Après 6 réunions d’intenses négociations, deux circulaires remplaçant la circulaire 2002-113 sont sorties au B.O.31 du 27 août 2009. Il s’agit de

- la circulaire 2009-088 relative aux fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire et de

- la circulaire 2009-087 concernant la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire.

Circulaire sur les missions des enseignants spécialisés des Rased :

 Les grandes lignes de cette circulaire :

> Les aides spécialisées s’inscrivent dans les divers dispositifs d’aide aux élèves en difficulté comme PPRE, aide personnalisée, stage de remise à niveau, mais ils ne se substituent pas à elles.

> Les enseignants du RASED apportent leur expertise au sein de l’équipe enseignante et contribuent aussi au repérage des élèves en difficulté et en situation de handicap.

Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en difficulté, selon des modalités variées (dans la classe, individuelle, ou en regroupement) définies en concertation avec le conseil des maîtres, sous l’autorité de l’I.E.N., et inscrites dans le projet d’école.

> L’organisation du RASED composé de maîtres E, G et de psychologues scolaires de la circonscription intègre aussi les enseignants spécialisés « sédentarisés ».

Les objectifs correspondants aux aides spécialisées à dominante pédagogique et rééducatives sont beaucoup plus condensés que dans la circulaire 2002-113, mais le référentiel de compétences figurant dans la circulaire 2004-026 précisant leurs missions est rappelé. Ces aides ne sont pas cloisonnées mais sont distinctes.

Les missions des psychologues scolaires dans le cadre du RASED sont conformes à la circulaire 90-083 citée.

> La notion d’antenne- RASED prévoit un fonctionnement au plus proche du terrain.

Le secteur d’intervention des personnels est déterminé de telle façon qu’il garantisse une véritable efficacité pédagogique. Lorsque les personnels sont appelés à se déplacer, les frais occasionnés sont prévus lors de l’implantation des emplois.

 

Le SE-UNSA est intervenu pour défendre les collègues notamment sur les points suivants :

- l’existence d’antennes RASED, notamment dans les secteurs ruraux, là où les distances entre les écoles sont importantes. L’organisation des RASED ne se limite pas en un réseau unique de circonscription.

- l’examen en CTP de l’implantation des emplois et des secteurs d’intervention qui doit être suffisamment limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire, ainsi que la prise en compte des frais occasionnés lorsque les personnels sont appelés à se déplacer lors de l’implantation de ces emplois.

- les heures de coordination et synthèse du Rasedafin d’assurer aux enseignants spécialisés le travail d’analyse et de suivi des élèves en difficulté d’une part et le travail avec leurs collègues d’autre part. La version définitive, du ministère propose « un temps de coordination et synthèse, travaux en équipe pédagogiques, relations avec les parents ou participation aux conseils d’école, égal à 108 heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne » ;

Les 18h de formation seront dégagées du temps de présence élèves.Le temps global de travail des enseignants spécialisés en présence d’élèves correspondra ainsi à une moyenne de 23h30 par semaine.

Circulaire sur la scolarisation des enfants handicapés :

Les classes d’intégration scolaire deviennent … les classes pour l’inclusion scolaire

Ce nouveau texte intègre les modifications apportées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, mais ne modifie pas les missions des clis.

Il devrait être provisoire en attente de la parution d’autres textes (UPI, pilotage des dispositifs de scolarisation.)

 

- La consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des Clis.

- La prise en compte de la Clis dans l’attribution des décharges de direction.

- La définition pour les enseignants de Clis d’un temps de coordination et de synthèse identique à celui des enseignants des Rased de 3 heures auquel s’ajoute un temps de participation aux actions de formation .

Le SE-UNSA a constamment rappelé que les collègues de Rased et de Clis ne doivent pas être contraints à effectuer directement l’aide personnalisée auprès des élèves présentant des difficultés.