-       Déclaration liminaire du SE-Unsa par Pascal Bécu

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Mesdames et messieurs les membres de cette CAPD,

 

L’installation de cette CAPD réunie dans sa nouvelle composition fait suite aux élections professionnelles de décembre 2018.

Nous reviendrons d’abord sur ce scrutin et sur l’état d’esprit avec lequel les élus du SE-Unsa entendent investir le mandat qui leur a été donné. Puis nous continuerons notre intervention sur le dialogue social ainsi que notre appréciation du projet CAP 2022 qui mobilise notre syndicat, notre fédération et notre union contre des projets qui compromettent l’avenir de la Fonction Publique. Nous terminerons en abordant la carrière des collègues.

Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principales valeurs qui animent les élus du SE-Unsa : le dialogue social et la prise en compte de l’humain. Avec bien évidemment en corollaire le principe fondateur de notre organisation syndicale : la laïcité.

Le syndicalisme combatif et progressiste que nous portons enregistre dans cette CAPD une progression et en nombre de voix et en points. 

Avec 7 listes en présence, le SE-Unsa totalise 57,47% des suffrages exprimés. Si nous sommes bien évidemment très heureux du résultat, nous connaissons aussi l’obligation qui nous est conférée par la confiance des 2342 collègues qui ont voté pour nous. Ils ont permis d’élire 12 élus du personnel issus de notre organisation syndicale, 9 femmes et 3 hommes. Une représentativité à l’image de la profession qui dans le premier degré est composée de 82% de professeurEs des écoles et d’institutrices. Nous avons tenu à ce que cette obligation de représentativité femmes-hommes, quel que soit le nombre d’élus que nous aurions obtenu, corresponde aussi à la réalité des représentants et représentantes du SE-Unsa qui siégeront dans cette CAPD. 

Forts de cette représentativité accrue, les représentants du personnel du SE-Unsa, comme à leur habitude, vont honorer la confiance de leurs pairs en les représentant pendant 4 ans afin de défendre leurs droits dans cette commission paritaire. Nos collègues sont attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure. C’est une conquête syndicale et si nous insistons sur ce point aujourd’hui c’est que nous estimons qu’elle est menacée.

Les arbitrages du Premier ministre et du ministre de l'Éducation nationale, suite au rapport Cap 2022, soulèvent de nombreuses inquiétudes. Notre boussole demeure la qualité du service public avec la défense du statut pour tout emploi à mission pérenne. Aussi, les premiers éléments qui se dégagent sur les instances avec la fusion des CHS-CT et des CT et une révision des prérogatives des CAP ne nous rassurent pas. 

Monsieur l’Inspecteur d’académie, notre organisation syndicale est adepte du dialogue social. Nous souhaitons que celui-ci tel qu’il s’est instauré ici depuis quelques années perdure. Nous souhaitons que l’écoute et le respect réciproque soient toujours de mise.  Nous souhaitons que les échanges par le biais des services – dont nous tenons à saluer l’écoute et les compétences – que ces échanges donc entre la DSDEN et les organisations syndicales sur les situations des personnels continuent à se dérouler aussi utilement tant dans l’intérêt du service que dans l’intérêt des personnels.

Vous l’aurez compris nous ne souhaitons pas que le pseudo-dialogue social tel que le conçoivent notre ministre et son cabinet devienne la référence dans notre département. Le dialogue social ne consiste pas à présenter des textes ou des orientations aux corps intermédiaires, faire semblant de les écouter, pour au final ne tenir aucunement compte d’eux. Bref, si nos sommes réformistes, par contre pour ce qui est du dialogue social, nous voulons que rien ne change dans le Pas-de-Calais.

Les annonces ministérielles en termes de gestion des ressources humaines dessinent un parcours plus individualisé. Il faudrait néanmoins être plus clair sur ce que signifie GRH de proximité au-delà du slogan, car pour le moment les personnels ne se sentent ni mieux suivis, ni mieux accompagnés. Ces annonces viennent renforcer une évolution libérale et très déconcentrée de notre système éducatif. Il est encore possible de choisir une option plus humaine, qui lie l’individu et le collectif, au service de la réussite de chaque jeune et dans le respect des personnels. Une option qui améliore la formation, l’accompagnement de nos collègues dans le cadre d’une évolution du système éducatif, c’’est ce que le SE-Unsa et sa fédération l’UNSA-Éducation continueront de défendre dans toutes les instances.

