En matière de santé les agents contractuels de l’Éducation Nationale (AED, enseignant contractuel, AESH,….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires. A ce titre, ils disposent du congé maladie ordinaire et du congé de grave maladie, sous certaines conditions.
L’indemnisation
Elle incombe en priorité à la Sécurité sociale (le régime Sécurité Sociale peut être géré par la MGEN).
L’EPLE payeur peut maintenir le versement du salaire, déduction faites des indemnités journalières de la sécurité sociale lorsqu’elles sont versées à l’agent.
L’agent bénéficie, sur une période de 12 mois consécutifs ou de 300 jours en cas de services discontinus, du maintien de son plein ou demi-traitement pendant une période variable selon son ancienneté.
| Ancienneté | Rémunération |
| Moins de 4 mois de services | Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (- 3 jours de carence) |
| Après 4 mois de services | 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement (- 1 jour de carence) |
| Après 2 ans de services | 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement (- 1 jour de carence) |
| Après 3 ans de services | 90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement (- 1 jour de carence) |
Si l’ancienneté n’est pas suffisante pour bénéficier du plein ou demi-traitement, l’agent est placé en congé de maladie sans traitement et ne perçoit que les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale.
L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie, les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) n’existent pas. Pour en bénéficier, vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d’au moins 3 ans de service.
Durée du congé
Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration avant l’expiration de la période de congé en cours.
Les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement.
A l’expiration de ses droits à congé de grave maladie, l’agent contractuel est réaffecté dans son emploi ou sur un emploi similaire après avis favorable du conseil médical.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
