Compte-rendu du CHSCT du 6 avril

Nos remarques et interventions en bleu….

Remarques préalables de l’UNSA Education :

Alors que les annonces présidentielles mettent une fois de plus les équipes en devoir de s’adapter dans des délais records, celles-ci ont dû supporter un cafouillage ministériel avec des consignes évolutives et contradictoires pendant la journée de vendredi 2 avril.

Il a fallu attendre le samedi pour que la mise à jour de la « FAQ faisant office de circulaire » du 3 avril actualise une (vraie) circulaire du 8 avril 2020…

Des consignes mises en ligne un samedi pour une mise en œuvre en début de semaine : un triste record pour un ministère peu apprenant qui considère donc que la notion de week-end n’existe plus pour ses personnels...

Pendant ce cafouillage, les principaux.ales de collège et les directeurs et directrices d’école (souvent en charge de classe en fin de semaine) doivent gérer les ordres et contre-ordres, informer les familles, organiser la continuité pédagogique… 

Un travail conséquent… pour 3,5 jours d’accueil ! Soit un temps de compréhension et d’appropriation de consignes (changeantes) et d’organisation préalable qui finit par dépasser le temps de mise en œuvre du dispositif...

Encore une fois, les personnels déjà épuisés se démènent pour prendre en charge au mieux les élèves. Saluons leur engagement et leur travail.

 

Les CHSCT se suivent et se ressemblent…. D’une instance à l’autre, les questions sont les mêmes et l’administration n’apporte pas de réponses…

Nos responsables n’investissent pas ces temps d’échanges avec les représentants des personnels… et donnent l’impression de faire peu de cas des conditions de travail des personnels.

La crise sanitaire finit pas avoir bon dos….

 

Ce qu’il faut tout de même retenir de ce CHSCT :

Questions COVID :

50 lieux (écoles) accueillent des élèves dans le cadre de l’accueil des publics prioritaires cette semaine. (18 élèves dans le second degré, 130 élèves en maternelle, 240 élèves en élémentaire et 130 personnels en présentiel)

Chaque jour, les circonscriptions contacteront les écoles pour connaître les effectifs des publics à accueillir prioritairement.

Remarque des représentants des personnels : difficultés d’accueil des élèves ce matin pour les enseignants mais aussi pour les collectivités territoriales.

- Comment se fait-il qu’aucun « plan particulier » n’ait été élaboré en amont de cette fermeture des établissements scolaires alors que nous avons alerté sur cette nouvelle fermeture depuis la rentrée ?

Réponse de l’administration : réactivité mais tous les éléments ne peuvent être prévus à l’avance… notamment le nombre d’enfants concernés par l’accueil des publics prioritaires…

Peu d’éléments de réponses de la part de l’administration… en tout cas d’arguments valables… à notre sens.

Cela a conduit à des situations très tendues dans les établissements en fin de semaine dernière alors que les lieux, la liste des enseignants volontaires, les élèves concernés… auraient pu être anticipés depuis plusieurs mois...

- Confirmation que enseignants étaient volontaires pour accueil des élèves en présentiel. Quelles indemnisations ? Circulaire du 8 avril 2020

Réponse de l’administration : les circonscriptions ont pris contact avec les TRB pour savoir s’ils pouvaient apporter leur renfort pendant cette semaine de travail à distance.

Ce sont aux directeurs de se mettre en relation avec les mairies pour organiser l’accueil des publics prioritaires.

Concernant la prime : pas d’information à ce jour.

Devant notre insistance, l’administration affirme avoir posé le principe du volontariat pour effectuer le présentiel cette semaine. Or, il y a eu des réquisitions. Madame la Secrétaire Générale demande à ce que nous fassions remonter les situations… Elle reconnaît cependant que les TRB ont pu, dans certains cas, être incités à faire le présentiel car dispensés d’enseignement…

Ce ne sont pas les retours de terrain que nous avons pu avoir !

- Confirmation que des enseignants ne peuvent faire présentiel et distanciel (TRS, RPI…)

Réponse de l’administration :  c’est la volonté de l’administration. Faire remonter les situations…

- Les écoles DEVRONT rouvrir le 26 avril alors que les collèges POURRONT rouvrir le 26 avril d’après les textes officiels… Pourquoi cette nuance ?

Réponse de l’administration : pas de réponse…

- Stages de réussite maintenus ? Personnels et familles volontaires ? A distance ?

Réponse de l’administration : à priori maintenus, à distance.

- Accès à la vaccination pour les personnels ?

Réponse de l’administration : pas d’informations à ce sujet pour l’instant.

- Des personnels des collectivités territoriales sont-ils systématiquement mis à disposition sur les temps de pause méridienne pour permettre des temps de pause aux personnels enseignants exerçant en présentiel ? Quid de la responsabilité des personnels enseignants s’il n’y a pas de service de restauration prévu ?

Réponse de l’administration : le fonctionnement « ordinaire » doit s’appliquer…

- Examens : DNB, Bac ? Des modifications à attendre ?

Réponse de l’administration : à cette heure, tout est maintenu selon le calendrier prévu…

Seuls les examens prévus entre le 10 et le 24 avril sont reportés pour les zones concernées par un changement de date de vacances…

- Tests salivaires ?

Réponse de l’administration : pas de chiffres sur les tests menés dans les écoles. Toutes les écoles ont dû transmettre les éléments de consentement avec numéros de sécurité sociale à la DSDEN. Rappel du rôle du directeur (règle générale) : le laboratoire pose le matériel de test qui est récupéré par le directeur pour répartition dans les classes. Collecte des tubes le jour du test. Le laboratoire doit venir les chercher… Les laboratoires doivent ensuite faire une réponse à la cellule COVID donc à la DSDEN. (nombre de kits à analyser, nombre de cas positifs…)

Autres thèmes abordés :

* Deux visites d’établissement seront prévues d’ici la fin de l’année scolaire :

• Une dans un établissement du second degré à Alain Colas le 7 mai ;
• L’autre dans un établissement du premier degré : lieu à déterminer le 22 ou le 29 juin.

* APC (assistant de prévention de circonscription) : lettre de cadrage : rappel de l’article 4 du décret / demande d’augmentation des moyens de prévention / précisions sur évolution de ces postes : départs en retraite / point sur équipe mobile : une personne a été recrutée ?

Réponse de l’administration : périmètre géographique inchangé.

La lettre de cadrage devait être communiquée aux membres du CHSCT, ce qui n’a pas été fait.

Réponse de l’administration : cette information sera vérifiée. Manque de temps avec la crise sanitaire…

* Nous avons également demandé à ce qu’un retour soit fait aux collègues ayant rédigé une fiche RSST…

Réponse de l’administration : l’application pourrait le permettre.

Nous avons insisté (et cela fait des mois que nous faisons cette demande) sur le fait que nous souhaitons, non pas une « réponse automatique » aux fiches RSST mais une réponse témoignant qu’une « vraie » personne a pris en compte la demande du collègue. En effet, beaucoup de fiches témoignent d’un mal être qui ne peut se satisfaire d’un mail automatique…

 

En résumé, nous avons participé à une réunion de plus de 3h pour nous rendre compte une fois de plus que le dialogue social est bien compliqué dans notre département et que les conditions de travail des personnels sont loin d’être une priorité. Afin de pouvoir exercer nos missions, un véritable calendrier de travail doit être établi et le plan annuel de prévention des risques établi par les membres du CHSCT doit être respecté.