Venons-en maintenant à la carrière des personnels…

Tout d’abord la hors-classe… Même si ce sujet n’est pas à l’ordre du jour de cette CAPD, les conditions d’accès sont actuellement étudiées au ministère et nous souhaitons dans cette commission évoquer notre positionnement syndical. Il est inadmissible qu’un avis soit figé. Cela signifierait qu’un enseignant n’est plus capable d’évoluer pédagogiquement. Il travaillerait toujours de manière satisfaisante et ne pourrait jamais produire une manière de servir qui soit très satisfaisante ou excellente… Drôle de conception. Heureusement que nous n’agissons pas ainsi avec nos élèves. Car ce genre d’avis figé produit un sentiment d’incompréhension quand ce n’est pas d’injustice. Il est particulièrement démotivant pour des collègues qui ne peuvent faire le lien entre ce qui a été dit ou écrit sur leur manière de servir et comment cela se traduit par l’appréciation adverbiale reçue.

Autre point concernant cette hors-classe. C’est l’ancienneté générale globale des services qui doit être prise en compte et non pas celle en tant que professeur des écoles. Cette mesure discriminante envers les anciens instituteurs doit être corrigée pour le prochain accès à la hors-classe. Nous y reviendrons plus tard dans l’année scolaire. Nous réclamons également l’augmentation du ratio pour y faire accéder davantage de collègues. Enfin nous souhaitons que l’avis de l’IEN et l’appréciation finale du DASEN figurent de façon pérenne sur I-Prof, quelle que soit la rubrique.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPD…

Tout d’abord l’avancement suite au rendez-vous de carrière. La signature du protocole PPCR a permis de faire passer de 30 en moyenne à 26 voire 25 ou 24 ans la durée d’une carrière en classe normale avant d’atteindre la hors-classe. Si la philosophie générale nous convient, il n’en reste pas moins qu’il faut procéder à quelques évolutions.

Tout d’abord en mettant de manière pérenne l’appréciation du collègue dans son I-Prof, comme cela se faisait auparavant avec la note chiffrée. 

Ensuite en faisant en sorte que le rendez-vous de carrière soit le moment tel qu’il est écrit dans les textes. 

Le rendez-vous de carrière est un temps dédié pour porter un regard sur une période de vie professionnelle (en moyenne tous les 7 ans), … Il s’agit d’un temps d’échange sur les compétences acquises et sur les perspectives d’évolution professionnelle. L’affirmation du principe de l’accompagnement continu tout au long de la carrière, lequel constitue une opportunité pour : - favoriser le développement personnel et professionnel des agents ; - permettre à chacun de donner une orientation dynamique à sa carrière.

Ce rendez-vous de carrière ne peut en aucun cas se transformer en autre chose qu’un « temps d’échange sur les compétences acquises et sur les perspectives d’évolution professionnelle… Â»

J’aborderai la situation des directeurs d’école. Les collègues sur cette mission sont en souffrance. Pour certains en grande souffrance. Certes un agenda social sur ce sujet et d’autres va s’ouvrir au ministère. Notre ministre doit entendre les revendications en termes de temps disponible, de rémunération et d’emploi administratif pérenne.

Je vous informe également, Monsieur l’Inspecteur d’académie, que suite aux mesures de carte scolaire – aucune dotation dans le 1^erdegré et destructions massives de postes dans le 2^nddegré - le SE-Unsa a déposé auprès de madame la Rectrice une alerte sociale suivie d’un préavis de grève afin de couvrir les personnels qui désireraient cesser le travail.

Enfin, qu’il me soit permis d’évoquer la mémoire d’un délégué du personnel et militant du SE-Unsa dont les obsèques et la crémation eurent lieu hier. 

