Les messages importants obtenus lors de cette instance par l'UNSA Education : "PAS DE MASQUE = PAS DE CLASSE", le distanciel peut être à domicile, responsabilité pas engagée, la possibilité de mobiliser des partenaires, ....

D'abord, un point sur l'approvisionnement en masques a été fait.

L'administration informe être très dépendante des livraisons avec des délais très contraints ; ce qui explique que les masques arrivent dans les écoles « au dernier moment ».

Une prochaine livraison en masques papier est attendue et, peut-être par la suite, de masques tissu.

Mme la DASEN reconnaît que le premier calibrage a laissé de côté certains personnels. Les personnels RASED, AESH, AVS, services civiques n'avaient initialement pas été comptés.

Du gel HA est aussi en attente.

L'approvisionnement en masques pédiatriques à destination des élèves présentant des symptômes tels que toux, fièvre est, en revanche, correct.

L'UNSA Éducation a interpellé l'administration pour savoir quelle conduite devait tenir les  collègues qui manqueraient de masques avant mardi 19 mai ?

A l'UNSA Éducation, nous avons donné la consigne suivante :

PAS DE MASQUE = PAS DE CLASSE

Mme la DASEN est en accord avec ce principe.

Elle précise que les équipes doivent faire remonter aux services si le nombre de masques livrés est insuffisant.

Elle ajoute également que le calcul des livraisons est fait sur 8 jours ouvrés et que les équipes doivent exprimer leurs besoins sur ces 8 jours ouvrés.

Un réassort est enfin prévu cet après-midi.

Concernant l'organisation interne des écoles, nous demandons à ce que l'on fasse confiance aux équipes pour gérer au mieux notamment le distanciel et le présentiel.

Mme la DASEN a réaffirmé sa confiance aux équipes et autorise le distanciel à domicile.

Nous avons ensuite abordé l'épineuse question de la responsabilité des directeurs d'école dans le cadre de la gestion de la crise.

L'administration fait référence à l'article L911 – 4 du code pénal. Cet article précise que l’État se substitue à la responsabilité de ses agents, déclenchant la protection fonctionnelle du fonctionnaire.

L'UNSA Éducation a posé la question de la formation des personnels municipaux aux techniques et gestes d'hygiène pour les locaux. Comment les directeurs peuvent-ils avoir la garantie de cette formation ? En cas de non formation, la responsabilité du directeur peut-elle être engagée ?

Mme la Secrétaire Générale dit que certaines municipalités étaient dans l'attente de ces formations. Ces dernières n'ont pas pu se tenir suite à la mise en place du confinement.

Dans l'attente de ces formations, les mairies peuvent s'engager sur une formation à minima de chacun de ses personnels d'entretien si une formation approfondie n'a pu être menée.

L'administration affirme que toutes les mairies ont été destinataires de fiches techniques pour la mise en place d'une gestuelle adaptée pour le nettoyage et la désinfection.

La responsabilité du directeur ne semblerait pas être engagée…..

L'UNSA Éducation a insisté pour que les directeurs puissent obtenir un document attestant de la bonne désinfection des locaux.

Mme la Secrétaire Générale affirme que l'hygiène des locaux relève de la compétence des municipalités.

Devant notre insistance, Mme la DASEN va se mettre en contact avec l'ARS pour voir quelle proposition pourrait être faite.

Autres thèmes abordés :

- Concernant l'accueil des élèves en situation de handicap, Mr Gien, IEN ASH, précise que tous les élèves en situation de handicap doivent être accueillis, même sans AESH.

La décision d'une non scolarisation d'un élève peut être envisagée mais elle doit rester une exception. La décision doit être collégiale (enseignant référent, médecin scolaire, IEN...)

Le traitement des situations doit donc être fait au cas par cas.

Pour des raisons de service, les AESH PIAL sans emploi peuvent intervenir dans leur secteur et accompagner un élève

- La question de la pertinence d'un conseil d'école a aussi été posée.

Tenir cette instance est-il souhaitable ? A quelle échéance ?

Mme la DASEN y est assez favorable, plutôt fin mai – début juin.

- La liste des 2S2C est-elle disponible ? Pas encore.

L'UNSA Éducation a rappelé la nécessité de mobiliser les personnels municipaux, les membres des associations sportives, culturelles et sociales ; tous les partenaires pour aider à la réouverture des écoles, particulièrement après le 28 mai quand un nombre conséquent d'élèves est attendu dans les écoles.

Mme la DASEN dit vouloir faire appel aussi à l'USEP et à l'UNSS.

- Enfin, il a été question de la réouverture des collèges. Cette dernière reste conditionnée à un retour « en vert » de notre département.

Vos délégués UNSA Éducation : Céline COGNET, Eric GUYOT et Florent MOULINET