SECTION SE-Unsa du NORD - BOURSE DU TRAVAIL - 254 BD DE L USINE - 10010 - 59040 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 62 22 80 - 59@se-unsa.org

 
Faire un recours après avis définitif du rdv de carrière .Le Se-Unsa vous accompagne.
Article publié le mercredi 18 septembre 2024.
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Réception de l’appréciation :

Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2023-2024 reçoivent en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).

Recours gracieux :(jusqu'au 7 octobre ) A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme écrite à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours. Le SE-Unsa accompagne les collègues syndiqués dans la rédaction de leur recours. N'hésitez pas à nous contacter.Vous trouverez un modèle ci-dessous.

RĂ©ponse du DASEN  : A la date de rĂ©ception du recours, le DASEN a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressĂ©.e, en donnant ou non satisfaction. Le silence gardĂ© par l’autoritĂ© administrative compĂ©tente Ă  l’expiration du dĂ©lai imparti pour rĂ©pondre Ă  la demande de rĂ©vision vaut rejet de celle-ci.

Demande de révision et saisie de la CAPD (jusqu'au 7 novembre ): En cas de non-réponse ou de refus du recours gracieux, il faut alors saisir la CAPD dans les 30 jours francs, pour que la demande soit étudiée en commission en présence des délégués du personnel. L'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d'une demande de révision. Nous siégerons à cette CAPD.Vous trouverez un modèle ci-dessous.

. Pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin que nous défendions au mieux votre situation. Pour toute question n'hésitez pas à contacter votre délégué.e du personnel


   recours avancement mode d   
(188.2 ko)
   modèle de recours gracie   
(16.1 ko)
   modĂ©le de saisine capd   
(15.5 ko)
   circulaire dsden recours    
(784.7 ko)
 
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