Hervé Van Moerkercke avait choisi dès son entrée dans le métier le SE-Unsa (le SNI-PEGC à l’époque) pour son idéal humaniste et son principe laïque qui étaient aussi les siens. Dernièrement directeur de l’école de Lestrem, il était un Homme de valeurs, sincère, engagé. Il aimait arborer un côté faux-bourru, mais qui n’était qu’une façade cachant une vraie tendresse, un vrai amour pour les Hommes et l’Humanité. Décédé lors de sa dernière année professionnelle – sa dernière année tout court – dans sa 57^èmeannée, il nous laisse, nous militants du SE-Unsa, particulièrement orphelins du copain, du camarade, du collègue exemplaire qu’il fut. Sa bonne humeur était légendaire et contagieuse. Elle restera légendaire ; la contagion a disparu hélas. Il a puisé dans ses dernières forces pour rester fidèle à ses convictions humanistes jusqu’aux derniers jours ; car s’il souffrait énormément, il souffraiten silence. Il nous faisait croire que tout suivait son cours pour une prochaine guérison. Qu’il reviendrait bientôt militer avec nous alors qu’il avait pris les dispositions pour sa cérémonie d’adieux. Être volontairement mensonger pour ne pas nous alarmer. La très grande classe. Nous reprenons ces quelques mots extraits du message de sympathie envoyé par Monsieur Courbois : esprit combatif et constructif. Engagement, passion, conviction, … Voilà, tout est dit…

Merci de votre attention.

                                                                                                                 Pascal BECU

-       Ordre du jour de la CAPD :

-       Hommage du DASEN, Mr Sürig, à notre collègue Hervé Van Moerkercke délégué du personnel du SE-Unsa de 2014 à 2018.

-       Installation de la CAPD, suite aux dernières élections professionnelles.

-       Présentation de règlement de la CAPD, inchangé. Adopté à l’unanimité.

-       Etude des recours PPCR :

Il y a d’abord eu 24 recours gracieux, et 8 saisines de la CAPD, présentés aujourd’hui.

5 avis finaux sur 8 ont été changés : 3 « satisfaisant Â» en « très satisfaisant Â» et 2 « Ã  consolider Â» en « satisfaisant Â».

Le SE-Unsa est intervenu sur plusieurs situations.

-       Avancement :boosts des 6^eet 8^eéchelons

Voici le barème calculé suite aux RDV de carrière effectués en 2017-2018 :

Appréciations finales	Points
Excellent	4 points
Très satisfaisant	3 points
Satisfaisant	2 points
A consolider	1 point
Non renseigné	0 point

 

Les critères de départage en cas d’égalité de barème sont dans l’ordre les suivants : ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon, ancienneté générale des services puis l’âge.

A noter que 3 collègues dans notre département, 2 au 6^eet 3 au 8^e, ont refusé leur RDV de carrière.

Voici les barèmes des derniers promus aux 6^eet 8^eéchelons :

Echelon	Nombre	Nombre	Barème
	de promouvables	de promus	du dernier promu
Passage du 6ème au 7ème      Boost : avancement accéléré d'un an	260	78	3 points -                        ancienneté de corps :                    10 ans
Passage du 8ème au 9ème      Boost : avancement accéléré d'un an	424	127	3 points -                       Ancienneté de corps :               16 ans 11 mois 28 jours                        Ancienneté de grade :                16 ans 11 mois 28 jours                   Ancienneté dans l'échelon :          1 an 11 mois 28 jours                               AGS : 16 ans 11 mois 28 jours                                        Date de naissance : 01/03/78

 

-       En ce qui concerne l’avancement de nos collègues à l’ancienneté, nos collègues ayant accédé à l’échelon supérieur en septembre 2018 n’ont toujours pas vu l’augmentation de salaire correspondant sur leur fiche de paie, ou tout juste sur celle de janvier.

-       Nous demandons à ce que, pour l’année scolaire 2019/2020, ces passages d’échelons soient actés beaucoup plus tôt, afin que les collègues en voient le bénéfice le plus rapidement possible.

Le SE-Unsa a voté positivement.

 

-       Mouvement interdépartemental :

-       Les demandes de permutations informatisées sont en baisse depuis plusieurs années.

-       Pour l’année 2019, 85 demandes contre 94 en 2018.

-       Examens de barèmes et des majorations de barème concernant ces permutations informatisées : 4 collègues sur 5 demandes ont reçu un avis favorable à l’octroi des 800 points au titre du handicap.

 

-       Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus :

Sur les 62 collègues qui ont passé l’entretien, 44 ont obtenu un avis favorable et 18 ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude .

 

-       Demandes de départ en stage de directeur d’établissement spécialisé d’éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) :

Sur les 6 candidats qui se sont présentés, 2 sont retenus pour partir en stage l’année proch