La proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » a été amendée par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale avant son examen en session plénière. Par ses interventions auprès des parlementaires, le SE-Unsa a obtenu de nombreuses améliorations du texte.


La Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » le 17 juin. Le SE-Unsa a fait part de ses points d’accord et de désaccord avec le texte proposé.

De nombreux amendements proposés par le SE-Unsa aux parlementaires ont été retenus par les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’issue de cet examen. Le texte, qui sera présenté pour un débat et un vote à l’Assemblée nationale en session plénière le 24 juin, contient donc des éléments de satisfaction :

• L’emploi fonctionnel est désormais sans obligation de mobilité et son attribution ne se fait plus pour une durée déterminée.
• La délégation de l’autorité académique a été précisée : elle permet au directeur de prendre des initiatives et décisions en lien avec les missions définies par le référentiel métier des directeurs d’école. Il est cependant précisé que le directeur n’est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues.
• Les directeurs déjà en poste ou les professeurs des écoles figurant déjà sur liste d’aptitude seront automatiquement inscrits sur la nouvelle liste d’aptitude. Pour les autres collègues souhaitant devenir directeur, l’ancienneté nécessaire a été réduite de 5 à 3 ans.
• Le directeur peut proposer à l’IEN des formations spécifiques à son école, après avis du conseil des maîtres.
• Le référent direction d’école créé dans chaque DSDEN est un pair ayant lui-même exercé des fonctions de direction.
• En cas de liste unique, le vote pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se dérouler par voie électronique de façon expérimentale sur 3 ans dans les départements volontaires.

Le processus législatif suit son cours. L’examen de cette proposition de loi en séance publique de l’Assemblée nationale se déroulera les 22 et 23 juin, avant un vote le 24 juin. Pour le SE-Unsa, des modifications doivent encore être apportées à la proposition de loi lors de cette examen, notamment :

• La rémunération des directrices et directeurs doit être augmentée.
• Le régime des décharges d’enseignement doit être amélioré.
• L’aide administrative doit être généralisée pour aider le directeur dans ses missions ; cette aide administrative doit être formée et pérenne.
• Les RPI (Regroupements Pédagogiques Intercommunaux) doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Le SE-Unsa, déterminé à obtenir les avancées que les directrices et directeurs d’école attendent avec impatience, continue à œuvrer pour que la proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » aboutisse en répondant aux besoins de ces personnels.