d’avant le résultat du test.

Pendant le laps de temps où il n’y a pas d’arrêt de travail du médecin, ce sera une ASA d’après le DASEN mais il reconnait qu’il faut clarifier la situation rapidement.

L’Unsa éducation souligne que la maladie n’est pas ordinaire puisque l’on nous a confinés 2 mois… Donc ce n’est pas une prise en charge normale. Nous ne sommes pas d’accord avec le ministère.

Le DASEN interroge sur le diagnostic Covid ou non.

L’Unsa affirme que s’il y a jour de carence (3 jours pour les contractuels ou précaires), sur ce laps de temps, le personnel le plus précaire viendra travailler en attendant. Le DASEN entend notre demande et la fera remonter. Pour le moment il y a 1 jour de carence en ce qui concerne les enseignants.

Pas de nouvelles informations sur la garde d’enfant.

Réforme du financement des collèges

Le Conseil Départemental regrette que le gouvernement ne paie pas les masques pour tous les élèves des territoires. Le CD le fera à hauteur de 2 masques par élèves du Pas de Calais.

Le CD soutiendra les établissements qui auront besoin de fonds supplémentaires dans le cadre du CODIV. Idem pour les points d’eau et autres sanitaires. 3 collèges ont fait la demande.

Pour les agents supplémentaires, les heures d’insertion ont été redéployées pour cette fin d’année. Ce qui représente jusqu’à ½ ETP. Il faut que le chef d’établissement le demande.

Pour les internats, pas de protocole propre au CD.

Sur la restauration, distanciation par groupe classe si possible. C’est au chef d’établissement de prendre la décision de ne pas faire fonctionner la demi-pension si besoin.

L’Unsa pose la question des remplacements des agents si COVID, pour l’entretien et la restauration. Mme DRAIN a demandé aux services de l’analyser… Elle affirme qu’elle sera en mesure de remplacer un agent pour un agent.

Sur le partenariat budgétaire sur 3 ans, fonds de roulement de 11 millions. Pour 2020, 3,6 millions. Globalement nous en sommes à 6 millions mais l’objectif est toujours d’actualité.

18 dotations différentes. L’idée est de rendre plus lisible le tout avec 5 principes dont indexer la dotation globale de fonctionnement.

6 engagements (dotation éducative volontariste, nouvelle architecture de la DGF, simplification des dotations complémentaires, politique de restauration scolaire renforcée ? 3,06 € prix du repas et 2,20 coût des denrées et fonds de péréquation pour les équipements de restauration, …)

M MAGNIER donne des chiffres et le détail des mécanismes de péréquation.

Examen des candidatures DDEN (Délégués départementaux de l’Education Nationale)

14 nouvelles candidatures. Davantage de personnes candidates qui ne sont pas de l’Education Nationale. Tous les DDEN sont à renouveler pour la rentrée 2021.

Le DASEN remercie les DDEN pour le travail entrepris.

Vote positif à l’unanimité.

Carte scolaire du premier et second degré

Perte de 2700 élèves.  Dotation de 53 élèves. Le taux d’encadrement est très bon, 5,95 actuellement.

La limitation à 24 pose des difficultés. Notamment pour les petites écoles. En rural également.

Le DASEN fait le détail des postes ajoutés notamment dans le handicap avec 3 référents supplémentaires. 5 depuis 2 ans. 389 ETP AESH soit 4300 au total. Le DASEN liste les ouvertures de postes à la rentrée.

Le DASEN nous informe qu’il y a 10738 élèves en situation de handicap avec 7009 élèves avec notification MDPH et donc AESH. Tous les élèves ont une AESH à la rentrée.

Pour le second degré solde de -40 postes, 3640 heures en Bloc de Moyens Provisoire. 217 heures supplémentaires données en juillet.

Sur les affectations, le 14 septembre aura lieu une commission de réaffectation. Le 11 septembre commission pour le sup. Beaucoup de place en BTS de créées. 75 places en IFSI.

Modification du temps scolaire pour certaines structures

Les informations nous sont communiquées.